02/06/10 - Intervention de Jean Dionis lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture au sein de la commission des affaires économiques

" Le Nouveau Centre considère que la loi contient des points positifs tels que le programme national pour l’alimentation, la promotion du contrat ou la gestion des risques climatiques. Nous sommes en revanche sceptiques sur l’interprofession, qui risque de rendre plus difficiles encore les rapports entre la grande distribution et les producteurs.

Nous sommes également déçus s’agissant de la question des allégements des charges : alors qu’une grande avancée a été réalisée en matière de travail saisonnier, le texte n’en prévoit aucune sur le travail permanent. En outre, il est faible concernant la question des rapports de force entre l’aval et l’amont.

Il a, de plus, exclu tous les enjeux environnementaux, au profit du Grenelle de l’environnement, notamment les questions relatives à l’eau. Or celle-ci, dans le sud de la France en particulier, est un facteur de compétitivité majeur. Une loi de modernisation agricole doit contenir un volet sur l’eau, au moins pour le sud de la France. Cantonner la politique en la matière à la loi sur l’eau de 2006 nous paraît insuffisant : c’est pourquoi nous déposerons des amendements en ce sens.

Monsieur Lemétayer, la FNSEA est-elle favorable à l’exonération des charges patronales sur le travail permanent ? Dans ce cas, a-t-elle des propositions à faire pour financer le dispositif ? Je pense notamment à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM –, qui existe déjà.

Nous savons que vous avez débattu, au sein de la FNSEA, du caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance climatique. Nous pensons, quant à nous, que tant qu’elle ne sera pas rendue obligatoire, cette assurance restera marginale."