Jean Dionis se mobilise pour le photovoltaïque agricole !

Photovoltaïque : rétroactivité imposée aux agriculteurs, débat enflammé en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

A l’occasion de l’examen en commission des affaires économiques du projet de loi Grenelle II, Jean DIONIS DU SEJOUR, député du Lot-et-Garonne et l’ensemble des députés du groupe, ont alerté le gouvernement sur les modifications des conditions de rachat de l’énergie photovoltaïque pour lutter contre les spéculateurs financiers.
Or, le caractère rétroactif est particulièrement préjudiciable pour les agriculteurs qui ont amorcé des projets sur leurs bâtis et n'ont rien en commun avec les financiers qui profitent d'un tarif de rachat élevé.

Pour le Nouveau Centre, il apparait clairement qu’il est nécessaire de résorber la bulle spéculative qui s’est formée autour de la production d’électricité photovoltaïque fin 2009.
Mais force est de constater que le caractère rétroactif de l’arrêté du 12 janvier 2010 abaissant le prix de rachat de l’énergie solaire provoque des difficultés économiques majeures pour les agriculteurs qui sont dans une situation financière très dégradée cette année et voyaient dans ces projets, un complément de revenus pérenne et sûr.

Pendant plus de deux heures passées à débattre sur un amendement déposé par Jean DIONIS qui rectifiait le caractère rétroactif de l'arrêté, les députés et le gouvernement ont délibéré parfois vivement sur cette question. Les députés du groupe se félicitent de la prise de conscience de ce problème par l’ensemble des parties prenantes de la Commission des affaires économiques.

Afin de trouver une solution, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a proposé de créer un groupe de travail autour du photovoltaïque agricole qui devrait rendre ses conclusions avant l’examen en séance publique du projet de loi Grenelle II. Les parlementaires Nouveau Centre, et notamment Jean DIONIS DU SEJOUR à l’initiative de ces amendements, participeront activement à ce groupe de travail et ce, jusqu’à la résolution de ce problème.

A l’issue de ce groupe de travail, le Nouveau Centre redéposera des amendements, lors de l’examen en séance publique, ciblés sur le photovoltaïque agricole afin de corriger le préjudice subi et à terme, faire du photovoltaïque une vraie source de diversification de revenu pour les agriculteurs.