Inclus dans la réforme de la Constitution adoptée en première lecture le 23 juillet dernier, dix articles concernent le travail parlementaire et visent à obtenir une meilleure représentation du Parlement.
Limitation de l'usage de l'article 49.3, ordre du jour partagé, pouvoir accru des commissions permanentes ...
Retrouvez plus de détails sur ces modifications aux adresses suivantes :
http://www.lefigaro.fr/debats/2009/02/25/01005-20090225ARTFIG00048-parlement-le-code-va-changer-.php
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/25/01002-20090225ARTFIG00049-nouvelles-regles-du-jeu a-l-assemblee-nationale-.php
Réagir à cet article