Question de Jean Dionis pour le budget Agriculture, concernant les biocarburants.

Monsieur le Ministre,
Ma question concerne les biocarburants.
Comme l’a souligné François Sauvadet dans son intervention, nous sommes aujourd’hui en attente d’objectifs clairs alors que nous avons vécu de 2004 à 2006 la mise en place d’une politique très volontariste en faveur des biocarburants de première génération (éthanol-diester) et brutalement, une remise en question de cette politique dès 2006.
Ces mouvements d’opinion publique ne font que traduire des changements de conjoncture internationale très brutaux ainsi que l’émergence de nouvelles priorités nationales comme celle de la lutte contre la lutte contre le réchauffement climatique.
Revenons seulement deux ans en arrière :
Sous la double pression de la hausse du pétrole brut et celle de la recherche de débouchés nouveaux pour nos agriculteurs, nous avons légiféré, que ce soit lors de la loi d’orientation de l’énergie de 2005 ou de la loi d’orientation d’agriculture, en nous donnant des objectifs très ambitieux notamment en matière de taux d’incorporation de biocarburants, la France se fixant alors des objectifs supérieurs à ceux retenus par l’Union Européenne.
De manière encore plus concrète, l’Etat a donné son autorisation pour des volumes très importants de biocarburants détaxés permettant le lancement de projets industriels aujourd’hui opérationnels ou en cours de réalisation en Picardie, dans la Marne et dans les Pyrénées Atlantiques.

Or brutalement, dès 2006, sous la double pression de la hausse des matières premières agricoles et la montée en puissance des objectifs liés à la lutte contre le réchauffement climatique, la politique publique française de soutien aux biocarburants a été remise en question.

Nous trouvons ce questionnement dans le discours même de Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement, je le cite :
« Nous devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et alimentaire »
Ma question M. le Ministre, porte donc précisément sur cette révision de la politique de soutien aux biocarburants.
Comment comptez-vous la mener ?
Peut-on espérer que celle-ci procède à une évaluation rationnelle des performances de chaque filière de biocarburants aussi bien sur le plan du bilan énergétique (et donc de l’émission de CO2), ainsi que sur le plan économique pour nos agriculteurs ?
Peut-on espérer notamment qu’une politique sélective soit faite entre la filière des huiles végétales pures qui présente un excellent bilan énergétique et celle de l’éthanol dont le bilan est effectivement plus contestable ?
Qui va conduire, de manière indépendante et pluridisciplinaire, l’évaluation des filières de production de biocarburants de première et deuxième génération ?
Et enfin, quel est le calendrier que vous vous fixez ?
M. le Ministre, de très nombreux agriculteurs se sont engagés dans cette diversification prometteuse que restent les biocarburants, des projets industriels très lourds ont été lancés avec des moyens financiers importants, la France ne peut pas rester dans le flou sur ce sujet, la confusion serait immanquablement la source d’un gâchis énorme.