04/06/07 - Retour sur le travail législatif depuis 5 ans : des dizaines d'amendements "DIONIS" adoptés à l'Assemblée

● Transformation des granges agricoles en habitations

● Un des parlementaires les plus actifs dans l'élaboration du droit de l'Internet et
des Télécoms

- Rapporteur de la Loi sur l'Economie Numérique
- Vote de l'amendement fondant le droit
autonome de l'Internet
- Responsabilisation des hébergeurs de
sites Internet sur les contenus pédophiles,
négationnistes et racistes
- Tarification à la seconde pour les téléphones
mobiles

● Enfants handicapés :
Décision finale donnée aux parents des enfants handicapés quant à leur scolarisation en milieu ouvert

● Fruits et Légumes :
Mise en place d'un dispositif de gestion de crise (dont le coefficient multiplicateur) pour protéger nos maraîchers et nos arboriculteurs contre les baisses de prix abusives

● Combat de la première heure en faveur des biocarburants et des huiles végétales pures

● Amendement EMMAUS sur le financement des entreprises de réinsertion spécialisées dans la collecte des vêtements usés

● Défense continue des droits légitimes du monde combattant lors de l'examen de chaque budget :

1) L'augmentation de la retraite du combattant de 33 points à 37 points
2) L'augmentation de la rente mutualiste de 7 points
3) Et surtout initiative personnelle de Jean DIONIS en faveur de l'allocation différentielle de solidarité pour les veuves dès 2007.