Cela fait des années que tous les restaurateurs français l'attendaient. Nicolas Sarkozy l'avait replacé à l'ordre du jour.
La mise en place de taux de TVA réduits était étudiée ce mardi 10 mars 2009 par les ministres des Finances européens réunis à Bruxelles à l'occasion d'un sommet consacré à ce sujet.
Christine Lagarde, Ministre française des Finances, était sur place pour défendre l'instauration de ce taux réduit.
Les 27 ministres des Finances européens sont parvenus en fin d'après-midi, après des heures de discussion, à un accord autorisant en Europope des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.
Il s'agit du secteur de la restauration mais également, de la construction et de la rénovation de logements, de la coiffure, des soins, et aides à domicile, du lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison. Pour le moment, le taux n'a pas encore été précisé.
La nouvelle législation ne devrait pas entrer en vigueur avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats-membres devront à leur tour valider.
En France, la TVA constitue la première recette fiscale de l'Etat, avec 129,8 milliards d'euros collectés l'an dernier. La semaine dernière, le ministre du budget Eric Woerth avait chiffré le coût d'une réduction de TVA à 1 milliard d'euros pour l'Etat.
Le gouvernement français pourrait finalement demander une TVA comprise entre 10 et 12%.
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10/03/09 - La TVA à taux réduit enfin autorisée dans la restauration
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