Le projet de loi Hadopi contre le téléchargement illégal en étude à l'Assemblée Nationale

Après avoir été adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, le projet de loi Création et Internet défendu par la ministre de la culture Christine Albanel sera examiné à partir de demain mercredi 11 mars à l'Assemblée Nationale.

Attendu par l'industrie musicale française, ce texte automatise les mesures à l'encontre du téléchargement illégal. Il prévoit la mise sur pied d'une Haute Autorité, composée de juges, chargée de sanctionner les pirates récurrents.

Jean Dionis juge ce texte mieux conçu que la précédente loi DADVSI sur les droits d'auteur dans la société d'information. Il est effectivement à l'origine bâti sur deux volets : la promotion de l'offre légale et une répression appuyée sur l'idée d'une risposte graduée.

Mais il regrette le peu d'outils prévus pour cette promotion de l'offre légale et s'oppose à la coupure de l'accés à Internet, prévue dans le texte après deux avertissements. Les amendes avaient clairement sa préférence.

Porte-parole de son groupe sur ce projet, Jean Dionis est pour le moment réservé quant au vote du Nouveau Centre sur ce texte.

Retrouvez les principales dispositions de ce texte et des éléments de réflexion sur le financement de la Haute Autorité de contrôle prévue par le projet de loi.