26/06/07 - Cour d’appel d’Agen : le député Jean Dionis rencontre ce jeudi le Conseiller technique de Rachida DATI, Garde des Sceaux

Ce jeudi à Paris, Jean Dionis, Député de Lot-et-Garonne, accompagné par Michel Diefenbacher, Député et Président du Conseil général rencontrera M. Stéphane Noël, Conseiller technique de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, en charge de la réforme de la carte judiciaire au plan national.

L’application de cette réforme pourrait entraîner notamment la suppression de la Cour d’Appel d’Agen, juridiction compétente actuellement sur les départements du Lot, du Gers et du Lot-et-Garonne, ainsi que celle du TGI de Marmande.

Comme il a pu l’écrire à Mme le Garde des Sceaux dans un courrier du 22 juin, Jean Dionis soutient la volonté du Gouvernement de moderniser les services de l’Etat et notamment ceux de la justice mais souhaite que cette modernisation soit au service d’objectifs clairs et dans le cadre d’une réelle concertation avec la communauté judicaire et les décideurs locaux.

Or, à Agen, la perspective de la suppression de la Cour d’Appel ne lui semble justifiée ni par des économies budgétaires, ni par l’amélioration du service rendu aux justiciables, ni bien sûr par des objectifs d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi, Jean Dionis a sollicité auprès du Ministère que se mette en place, entre les services en charge de cette réforme, la communauté judiciaire d’Agen et les élus locaux, une véritable concertation portant à la fois sur les objectifs recherchés par l’Etat et sur les meilleurs moyens de les atteindre en gardant le souci premier du service rendu aux justiciables.

Dans cette perspective, la réunion de jeudi entre le Cabinet de Mme Rachida DATI et les parlementaires lot-et-garonnais concernés est une première étape positive pour traiter ce dossier sur lequel Jean Dionis et Michel Diefenbacher sont particulièrement mobilisés.

Enfin, dès vendredi matin au cours d’une réunion de travail, Jean Dionis rendra compte de cet entretien à Maître Frédérique Polle, Bâtonnier de l’Ordre des avocats près de la Cour d’Appel et aux représentants de la communauté judiciaire d’Agen.