11/07/07 - Jean DIONIS élu Vice-Président de la Commission des Affaires économiques et Secrétaire de la Délégation pour l'Union Européenne de l’Assemblée Nationale

Jean DIONIS a été élu Vice-Président de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale dont il était déjà membre de 2002 à 2007 et travaillera donc sur la durée de la mandature aux côtés de son président, M. Patrick OLLIER.

Par ailleurs, le député de Lot-et-Garonne a été élu Secrétaire de la Délégation pour l’Union européenne de l'Assemblée Nationale


En complément, extraits du règlement de l’Assemblée Nationale :



· L'examen par une commission

Une fois déposé par le Gouvernement, tout texte législatif est renvoyé à l'examen d'une commission. Cette commission peut être une commission constituée spécialement pour l'examen d'un projet ou d'une proposition. Pour la plupart des textes, l'examen est effectué par l'une des six commissions permanentes existant dans chaque assemblée.

Chaque député est membre d'une commission permanente et d'une seule. Les commissions permanentes sont composées à la représentation proportionnelle des groupes, un groupe étant la réunion d'au moins 20 députés ayant les mêmes affinités politiques. De ce fait, chaque commission permanente reproduit, à échelle réduite, la configuration politique de l'assemblée plénière.

Les six commissions permanentes à l'Assemblée nationale sont : la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (effectif maximum : 145 membres), la commission des affaires étrangères (73 membres), la commission de la défense nationale et des forces armées (73 membres), la commission des finances, de l'économie générale et du plan (73 membres), la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (73 membres) et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (145 membres).


- Extrait de la dernière réunion de la Délégation :

Le Président Pierre Lequiller a rappelé que la Délégation avait une mission constitutionnelle d’examen des projets d’actes européens. En outre, la Délégation procède, comme l’ensemble des autres assemblées parlementaires des Etats membres de l’Union, au contrôle de l’application du principe de subsidiarité. Au cours de la précédente législature, deux co-rapporteurs, MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, ont ainsi été désignés et pourraient être reconduits. Dans ce cadre, des réserves ont ainsi été émises sur la proposition de directive relative au service postal.

La Délégation procède également à des auditions. Celles-ci concernent non seulement les ministres, notamment le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, mais aussi les personnalités européennes ainsi que des dirigeants parmi lesquels les présidents de grandes entreprises et les responsables syndicaux.

Par ailleurs, sous la précédente législature, la Délégation a pris l’initiative de faire des études comparatives sur les grands projets de loi, de manière à donner aux parlementaires des éléments de référence, de « benchmarking », sur nos principaux partenaires.

De même, une lettre européenne de l’Assemblée nationale est publiée. Elle est également mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale.

Enfin, la Délégation fait des missions et entretient des relations étroites avec ses homologues des autres parlements de l’Union. Elle tient ainsi des réunions communes avec celles-ci, notamment avec la commission des affaires européennes du Bundestag. Sur les questions les plus essentielles comme le traité constitutionnel, l’élargissement et les perspectives financières européennes, la Délégation a envoyé au cours de la précédente législature, dans différents pays d’Europe, des missi dominici pour recueillir les avis des gouvernements et des parlementaires.

S’agissant des rapports de la Délégation, le Président Pierre Lequiller a précisé qu’il adresserait un courrier aux membres de la Délégation pour connaître les questions qui les intéressent plus particulièrement, de manière à pouvoir désigner des rapporteurs spécialisés qui seront chargés de suivre pour la législature l’un des secteurs de compétence de l’Union européenne.

En ce qui concerne la place de l’Europe dans les débats parlementaires, le Président a indiqué qu’il poursuivrait la réflexion déjà engagée pour que celle-ci occupe une position centrale. Plusieurs innovations sont ainsi intervenues en ce sens sous la précédente législature grâce au Président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré. Ainsi des personnalités européennes peuvent dorénavant venir s’exprimer dans l’hémicycle, comme l’a fait le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. De même des réunions conjointes ont eu lieu avec les commissions permanentes. Cette dernière pratique doit se développer de manière à « imprégner » celles-ci des questions européennes.