Veuillez trouver ci-dessous le texte de l'intervention de Jean Dionis lors de l'assemblée générale de la SAFER qui avait pour thème le foncier et les synergies intercommunautaires en Agenais.
Monsieur le Président, Henri Tandonnet
Monsieur le Président, Philippe de Vergnette
Madame la Directrice, Brigitte Boucinha
Monsieur le chef de service en Lot-et-Garonne, Nicolas Vitrac
Mesdames, Messieurs, bonjour à tous les membres de la SAFER présents avec nous,
Tout d’abord, je tiens à féliciter Henri Tandonnet pour sa brillante intervention. Même si je n’ai pu en entendre que les derniers mots, je suis sûr que sa contribution était du même tenant et je vais m’efforcer de ne pas faire baisser le niveau de l’équipe, il faut rester collectif !
Je ne vais pas vous le cacher, c’est avec un réel plaisir que j’ai accepté de participer à cette table ronde à l’occasion de votre assemblée générale. Ceux qui me connaissent bien le savent : je suis un ardent défenseur de l’intercommunalité. C’est d’ailleurs pour cela que j’ai accepté de devenir Président de la Communauté d’Agglomération d’Agen et que j’en suis le premier militant !
Je pense que cet échelon représente l’avenir de la gouvernance locale. Les lignes de mon action à la tête de la CAA sont claires: renforcer ses compétences, accueillir toutes les communes de ce bassin de vie que constitue l’Agenais (bienvenue d’ailleurs à Bajamont qui nous a rejoints le 1er mai dernier) et agir toujours plus efficacement en mutualisant les services et les savoir-faire.
Le cap à suivre est le suivant : ce qui est structurant pour les services publics a vocation à devenir compétence de l’Agglomération et ce qui touche à la proximité doit rester communal.
Pour venir au sujet du jour et à la spécificité de l’intercommunalité agenaise et de son foncier, il est très important d’analyser la structure de notre territoire. Comme vous le savez, Garonne nous impose certaines limites que nous ne pouvons plus dépasser. Le Plan de Prévention du Risque Inondation est certes contraignant, mais il est indispensable. Les tristes exemples de la Charente-Maritime et du Var, tout récemment, nous ont rappelé à la prudence face aux caprices de la nature.
Une fois que nous avons dit ça, notre travail d’élu consiste à trouver des solutions. Quand gouverner ce n’est pas prévoir, c’est aussi innover. A côté de la CAA (10 communes et 70 000 habitants), on trouve notre cher ami Henri Tandonnet et la Communauté de Communes du Canton de Laplume en Bruilhois (9 communes et 12 000 habitants). Autant d’hommes et de femmes qui partagent le même tissu territorial et économique que les Agenais de l’Agglo.
Alors, on ne va pas refaire l’histoire, la CAA est là et la CCCLB aussi. L’essentiel est d’exister sans s’ignorer. Je dirais même plus, nous devons travailler main dans la main. De nombreux projets vitaux pour la CAA sont aussi importants pour la CCCLB.
La LGV en premier lieu avec le choix de la gare en rive gauche sur le territoire de la CCLB. En tant que Maire d’Agen, ce choix, vous l’imaginez bien, n’a pas été apprécié par tous, bien au contraire. Mais nous l’avons fait parce que nous croyons à la communauté de vie entre ces deux intercommunalités. Je suis même persuadé qu’elles ne feront que se rapprocher à l’avenir. Nous verrons bien jusqu’à quel point.
Un autre sujet majeur et emblématique de cette coopération entre la CAA et la CCCLB : l’implantation de la future technopole Agen-Garonne à Sainte-Colombe en Bruilhois. Depuis l’Agropole, le grand Agenais n’a plus connu de projets économiques d’une telle envergure. Encore une fois, pourquoi le choix de Sainte-Colombe ?
Pour deux raisons simples :
- la première c’est l’épuisement du foncier dans la CAA qui ne permet pas l’installation d’une zone de plus de 200 hectares. Il faut être pragmatique et réaliste.
- la deuxième rejoint le même argument que pour la gare LGV : nous sommes dans le même bassin de vie. Cette future zone économique profitera autant à la CAA et à ses habitants que si elle avait été sur son propre territoire.
C’est dans cet esprit qu’a été créé l’Etablissement Public Foncier Local Agen-Garonne qui aura pour mission de piloter l’installation foncière de la techonpole à Sainte-Colombe en assurant une étroite collaboration entre les services de la CAA, de la CCCLB et de l’Etat.
Je rajouterai que dans le cadre du Grenelle II, la SAFER deviendra de plus en plus un partenaire privilégié auprès de l’EPFL et c’est ce vers quoi nous nous sommes engagés avec le projet de CAA : Agglo Grenelle ! Le projet de PNUFAG (Parc naturel urbain fluvial Agen Garonne va aussi dans ce sens.
De plus, un Syndicat Mixte Technopole Agen-Garonne a également été créé pour assurer l’aménagement de cette zone d’activité intercommunautaire car c’en est une : une ZAI, on pourrait inventer l’acronyme ! Enfin, la CAA et la CCCLB ont décidé de se concerter régulièrement au sein d’une conférence de coopération intercommunautaire.
Autant de structures et d’innovations qui traduisent notre volonté d’aller dans le même sens pour le développement du territoire agenais.
Il ne faut pas inventer des frontières là où il n’y en a pas. L’Agenais est un beau territoire, au relief exigeant avec lequel il faut composer et nous adapter. Si nous augmentons l’attractivité économique de la rive gauche, il faudra également se préparer au flux de circulation conséquent pour la traversée de Garonne. Le projet du pont de Camélat devient alors essentiel pour poursuivre cet élan et asseoir ce développement.
CAA et CCCLB doivent donc bien plus que coexister. Nous devons travailler collectivement, constituer une véritable équipe, un tandem de choc. Et là je m’adresse à Henri Tandonnet tout particulièrement. Je connais son investissement sur tous ces projets majeurs et je l’en remercie.
Enfin, pour conclure sur ce sujet passionnant du foncier, notamment en Agenais, je tiens à profiter de cette assemblée générale de la SAFER pour vous parler de la Loi de Modernisation de l’Agriculture.
C’est la première fois qu’un texte intègre un vrai plan de protection du foncier agricole et c’est fondamental pour notre agriculture et pour l’action des SAFER.
Je sais, pour en avoir discuté avec elle, que votre directrice, Brigitte Boucinha n’est pas aussi optimiste que moi pour la LMA mais permettez-moi de vous rappeler que ce projet de loi comprend un titre 3 dont l’objet est très clairement la protection du foncier agricole.
Et ce n’est pas qu’une déclaration de principe : deux mesures essentielles ont été prévues afin d’endiguer la consommation des terres agricoles :
o La création d’un Observatoire de la consommation des terres agricoles dont la fonction est d’étudier l’évolution du foncier agricole et d’élaborer des outils pour sa sauvegarde. De plus, des Commissions départementales composées de représentants de l’Etat, des collectivités, de la profession agricole et de propriétaires fonciers seront également mises en place. Elles émettront un avis sur le déclassement des terrains agricoles en vue de l’obtention d’un certificat d’urbanisme. Article 12
o La taxation de la plus-value sur la vente de terrains nus agricoles devenus constructibles (de 5% quand le prix d’achat est entre 10 et 30 fois supérieur au prix d’acquisition et de 10% au-delà). Article 13
Ces deux dispositifs vont dans le bon sens et auront, je l’espère, l’efficacité nécessaire et attendue. Les allemands ont utilisé ces mécanismes et ça a marché, ça a bien marché même. Pourquoi pas nous ? J’y crois et j’ai envie d’y croire pour notre agriculture et pour notre territoire.
Merci à tous