Contractualiser l’élection présidentielle

Le Nouveau Centre tenait son Conseil national samedi 1^er octobre à Paris. Cette réunion avait un seul objet l’approbation de son « projet pour 2017 ».  Ce fut un bon moment, fraternel, mais aussi dense et exigeant intellectuellement, un de ceux qui vous réconcilient avec l’engagement politique.

C’est d’abord « Parole tenue » de notre congrès de Vendôme de faire travailler collectivement notre famille politique pour « produire » notre programme du Nouveau Centre. Merci donc à toutes celles et à tous ceux qui ont participé à cette œuvre collective : Et d’abord merci aux Bâtisseurs, à leurs colloques, à leurs experts qui ont renouvelé notre pensée politique, merci à nos fédérations, à nos adhérents qui ont « produit » des contributions de très haut niveau, merci à l’équipe de la direction du Nouveau Centre qui a coordonné tous ces travaux….. 

Et maintenant ? Nous disposons d’un avant-projet approuvé à l’unanimité samedi dernier que nous allons mettre très prochainement en ligne sur notre site  http://www.nouveaucentre.fr/ . Le Conseil National nous a donné 15 jours pour terminer le travail notamment en le complétant sur les thèmes du logement, de la politique familiale et du vieillissement de la société.  Alors, à vos contributions à envoyer à  contact@nouveaucentre.fr !  Un dernier effort  s’il vous plait ! Nous sommes tout près d’avoir fait ensemble un très bon travail collectif. L’honneur d’un parti politique, c’est de produire une offre de contrat cohérente, accessible au peuple souverain. Je crois que nous sommes sur ce bon chemin, actuellement, au Nouveau Centre.

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Sur la « route » du retour de Paris dans ma petite patrie Agenaise, je réfléchissais à ce concept de programme politique dans le cadre d’une élection présidentielle. Depuis longtemps, j’affirme que la cause centrale de la perte de crédibilité de la politique est l’insignifiance de celle-ci au sens fort de cette expression, à savoir sa perte de sens. Trop de responsables politiques ont laissé la parole politique se dégénérer en un exercice de communication publicitaire, sans aucune valeur contractuelle.

La fameuse phrase, qu’elle soit de Queuille, de Chirac ou de Pasqua, « les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les écoutent »  a fait un ravage considérable. Car elle condamne la politique à être un exercice cynique de séduction. Un point, c’est tout. Et si elle n’est que cela, alors elle mérite le rejet dont elle fait l’objet actuellement.

Pour revaloriser la politique, certains proposent  de la ré-enchanter… affirmant que nous avons besoin de rêver collectivement… Et bien, je pense exactement le contraire. Je le dis haut et fort. Je ne crois plus, mais alors plus du tout aux « femmes ou hommes providentiels qui marcheraient sur l’eau ». Je crois au contraire qu’il nous faut recontractualiser la politique et notamment l’élection présidentielle. Les candidats à la fonction suprême de notre nation se doivent de proposer, aux citoyens, un véritable contrat social, les yeux ouverts sur les contraintes politiques, financières et techniques qui s’imposeront à la Nation. Il nous  faut donc exiger de chaque candidat un projet opérationnel. Bien évidemment, son projet  devra comprendre un volet programmatique le plus précis possible, notamment pour pouvoir en évaluer la réalisation en cours et en fin de mandat. Mais  il devra se confronter avec l’épineuse question « du Comment réformer la France, pays de Gaulois, comme chacun sait, irréductibles et ingouvernables ? »

La critique la plus radicale contre cette nécessité de recontractualiser la politique vient de ceux qui estiment que cet effort est vain compte-tenu de la dépendance de notre pays par rapport à son environnement extérieur et aux évènements imprévisibles qui peuvent venir le percuter, rendant ainsi obsolètes les efforts de choix et d’anticipation faits au moment de la passation du contrat entre le peuple souverain et son représentant.

C’est une critique forte et j’ai vécu en tant que parlementaire de 2007 à 2012, ce cas d’école. Nous avons été élus, en 2007,  sur le programme volontariste et méritocratique du « travailler plus pour gagner plus » et du bouclier social et, en 2008, nous avons subi la plus violente crise économique de l’après-guerre qui nous obligeait à des changements de cap radicaux… tellement mal expliqués aux Français que nous avons perdu les élections de 2012.   

Il faut le dire haut et fort : la contractualisation du programme présidentiel n’interdit en aucune manière sa modification sous le poids des évènements extérieurs à  la condition expresse que ces modifications soient validées par le peuple ou ses représentants.      

Ceci rappelé, l’avant-projet du Nouveau centre détaille les ingrédients de la recontractualisation de la politique :

• D’abord, faire un véritable effort de programmation de son noyau dur de réformes envisagées et  faire sans ambiguïté campagne sur ce noyau dur – passer contrat pour que l’élection présidentielle ait valeur de décision populaire sur ce noyau dur
   
• Ensuite, mettre en œuvre immédiatement, fortement ce contrat lors des premiers de gouvernance et se saisir, pour cela, de tous les outils constitutionnels disponibles (session extraordinaire du Parlement, gouvernement par ordonnance, etc.…) et équilibrer le choc provoqué par ce changement par une loi de stabilité législative jusqu’à la fin du mandat.
   
• Prévoir l’usage du référendum si les évènements imposent une modification de ce contrat initial

Enfin, il est clair qu’à moyen terme, nous ne ferons pas l’économie d’une véritable réforme constitutionnelle pour permettre ce retour au contrat. Nos institutions de la V^ème République, vieilles de bientôt 60 ans et directement issues de la crise Algérienne de 1958, sont maintenant percluses de contradictions et de tensions : entre le Président de la République et le Premier Ministre, entre le Président et le Parlement…. Pour nous, centristes, le chemin est l’adoption d’un vrai régime présidentiel, la suppression du poste de Premier Ministre et l’équilibre de ses pouvoirs présidentiels élargis par un parlement enfin indépendant grâce à la double suppression du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président et par celle du sinistre article 49-3 permettant de faire approuver un texte sans vote du Parlement…

Vaste programme que la contractualisation de la politique…certes, mais la politique est tombée bien bas dans l’estime de notre peuple. Les démocrates que nous sommes voient clairement le danger de la laisser dans cet état à portée des vents mauvais du populisme.               

Nous devons ouvrir ensemble ce beau chantier démocratique. C’est urgent.