16/12/2008 - Intervention de Jean Dionis au cours du vote solennel du projet de loi sur l'audiovisuel public

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Pas maintenant et pas comme ça !

Voilà comment nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une belle occasion gâchée.

Ce projet de loi comporte deux parties majeures :

1. D'abord, La réorganisation du groupe France télévision en entreprise unique :
Sur ce premier chantier, nous vous apportons notre soutien.
Le projet de loi reprend en effet la plupart des propositions de la Commission Copé, qui a fait un travail remarquable dans ce domaine.
Que voulons nous faire de cette communauté humaine qui rassemble plus de 11 000 professionnels et chaque jour plus de 10 millions de téléspectateurs avec une audience cumulée dépassant les 34% des téléspectateurs?

Voilà la seule question, la véritable question à laquelle nous avons l'ardente obligation de répondre!
Le Nouveau Centre exprime sa volonté d'une ambition forte pour l'audiovisuel public français :
ambition qui doit en faire un champion européen dans ce secteur,
ambition qui doit se traduire par un maintien voire un développement de sa part d'audience,
ambition, enfin, qui doit se concrétiser par une exigence de qualité, véritable signature du service public de l'audiovisuel.

Alors oui, dans le cadre de cette ambition, la transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique est indispensable pour dégager les marges de manoeuvres financières nécessaires à sa modernisation.

Alors oui, la transformation de France télévisions en Media Global (chaines hertziennes, portail internet avec télévision de rattrapage, video à la demande, télévision mobile personnelle...) est au coeur de cette stratégie ambitieuse.
Elle est la seule urgence de votre projet.


2.Reste ensuite la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public... :


En soi, la suppression de la publicité est une bonne idée soutenue par les centristes depuis 2002, à condition qu’elle soit financée par l'évolution de la redevance.
Nous considérons la solidité et le dynamisme de son financement déterminants pour l’avenir de l’audiovisuel public et sa capacité à mettre en oeuvre la stratégie ambitieuse évoquée ci-dessus.
Or, sur ce point, notre opposition est frontale avec les solutions retenues à ce jour.
Elle se résume simplement :
Notre premier message est : « La suppression de la publicité oui... mais pas maintenant ! »
Supprimer 800 millions d’euros de recettes privées pour les remplacer par une addition de 2 prélèvements obligatoires et de crédits budgétaires alors que nous entrons dans une crise économique majeure, dure, douloureuse pour la plupart de nos concitoyens, ce n’est pas une simple erreur de calendrier, c’est une faute politique.

Mes chers collègues de la majorité présidentielle, nous n'avons pas élus en juin 2007 pour cela!

De nombreuses voix à l'intérieur de la majorité présidentielle se sont élevées pour réaffirmer cette évidence de bon sens :
Deux anciens Premiers Ministres, Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin,
Notre rapporteur général du budget, Gilles Carrez qui s'est exprimé courageusement dans ce sens lors de la discussion générale
De nombreux députés UMP, François Goulard, Claude Goasguen, et bien d'autres...
Et maintenant, nous, les centristes, vos partenaires de la majorité présidentielle

Mes chers collègues du groupe UMP, juste avant le moment où vous appuierez sur le bouton pour signifier votre vote solennel, prenez deux secondes pour laisser résonner en vous cette question...: « Et s'ils avaient raison...? »

Notre deuxième message est tout aussi simple : « La suppression de la publicité oui... mais surtout pas comme ça ! »

Nous sommes en effet en totale opposition avec les solutions de financement retenues :
Rajouter, pour financer cette suppression, deux nouvelles taxes non affectées sur le chiffre d’affaires d’entreprises privées constitue également une nouvelle faute majeure :
Recettes non affectées, elles précarisent dangereusement le financement de l'audiovisuel public.
Elles sont d’une constitutionnalité douteuse,
Elles sont illégitimes : taxer la téléphonie fixe et les envois de SMS pour financer l’audiovisuel public, il fallait vraiment oser !
Elles sont enfin anti-économiques. Car les opérateurs assujettis à ces taxes n’auront pas d’autres choix que de réduire leurs investissements ou de répercuter le montant prélevé sur le dos des consommateurs.

Tout au long de ces débats, si le Nouveau centre s'est parfois opposé à votre projet, dans le même temps, nous n’avons pas cessé de vous proposer un plan d’ensemble alternatif :
1.Application immédiate de la partie relative à la restructuration de France télévision ;
2.Report de la suppression de la publicité en sortie de crise au 1ier janvier 2012;
3.Financement de la suppression de la publicité par une évolution modérée d'une redevance socialement plus juste et modernisée notamment étendue aux nouveaux supports de diffusion.

Vous ne nous avez pas entendus !

Alors, nous vous le répétons : "pas maintenant et pas comme ça !"
le projet de loi qui nous est soumis n’a pas su intégrer le cœur et l'esprit de nos propositions.
Dans ces conditions, les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement contre.