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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Taxe d’habitation : « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté »

Publication : 15/01/2018  |  11:38  |  Auteur : Webmaster

Drôle de semaine que celle que nous venons de traverser…

Nous avons vécu, en direct, sur les ondes et les réseaux sociaux  un couac en trois actes sur la taxe d’habitation et sa suppression :

Acte 1 : Jeudi 11 Janvier, Jacqueline Gourault annonce un nouvel impôt

La suppression de la taxe d’habitation, une des mesures phares du gouvernement Macron fera-t-elle naître un autre impôt ? C’est en tout cas ce qu’affirmait  la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, jeudi, lors de l’émission « Questions d’info ».

« Il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste », a-t-elle précisément déclaré. « Il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales », a-t-elle ajouté. Selon la ministre, « les discussions » avaient déjà débuté.

Acte 2 :  toujours Jeudi 11 Janvier, Jacqueline Gourault rétropédale et dément

Mais dans la soirée, la ministre fait marche arrière. Sur son compte Twitter, elle assure que la « taxe d’habitation » sera « définitivement abolie » et surtout qu’elle « ne sera pas remplacée par un autre impôt ».

Acte 3 : vendredi 12 Janvier,  Bruno Le Maire s’explique

L e ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, confirme  : « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main », argumente le ministre. « Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt. »

Cette valse-hésitation m’a d’abord laissé un peu abasourdi, puis franchement en colère.

Pour ma part, j’ai clairement dit que la suppression de la taxe d’habitation était, à mon humble avis, « la première faute politique grave » d’Emmanuel Macron (lire ma chronique http ://jeandionis.com/blog/suppression-taxe-habitation-premiere-faute ).

Mais le gouvernement a fait ses choix, après d’ailleurs beaucoup d’hésitations sur ce sujet. Il a décidé de privilégier sa promesse électorale – efficace – de suppression partielle de la taxe d’habitation au redressement des finances publiques de la France.

Le président de la république a même enfoncé le clou en annonçant sa suppression totale avant la fin du mandat lors du dernier salon des maires le 23 novembre dernier. Dont acte.

Le débat sur l’opportunité de cette décision est donc derrière nous. Le Président déroule son programme. Il est légitime pour le faire et le Conseil constitutionnel, par ailleurs, a validé cette disposition de la loi de finances 2018.

Il reste une « petite » question à traiter : Qui va payer ce cadeau royal – puisqu’il n’y aura pas de nouvel impôt – fait aux ménages français ?

Il faut d’abord prendre conscience que ce n’est pas un petit cadeau. Le produit estime de la taxe d’habitation en 2017 est de 22, 17 milliards d'euros dont 3,7 milliards déjà pris en charge par l’Etat par le biais des dégrèvements existants.

Il reste donc, pour l’Etat, une facture supplémentaire de 18,47 milliards d'euros à régler – en lieu et place des ménages – aux collectivités locales. C’est juste énorme !

Quelles sont les options ouvertes au gouvernement pour régler cette facture : en simplifiant, il n’en dispose que de deux :

  • Soit, il veut compenser cette dépense supplémentaire tout de suite et il doit lever une recette supplémentaire (TVA, CSG, nouvel impôt etc…..). Jacqueline Gourault n’a pas dit autre chose.
  • Soit, il préfère attendre, ne pas compenser tout de suite cette nouvelle dépense et cela creusera le déficit (c’est déjà commencé à hauteur de 3 Mds€ pour le déficit 2018 à cause de la 1ère tranche d’allègement de la TH). N’oublions jamais que le déficit produit de la dette supplémentaire et que la dette supplémentaire produira des impôts… pour nos enfants.

Après bien sûr, ces deux options de base peuvent se combiner. Mais, sur cette question, il est temps d’arrêter l’enfumage. La France a voté une loi des Finances avec un déficit à la hausse atteignant 82,9 milliards d'euros, dont 3 milliards déjà dus à la suppression partielle de la TH. Qui peut penser que la France va intégrer la principale partie de cette réforme (16 milliards d'euros) dans son déficit ?

En tout cas, pas moi.

*******

Jacqueline Gourault avait raison, jeudi dernier,… il y aura de la fiscalité supplémentaire. Sous quelle forme ? TVA ? CSG ? nouvel impôt…. c’est à voir. Mais de la fiscalité supplémentaire, c’est tout vu.

Guy Béart a fait une très belle chanson sur celles et ceux qui disent la vérité, en premier….

Chère jacqueline,  je m’honore de ton amitié et je sais que cet épisode a du être désagréable pour toi. Je t’offre ce petit cadeau. Ecoute-le (https://www.dailymotion.com/video/x372h3s ). Il te mettra du baume au cœur.

*********

Cette affaire de la taxe d’habitation, par son importance symbolique et budgétaire, va durer.

Petit conseil d’un élu local au gouvernement : sur ce sujet comme pour les autres, parler vrai.

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