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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Suppression de la taxe d’Habitation : première faute

Publication : 17/07/2017  |  11:19  |  Auteur : Webmaster

J’aurais aimé être petite mouche lorsqu’a germé, dans les crânes des Macroboys, cette brillante idée d’exonérer de la taxe d’habitation 80% de nos concitoyens. Pensez-donc, un impôt impopulaire et injuste, pesant plus sur les ménages des communes pauvres que sur celles des communes riches, peu corrélé à la capacité contributive des familles (vrai, alors on les révise quand ces bases locatives ?).

Les macroboys tenaient là leur Graal. L’histoire ne nous dit pas (encore) s’il y avait un maire autour de la table (mais où donc étaient Gérard Collomb et François Bayrou ce soir là ?). L’idée fut adoptée par le Chef « Emmanuel ». Et il n’est pas interdit de penser qu’elle fut efficace électoralement...

Pour le reste, cela ressemble de plus en plus à un fiasco.

Le fiasco, il est d’abord fiscal. Il tient à une ambiguïté originelle de la campagne d’Emmanuel Macron. Celui-ci nous a expliqué qu’il voulait à la fois baisser les impôts et réduire les déficits : difficile, difficile, car cela veut dire baisser la dépense publique à hauteur de cette double ambition initiale.

Tout le monde a vu qu’il y avait eu du tangage et des difficultés à fixer un cap fiscal. Le Premier Ministre qui renvoie la suppression de la taxe d’habitation à 2022, fin du mandat… et qui se fait démentir, le lendemain, par Emmanuel Macron lui-même (pas du tout, on commence en 2018 et on le fait en 3 ans). Franchement, alors que le déficit du budget de l’Etat atteint 75 milliards d'euros, comment a-t-on pu imaginer que l’on digérerait facilement les 10 milliards d'euros supplémentaires de perte de recettes que représente la suppression de la taxe d’habitation ?

L’arbitrage rendu – favorable à la mise en œuvre rapide de l’exonération de la taxe d’habitation – me laisse beaucoup d’inquiétude quant à ce qui devrait la première priorité nationale – retrouver un Etat digne de ce nom, y compris  au niveau de ses finances. Cela n’en prend pas le chemin.

Le fiasco, il est, ensuite, territorial. Les maires sont au mieux très inquiets quant à cette réforme et au pire, vent debout. Pourquoi ? Parce qu’ils ne croient pas une seconde que l’Etat compensera – dans la durée – le produit fiscal avec cette réforme. Et je crois que nous avons raison à la lumière de plusieurs dotations de «compensation » passées.

Mais il y a plus fondamental, encore. Notre constitution stipule clairement que les collectivités locales s'administrent librement. Or en faisant l’inverse pour 10 milliards d’euros (soit 10 % de leurs recettes), ce gouvernement va exactement à contresens de l’exigence constitutionnelle de libre administration pour les collectivités locales. Un élu local doit pouvoir aller librement devant les citoyens, présenter son projet de territoire ainsi que son plan de financement ! Actuellement, les nerfs des élus locaux sont à vif à cause de relations détestables entre l’Etat et les collectivités locales sur la prévention des risques (DREAL, DDT……). Je conseillerai humblement au Président Macron de ne pas ouvrir un autre conflit majeur avec les territoires !    

Le fiasco, il va être enfin politique et juridique. Car enfin, cette proposition est teintée d’une forte dose de démagogie. 42 % des ménages fiscaux bénéficient déjà d’allégements fiscaux voir d’exonération de cet impôt. Comment justifier d’en exonérer 80%  alors qu’il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, au fonctionnement de sa commune. Il faut tout, au contraire, aller dans la direction opposée - celle de faire contribuer, encore une fois à la hauteur de ses moyens- chaque citoyen-contribuable car c’est ainsi qu’il devient véritablement responsable des dépenses communes. Il y a là un fondement démocratique dont tous les grands philosophes politiques ont souligné l’importance.

Enfin, je souhaite bien du bonheur à celles et ceux qui vont définir ce fameux 80% d’exonérés !

D'après les chiffres présentés par En Marche, pour bénéficier de l'exonération, le revenu imposable du foyer ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale. Exemple : pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le revenu annuel ne devra pas dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois. Pour un couple pacsé ou marié sans enfant (2 parts fiscales), le seuil sera de 40 000 euros par an, soit 3333 euros par mois. 

En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme venait à être appliquée, seuls 20 % des ménages continueraient donc à payer la taxe d'habitation. Ouf !

Et bien, je vous prédis que ces 20% chanceux sauront trouver le chemin du Conseil constitutionnel et plaider – avec de réelles chances de succès - d'une part que le principe d'égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d'autre part que le principe d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration) ne sont pas respectés par cette exonération.

Le Conseil constitutionnel a clairement indiqué la portée du principe d'égalité dans ses deux branches. Les critères qu'il a posés, repris avec constance dans sa jurisprudence, sont devenus classiques. Le Conseil d'Etat les a d'ailleurs intégrés dans sa propre jurisprudence.

***********

Que faire lorsqu’une de ses promesses majeures de campagne s’avère contraire à l’intérêt général du pays ? Je crains que le Président Macron ne se retrouve rapidement dans cette situation sur cette histoire de taxe d’habitation.

Modestement, je lui conseillerai de revenir à la sagesse des anciens : Errare humanum est, sed Perseverare Diabolicum……..

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