La semaine dernière, j’ai fait une analyse d’ensemble des propositions de notre Premier Ministre, Manuel Valls relayé par le Président de la République en matière de réforme territoriale (vous pourrez la trouver sur http://www.jeandionis.com/blog.asp?id=19214 ). Je voudrais prolonger cet échange par une nouvelle chronique plus approfondie sur une des trois annonces majeures du plan gouvernemental : la suppression des départements à l’horizon 2021.
Je vous ai dit mon opposition totale à cette proposition alors qu’elle aurait - semble-t-il - l’approbation d’une majorité de Français (55% des Français y seraient favorables selon un sondage paru la semaine dernière). Cela mérite donc une explication un peu serrée de ma part.
La suppression des départements a le goût du raisonnable. Les départements, créés sous la Révolution, sont effectivement une création administrative vieille de plus de deux siècles « lorsqu’il s’agissait pour le pouvoir central de pouvoir joindre, à partir de la Préfecture, chaque lieu du département en moins d’une journée de cheval »…..les temps et les outils de l’administration ont effectivement changé.
La suppression des départements est plaidée par le gouvernement en avançant qu’elle générerait des économies et permettrait une administration plus lisible parce qu’aurait été supprimée une des couches de notre mille-feuilles administratif territorial.
Vérifions-le.
Le maillage territorial Français est actuellement le suivant :
1 Etat national de 65 millions d’habitants,
22 régions métropolitaines gérant en moyenne 3 millions d’habitants,
100 départements gérant en moyenne 650 000 ha,
Environ 3200 intercommunalités gérant en moyenne 20 000 habitants
et 36 000 communes gérant en moyenne 1800 habitants.
Appliquons maintenant la réforme Valls :
1 – divisons le nombre de régions par 2 : restent 11 régions d’environ 6 millions d’habitants
2 – Augmentons la taille des intercommunalités pour qu’elles rassemblent leur bassin de vie avec un plancher à 10 000 habitants : restent 2200 intercommunalités gérant en moyenne 30000 habitants
3 – Supprimons les départements
Le maillage territorial Français deviendrait:
1 Etat national de 65 millions d’habitants,
11 régions métropolitaines gérant en moyenne 6 millions d’habitants,
Environ 2200 intercommunalités gérant en moyenne 30 000 habitants
36 000 communes gérant en moyenne 1800 habitants.
Le résultat global de la réforme est de mettre en relation directe chaque région avec en moyenne 200 intercommunalités ( !!!!) et chaque intercommunalité gérant en moyenne 16 communes.
Ce petit calcul très grossier montre très clairement deux points importants :
1-Il y a une incohérence majeure à vouloir en même temps agrandir la taille de nos régions et supprimer les départements. Le résultat obtenu est de distendre considérablement le maillage territorial
2-Le gouvernement voudra répondre à cette objection en augmentant la taille des intercommunalités en diminuant le nombre de petites intercommunalités . Peut-être, mais à ce jeu là, c’est l’espace rural français qui sera agrégé de force à des intercommunalités urbaines et qui trinquera .
1ère conclusion : La réforme Valls n’est pas bonne pour le service public. Car, elle distend considérablement le maillage territorial national
Est-elle, au moins, source d’économies ? Rien n’est moins sûr. La suppression des départements entrainerait de facto soit la création de circonscriptions administratives départementales gérée par la Région (mais si ç’est le cas, où sont les économies tant promises ?) soit la ventilation des compétences du Département entre la Région et les intercommunalités.
Essayons donc de ventiler...Les principales compétences du conseil général sont :
l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
L'aide aux personnes handicapées et âgées,
La prévention sanitaire
la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
le développement local : aides aux associations, aux communes.
le tourisme
Le département participe a une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se sont vus à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques
Ouf !!!!…..
Faites, maintenant, l’exercice intellectuel d’essayer de ventiler ce bloc de compétence entre d’une part la Région et d’autre part les intercommunalités. Si pour certaines compétences, le transfert à la Région peut être envisagée positivement (regrouper gestion des collèges et des lycées) , pour d’autres le transfert à la région est inenvisageable car il éloignerait de manière très négative le service de l’usager (les pompiers, les routes, l’action sociale, etc…) et le transférer aux intercommunalités….revient à démutualiser, c'est-à-dire à détricoter les économies faites pendant les dix dernières années….
Ajoutez à tout cela les résistances identitaires et un chemin introuvable – congrès ou référendum – pour supprimer les départements et….vous obtenez ….l’Arlésienne. M.Valls ne supprimera pas les départements.
Faut-il pour autant ne rien faire ? Certainement pas …….
Commençons par deux réformes immédiates :
-D’abord supprimons la clause de compétence générale à la Région et au Département et supprimons dans la foulée tout ce qui doublonne entre ces deux structures avec un principe simple : 1 compétence, 1 collectivité. Ayrault a fait la faute de la donner et à la Région et au Département. Valls veut la supprimer. Il a raison. Soutenons-le sur ce point.
-Ensuite, renforçons les liens entre région et département en revenant au conseiller territorial, élu au suffrage uninominal au niveau départemental, siégeant à la Région et au Conseil Départemental. C’était une réforme Sarkozy ? Le PS l’a supprimé ? …et alors ? « Errare humanum est, sed Perseverare diabolicum est » disaient nos anciens….
Valls et Hollande ont tort de faire rêver les français au grand soir territorial. De grand soir, il n’y en aura pas. Le territoire, ce n’est pas un jeu de légo pour Président en perdition dans les sondages. C’est la chair et l’âme de la nation. Cela mérite de ne le faire évoluer qu’avec un infini respect.
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
nombre de départements
il y a 101 départements et non 100 départements.
Réforme territoriale
Toujours pareille critique critique mais aucune proposition sérieuse le maire d'agen est un représentant de la droite sectaire qui rend la France inréformable ! Il fait parti de ces élus qui ne regarde pas l'intérêt général du pays, qui ne s'inscrit pas dans l'histoire de notre pays, qui n'entend ni le peuple, ni l'union européenne qui demande à la France de réformer son organisation administrative et politique qui se moque du mille feuilles obsolètes , onéreux et incompréhensible pour nos concitoyens ! Les économies annoncés avec cette courageuse réforme sont estimées entre 10 et 12 milliards.. Une paille mr Du Séjour !
Vous êtes dans une posture stérile... Allez un effort oublié votre soucis personnel de promotion politique et faite profiter notre pays de vos connaissances d.élus local
Decentralisation
Bonjour Jean, ce que tu dis est incomplet car il y manque des aspects pourtant fondamentaux.
1 ) pourquoi une réforme territoriale et pour quels objectifs ? Le cout administratif ( dans les entreprises on dit frais fixes) est trop important. Pour être efficace et couter moins cher on est soit centralisé soit décentralisé. Nous sommes les 2 et en plus une complexité administrative colossale.
2 ) quelle méthode employer? Décider arbitrairement on supprime les départements et on regroupe les régions est ridicule c'est mettre la charrue avant les boeufs. Tu le décris fort bien, par contre tu ne dis pas comment faire.
Il y a des méthodologies disponibles dans tout bon cabinet de consultants donc on sait comment faire et ça marche ( cela veut dire que les entreprises continuent de fonctionner après). Je les ai pratiqué moi-même. Mais il faut remettre en question toutes les tâches et supprimer ou regrouper les doublons, triplons ou plus encore puise ensuite, et seulement ensuite, décider où affecter la tache si celles-ci est nécessaire ou la supprimer. Sans cela c'est le chaos. Travail de bénédictin mais succès garanti. Généralement, les résultats sont de l'ordre de 10 à 20% de réduction de frais fixes. En ce qui concerne le monstre administratif français dit millefeuille, je n'ose me prononcer.
J'ai une question pour toi : Crois tu que qu'avec la toute puissance de l'administration française( Fonctionnaires en charge et fonctionnaires élus à tous les niveaux -Plus de 80% au Sénat et l'Assemblée Nationale) nous puissions réformer notre Pays?
Un seul exemple l'Education Nationale : 20% de non enseignants ( peut être plus en 2014 du fait du recrutement massif de 2012 et 2013). Connais tu une seule entreprise qui puisse fonctionner correctement avec un poids aussi lourd de frais fixes et si peu de latitude d'action pour ceux qui produisent)? L'efficacité est 10% ou moins, l'excès donc l'économie est au de là. 15% est le surpoids 20 est l'obésité, donc l'étouffement. et le manque de résultats. Là se trouve la raison des piètres résultats de notre système éducatif . Responsabiliser les producteurs que sont les enseignants . On peux faire la même démonstration pour d'autres secteurs .Ex : A t on besoin de 529 députés et 348 sénateurs et je ne sais combien d'assistants parlementaires ?
Ne laissez pas passer le train ....
Cher monsieur le maire ,
il est urgent que vous preniez la tête des gens de bonne volonté pour contrer l'hégémonie parisienne en matière de redécoupage des régions et le diktat non démocratique qui en découle !
Il faut en finir avec le jacobinisme forcené d'une élite républicaine retranchée derrière des analyses "hors sol" et redonner la parole au peuple des provinces , naguère sacrifiées .
Vous devez être celui qui , défendant l’intérêt d'Agen et de l'agenais, propose d'unir les forces de la Guyenne et de la Gascogne , en revendiquant pour notre ville le titre de capitale administrative ( et non économique ) de la future région , nait de la fusion entre l'Aquitaine et Midi Pyrénées .
Tout plaide en faveur de ce rapprochement : un passé commun , une langue commune , une géographie partagée et une industrie en devenir (l'aéronautique )..
La position médiane d'Agen en fait la capitale naturelle et permettrait d'enterrer définitivement les rivalités des deux métropoles que sont Bordeaux et Toulouse !
Jean François Poncet avait œuvré pour qu'Agen soit la capitale de la moyenne Garonne ...Soyez celui qui rendra ce rêve possible !
Vous en avez les capacités et les qualités nécessaires !
Laurent
Réaction à monsieur Semin
Cher monsieur , en matière d'éducation il n'y a pas de critère d'efficacité ; nous travaillons sur de la matière "vivante" et tous nos efforts consentis pour enseigner ne sont pas toujours "payants" en retour ...
Vous allez chez votre médecin , il vous prescrit une ordonnance , vous la suivez à la lettre , vous avez des chances de guérir ; sinon , vous demeurez malade ...
Est ce que pour autant vous évoquez systématiquement l"efficacité" de votre médecin ?
C'est un peu celà enseigner ; nous prescrivons des ordonnances , mais elles ne sont pas toujours suivies des faits .
Cordialement