Réforme territoriale : la révolution douce

Je lis de nombreux articles passionnés sur le bilan de la Présidence de N.Sarkozy. On y met le plus souvent en avant, à juste titre, de vraies réformes structurelles comme la réforme des universités, ou celle de la constitution ou encore celle des retraites. On oublie toujours la réforme territoriale du 16 Décembre 2010 et on a tort….car elle, aussi, change durablement le visage de la France au travers d’une réforme structurelle des collectivités locales.

Bref retour en arrière : Dès 2007, N.Sarkorzy, qui a été maire de Neuilly pendant une petite vingtaine d’années, sait que le maillage territorial français est à bout de souffle :Communes trop nombreuses, compétences de chaque échelon territorial confuses, intercommunalités trop petites et semblables à un vrai gruyère. Il sait aussi que ce qui apparait comme un sujet affreusement technocratique est déterminant pour la qualité du service public aux habitants, la maîtrise de la dépense publique locale et donc pour la fiscalité locale. Il confie à celui dont il a été l’élève en politique, E.Balladur, un rapport pour déblayer ce terrain miné. Celui-ci, baptisé du titre comminatoire « Il est temps de décider », est remis au Président de la République le 5 Mars 2009. N.Sarkozy tient parole et dépose devant l’Assemblée Nationale un projet de loi qui est promulgué définitivement le 16 Décembre 2010, après des débats passionnés au Parlement, dont on oublie trop souvent qu’il est très majoritairement composé d’élus locaux.

Pour l’essentiel, cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des collectivités territoriales.

Une nouvelle catégorie d’élu local est créée, le conseiller territorial, remplaçant à la fois le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus pour la première fois en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés, avec un seuil de qualification fixé à 12,5 % des inscrits. Fin de l’acte I.

Commence l’acte II, celui de l’application de la loi : Si le volet le plus conflictuel de la réforme – à savoir celui de la création des conseillers territoriaux - attendra 2014 et est clairement suspendu au résultat de l’élection présidentielle, pour le premier volet, celui de l’achèvement de la carte intercommunale, beaucoup plus consensuel, c’est une autre histoire : les travaux pratiques ont commencé…..

Et il souffle un vrai vent de changement sur le maillage bi séculaire Etat-Département-Communes. Pour illustrer ce changement, je vous propose de faire un petit détour …par le Lot-et-Garonne et de voir la transformation opérée ou facilitée par la réforme. Avant la réforme, le Lot-et-Garonne comptait 1 seule communauté d’agglomération Agen, avait une petite quinzaine de communes isolées et 25 structures intercommunales. Après la réforme, notre département comptera 3 communautés d’agglomération Agen, Villeneuve et Marmande, seulement 15 structures intercommunales et….aucune commune isolée. Continuons à zoomer sur l’agglomération d’Agen. En 2008, début de ce mandat municipal, l’agglomération d’Agen ne réunit que 7 communes, essentiellement sur sa rive droite et un peu plus de 70 000 habitants. Après la réforme, elle réunira 31 communes, sera clairement devenue l’agglomération de la moyenne Garonne bien implantée sur les deux rives de Garonne, avec un territoire 4 fois plus grand et une population approchant les 100 000 habitants. Bref, les temps changent…..

Un changement d’une telle ampleur soulève bien sûr des tas de questions et l’année et demi prévue par la loi pour organiser la transition entre ces deux époques ne sera pas superflue : Nouveau conseil communautaire à mettre en place, nouveau président à élire…et tout cela à un an des municipales, nouvelle administration communautaire. Il y aura donc beaucoup de problèmes à résoudre, beaucoup de travail, …et sans doute beaucoup de tensions et de coups de gueule, somme toute bien compréhensibles pour un chantier d’une telle ampleur…..Mais cette partie-là de la réforme ira à son terme. J’en ai l’absolue conviction car elle bénéficie de beaucoup d’atouts : Un consensus politique à son sujet au niveau national, un bon calendrier qui lui a permis de trancher les points les plus sensibles 6 mois avant les élections de 2012, et enfin, l’air du temps, qui appelle réduction de la dépense publique locale et donc mutualisation intercommunale.

Oui, les temps changent….et avec eux, la France des territoires qui nous semblait presqu’éternelle depuis sa création en 1795. Et bien, pas de nostalgie pleurnicharde! vive la vie et vivent les nouveaux territoires français !

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