Réduction des déficits :Un (petit) pas dans la bonne direction

J’ai souvent dit dans cette chronique combien il était urgent et prioritaire de remettre de l’ordre dans les finances de l’Etat. Pas de souveraineté nationale sans finances en ordre. La Grèce est malheureusement un bon exemple pédagogique de ce que peut devenir un pays lorsqu’il a perdu sa souveraineté. J’ai aussi répété que je ne croyais pas que de résultats substantiels pourraient être atteints dans ce domaine sans une double action de réduction des dépenses de l’Etat et une augmentation de ces recettes, pour parler clair une hausse des impôts.

Sur les principes, je ne peux donc qu’être d’accord avec un plan – le plan de F.Fillon -qui augmente les recettes de l’Etat (parlons clair les impôts) par un des chemins disponibles pour y arriver, à savoir le coup de rabot sur les niches fiscales.

•Mais, en bon ingénieur (j’ai de beaux restes), j’ai voulu d’abord situer la hauteur du problème. Malheureusement, le chiffre 2010 du déficit public de la France (Etat, Comptes sociaux, collectivités locales) est historique. Le trou des finances publiques s'est creusé à 148,8 milliards d'euros en 2010, contre 138 milliards l'année précédente, a indiqué le ministère du Budget récemment. Le déficit public edevrait représenter un peu moins de 7,7% du produit intérieur brut (PIB).

•A titre de point de repère, la France est engagée par le traité de Maastricht à contenir son déficit public à 3% du PIB soit environ 60 milliards. La mesure de l’effort à faire….donne (le niveau actuel (148,8 Mds€) – moins le niveau « Maastricht » (60 Mds€)) = 88,8 Mds d’€ !!!!!!. 90 Mds € à trouver, voilà l’ampleur du défi du déficit !

Pour aller plus loin dans l’analyse, je suis obligé de vous emmener avec moi, « mettre les mains dans le cambouis » dans le détail des mesures de ce plan de rigueur. Regardons en ensemble les mesures les plus symboliques et celles qui sont les plus significatives en masse.

Le plan Fillon prévoit l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, rapportant environ 200 millions (Taxe de 3 % sur les très hauts revenus, supérieurs à 500 000 euros par an )

Il prévoit ensuite un ensemble de mesures fiscales sur la consommation et les ménages pouvant rapporter 2,25 milliards d'euros par an et notamment :
 Taxe sur les mutuelles complémentaires santé : 1,1 milliard d'euros.
 Hausse du prix du tabac de 6 % : 600 millions d'euros .
 Hausse du prix des alcools forts : 340 millions en 2012.
 Taxe sur les boissons sucrées, les sodas : 120 millions d'euros en 2012.
 Hausse de la TVA sur les billets d'entrée dans les parcs d'attraction : 90 millions d'euros.

Il prévoit encore un ensemble de mesures de ce type sur l’épargne et immobilier pour 3,9 milliards d'euros environ et notamment :
•Durcissement de la taxation des plus-values sur les résidences secondaires : 2,2 milliards d'euros.
•Relèvement de 12,3 à 13,5 % des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, assurance-vie... : 1,3 milliards d'euros en 2012.
•Coup de rabot sur certaines niches fiscales, notamment sur l'investissement immobilier locatif : environ 400 millions d'euros en 2013.

Il prévoit enfin l’augmentation du prélèvement fiscal sur les entreprises à hauteur de 4,1 milliards d'euros environ :
•Changement des règles pour les bénéfices des sociétés: 1,5 milliard d'euros en 2012.
•Réduction des dérogations en matière de CSG pour les banques et assurances : 800 millions d'euros.
•Baisse des exonérations sur les heures supplémentaires : 600 millions d'euros.
•Hausse du forfait social sur l'épargne salariale : 400 millions d'euros.
•Hausse de la quote-part pour frais et charges sur les plus-values long terme de participations : 300 millions d'euros.
•Hausse des quote-parts sur les plus-values de participations : 250 millions d'euros.
•Alignement des cotisations sociales du secteur de l'énergie : 200 millions d'euros.
•Suppression de l'abattement sur les bénéfices en outre-mer : 100 millions d'euros.

Et maintenant que nous avons fixé l’objectif et examiné le détail du plan Fillon, que faut –il en penser ?

Premier commentaire clé : Il faudrait faire environ 90 Mds€ d’économies. F.Fillon nous en propose 12 ! le plan F.Fillon est un (petit) pas, insuffisant, dans la bonne direction !

Deuxième commentaire-clé : ce plan frappe par son caractère hétérogène, d’inventaire à la Prévert. Il a, en fait, une logique politique. S’en tenir uniquement à la suppression des niches fiscales, éviter l’augmentation des impôts qui concernerait le commun des mortels, vous, moi. Fort bien, et à 9 mois d’une élection présidentielle qui s’annonce très difficile, on peut comprendre ce choix.
Fin août, l’Inspection des finances a passé au crible 538 mesures dérogatoires qui équivalent à 104 milliards d’euros. Et le bilan est terrifiant: 261 d’entres elles, représentant 52 milliards d’euros, sont jugées soit inutiles, soit absurdes, soit «économiquement indéfendables.

A l’opposé, certaines niches fiscales sont efficaces comme le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux du bâtiment permettant l’emploi et le blanchiment du travail dans un secteur où le travail non déclaré était répandu. Mais comme le répète à l’envie mon collègue C.de Courson, l’exercice a ses limites sachant que « dans chaque niche, il y a un gros chien ». ….et la polémique créée par JP.Raffarin sur le taux de TVA des parcs à thème me fait penser que l’adoption de ce plan ne sera pas facile au Parlement lorsque les gros chiens aboieront ensemble.

Il faut bien se rendre à l’évidence : l’approche de la réduction du déficit par la réduction des niches fiscales est nécessaire. Mais elle est complètement insuffisante. Il faudra bien faire participer l’ensemble de la nation (entreprises et ménages) à travers la mobilisation des grands impôts transversaux (TVA, CSG, IRPP). Et il faudra le faire en ayant la double obsession de l’efficacité fiscale et de la justice sociale. Aux riches de contribuer fortement à cet effort national (la taxe proposée est ridiculement basse), aux familles moyennes d’y contribuer raisonnablement, aux familles modestes d’y contribuer…modestement, mais d’y contribuer. Seule, cette approche a une chance de nous redonner un Etat souverain, capable d’agir, d’innover, d’investir ….bref, de résoudre les problèmes qui sont les nôtres. Bien évidemment, avant de mobiliser la nation à son secours, il
faudra qu’il réduise de manière exemplaire ses dépenses et son train de vie.

Oui, décidemment, le plan F.Fillon n’est qu’un (petit) pas, insuffisant, dans la bonne direction