Quad et circulaire OLIN (2ème partie)

Pour l’information de tous ceux qui lisent le blog, vous trouverez ci-après le courrier que j'ai adressé à Mme Nelly OLIN, Ministre de l'Environnement ainsi que sa réponse.

Toutes vos réactions sont les bienvenues. Quant à Thierry, il a déjà réussi un exploit en me mettant sur un quad... de là à me mettre sur une moto,on y est pas encore ! Cela me semble beaucoup plus dangereux et moins stable qu’un quad, enfin, on verra bien.

Mon courrier à Mme OLIN du 30 mars 2006:



Madame la Ministre,


Je me permets d'attirer votre attention sur la circulaire du 6 septembre dernier que vous avez adressée aux préfectures et administration concernant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Plusieurs associations et particuliers de ma circonscription attirent mon attention sur l'interprète abusive la notion d' « ouverture à la circulation » qui serait utilisée dans cette circulaire. En effet, elle met en cause des citoyens qui circulent sur des voies privées pouvant être considérées comme non carrossables et ceci en l’absence de toute signalisation réglementaire, ce qui est contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.

Cette interprétation abusive prive le citoyen de l’usage de l’immense réseau de voies privées ouvertes, pourtant garanti par l’article L362-1 du Code de l’Environnement. Ceci compromet gravement la liberté de circuler, valeur constitutionnelle essentielle dans une démocratie.
Vous comptez mettre en place des PDIRM (plans départementaux d’itinéraires de randonnée motorisée). Ces plans de circulation aboutiront à un parcage des loisirs verts motorisés. La concentration de toutes ces activités constituera cette fois-ci de vraies nuisances pour les riverains ainsi que des dangers pour ceux qui utiliseront ces circuits qui seront certainement sur fréquentés. De même, ce type de classification généralisée risque de créer de tensions dans des territoires qui n'en connaissaient pas l'existence jusqu'à présent. C'est le cas notamment en Lot-et-Garonne ou toutes les activités de plein air coexistent de façons respectueuses les unes des autres.
Par conséquent, je souhaiterais savoir si vous prévoyez des exceptions à cette circulaire notamment dans des départements ou la coexistence du tourisme motorisé et d'autres usagers des chemins verts se déroulait sans encombre.
Je souhaiterais relayer votre réponse auprès des habitants de ma circonscription afin que les intentions de votre Ministère soient clairement interprétées.

Vous en souhaitant bonne réception je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Jean Dionis


La réponse de Mme la Ministre:
Vous avez appelé mon attention sur les dispositions de la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres engins à moteur dans les espaces naturels.

L'engouement récent pour les quads et surtout la circulation au sein des espaces naturels d'un grand nombre d'usagers connaissant mal les règles applicables viennent bouleverser les équilibres traditionnels, générant souvent des conflits d'usage.

Il est apparu nécessaire, en préalable à toute réflexion sur la place nouvelle des engins motorisés et à l'aspiration à ces loisirs, d'effectuer un strict rappel à la Loi du 3 janvier 1991 «relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des Communes», notamment à l'attention de ceux, trop nombreux, qui ignorent de bonne foi les dispositions existantes.

Tel a été l'objectif de la circulaire que j'ai signée le 6 septembre 2005 pour répondre à la légitime demande d'usagers ayant à coeur l'information de nos concitoyens et le respect de la loi.

Cette circulaire rappelle donc les dispositions de l'article 362.1 du Code de l'Environnement, qui stipule que «en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.»

La notion de voies privées ouvertes à la circulation n'étant pas définie par la loi, elle a été élaborée par la jurisprudence. La circulaire du 6 septembre 2005 entend porter à la connaissance du public les éléments spécifiques de cette jurisprudence constante, qui considère qu'une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au «tout-terrain» pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe.

La circulaire permet de mieux appréhender et régler les situations locales souvent complexes. Outre les dérogations prévues au principe général d'interdiction de circulation dans les espaces naturels, elle rappelle que les départements peuvent établir, en application de l'article L 361-2 du Code de l'Environnement (article 7 de la loi précitée) un «Plan Départemental d'Itinéraires de Randonnées Motorisées» (PDIRM). Ce dispositif peu utilisé permet, après délibération des conseils municipaux, de définir des itinéraires affectés à cette circulation d'engins motorisés.

Bâti dans un esprit de concertation, le développement des PDIRM est sans doute la piste à explorer pour résoudre les conflits d'usage, en affectant spécifiquement certains itinéraires à cette activité légitime mais qui ne peut s'exercer de manière anarchique et contraire à la loi.

Pour tenir compte de vos observations, j'ai demandé au Préfet de votre département d'organiser, en liaison avec l'Assemblée départementale, une réunion de travail permettant d'examiner les modalités pratiques d'application de cette circulaire.

J'espère que ces informations sont de nature à vous apporter les précisions que vous souhaitiez.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.

Nelly OLIN