Depuis la rentrée, nous assistons à un véritable festival socialiste sur la fiscalité entre mea culpa sur les bêtises faites en début de mandat et couacs XXL dans la préparation de la loi de finances 2016.
Flash-back : François Hollande ouvre le bal et concède avoir été trop loin" en supprimant dans les premiers mois de son quinquennat la hausse de la TVA projetée par Nicolas Sarkozy. Si c'était à refaire ? "Je ne serais pas allé aussi loin, j'aurais gardé l'augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu'il nous avait laissé".
Manuel Valls prend le relais et admet que, sur le plan économique, « la plus grosse erreur, c'est peut-être de ne pas avoir intégré encore plus rapidement, mais notamment depuis trois ans, la question de l'impôt ».
Belles lucidités tardives quand on sait que les seules mesures nouvelles socialistes ont représenté 29,5 milliards en 2013
Coup dur pour de nombreux retraités à la réception des avis d'imposition. La suppression de «la demi-part des veuves» a alourdi la facture de milliers de personnes âgées. Mesure votée en 2008, appliquée progressivement depuis 5 ans. Parfaitement prévisible. En ouvrant l'enveloppe des impôts, beaucoup de retraités ont eu un choc…jusqu’à ce que le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, fasse une grande première en demandant en toute illégalité que les contribuables concernés ne paient pas l’impôt réclamé.
Et ça continue encore et encore…le gouvernement est-il incompétent ? Franchement, il y a un peu de cela, même si ce n’est pas le cœur du problème. Le cœur du problème, c’est que ce gouvernement en matière fiscale n’a plus ni convictions, ni encore moins de direction à long terme, de cap à tenir en matière de fiscalité.
De fait, le Président Hollande est le vrai chef d’orchestre de cette symphonie fiscale en Couac majeur en ayant comme seul logiciel, l’habileté électorale, dans ce domaine au cœur de la cohésion sociale. Rajoutez à cela l’ineffaçable image de Jérôme Cahuzac, Ministre des Finances, intervenant à l’Assemblée Nationale sur la fraude fiscale (http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/video-quand-cahuzac...) et vous aurez l’étendue du désastre actuel. Sur la fiscalité, ce gouvernement est sonné, déboussolé…et tout simplement paumé, naufragé.
Comment en est-on arrivé là, alors que le PS ne manque pas d’experts de très hauts niveaux dans ce domaine ? La recette est simple : mélanger promesses présidentielles hasardeuses ou démagogiques, un mauvais dosage entre hausse d’impôts et baisse des dépenses publiques pour lutter contre les déficits publics, avec une fiscalité du ressentiment (recherche sans fin du bouc-émissaire fiscal parfait, les très riches)…et vous avez la recette de ce naufrage ! Vous voulez un exemple de plus ? souvenez–vous de la fameuse taxe de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros, on allait voir ce qu’on allait voir. On a vu. Invalidée par le Conseil Constitutionnel, elle termina honteusement transformée en taxe payée par les entreprises employeurs de ces fameux salariés à plus d’1 million par mois débouchant sur la première grève des clubs de football professionnel en France.
Mais me direz-vous : Puisque vous êtes si fort, dites-nous vos solutions centristes en la matière. Et bien, je vais vous surprendre, je ne crois pas qu’une vraie réforme fiscale soit hors de portée. Pour nous, centristes, elle doit s’appuyer sur quatre convictions fortes :
- L’essentiel de l’effort pour réduire nos déficits publics doit être un effort de réduction de dépenses et non plus de hausse des prélèvements obligatoires. Cet effort doit être équitablement réparti. L’Etat doit être exemplaire en la matière. Ce n’est pas le cas actuellement. Les collectivités locales sont bien seules à réduire effectivement leurs dépenses.
- La bataille de l’emploi et donc de la compétitivité française interdit d’augmenter les charges fiscales des entreprises. C’est donc effectivement aux ménages de porter équitablement l’effort fiscal et l’Etat doit impérativement résister à la tentation d’alourdir les charges de nos entreprises et le coût du travail français.
- Dans un monde de mobilité et de compétition fiscale internationale, la recherche des « très riches » boucs-émissaires que l’on va « faire payer », voir que « l’on va saigner fiscalement » est parfaitement illusoire. Il n’y pas d’autre chemin que celui de l’effort juste où la Nation demande un effort à tous ses enfants proportionnel à leurs revenus. Les riches devront faire un effort important, les classes moyennes, un effort raisonnable et les familles aux revenus modestes, un effort modeste. Et pour cela, les outils sont clairement les quatre grands impôts des ménages : TVA, IRPP, CSG/CRDS qu’il faudra bien fusionner (tiens, une autre promesse de Hollande qui s’est envolée) et enfin l’ISF…et non pas encore et toujours de nouvelles taxes sectorielles contreproductives (boissons énergisantes, etc…)
- Il faudra enfin ouvrir le chantier de l’Europe fiscale en ayant pour objectif le transfert, dans la neutralité budgétaire (baisse à due concurrence de la contribution nette de la France à l’Union Européenne) de ressources fiscales comme l’Impôt sur les sociétés – voir l’ISF- avec pour objectif d’arriver au terme d’une période de convergence à un taux unique d’IS dans l’Union Européenne pour éviter les effets désastreux sur l’emploi en France du dumping fiscal de certains Etats membres.
Franchement, je ne crois plus ce gouvernement socialiste capable de mettre en œuvre ce redressement de cap fiscal…Usé jusqu’à la corde, le gouvernement actuel pilote à vue de couac en couac. Que faire en attendant mieux en 2017 ? D’abord élire aux Régionales les seules équipes en phase avec cette volonté de bon sens et de justice fiscale, à savoir les listes UDI-Républicains-Modem. Ensuite peser dans la préparation de 2017 pour imposer nos convictions fiscales…mais ça, c’est une autre histoire qui commence le 14 sécembre 2015…le lendemain des régionales.