Le site officiel
Blogging

› Voir tous les billets du blog

Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

Droit à l’oubli : D'abord...penser

Publication : 16/05/2010  |  23:15  |  Auteur : Jean Dionis

Je dois le reconnaître.

Le débat sur le droit à l’oubli sur l’Internet, animé avec talent par N.Kosciusko-Morizet, et plus largement dans notre société, n’était pas une de mes priorités.

En moins d'une semaine, il l’est devenu.

C’est d’abord une réunion du groupe d’étude « Internet et NTIC » de l’Assemblée Nationale qui commença à éveiller mon intérêt. Nous y avons entendu des experts de Google France et un journaliste spécialisé dans les questions de protection des données privées. Déjà, nous avons pu identifier quelques vraies urgences et faux problèmes. Mais, c’est surtout la douleur d’un de mes amis personnels, qui, en fin de semaine, acheva de me convaincre de l’importance de ce débat.

Résumons le problème : La numérisation d’une partie de plus en plus grande de nos actes sociaux, la profondeur en termes de durée que permet cette numérisation ainsi que la révolution en matière d’accessibilité qu’ont été les techniques de moteur de recherche ont créé un contexte nouveau. Je reçois un candidat à un poste de travail ? Un client ? Un fournisseur ? Un ami potentiel sur facebook ? Et hop, un petit coup de google, …..Et une partie de son passé m’est accessible. Où est le problème, me direz-vous ? Un complément d’information n’a jamais nui à personne. Oui, sauf ?

Sauf ?.....quand les informations sont contestables et fausses. Prenons justement le drame très banal des personnes qui , chaque année, sont mises en examen (des centaines de milliers). Leur mise en examen est souvent médiatisée et fait bien peu de cas de la présomption d’innocence. L’instruction de leur dossier judiciaire peut prendre plusieurs années……et pendant ce temps, qui se soucie de la vérité de la trace laissée par les médias sur le Net et de la souffrance qu’elle peut engendrer ? Vous me direz qu’il existe des lois protégeant contre la diffamation – y compris sur le net – mais qui, dans la pratique, osera s’en servir et qui en aura les moyens ? bien peu de personnes ….plus grave encore, on peut espérer qu’au bout de certaines années, le procès correspondant à la mise en examen aura bien lieu et que, dans certains cas, il innocentera la personne mise en examen. Qui alors se souciera de la trace laissée sur le Net datant de la période de la mise en examen, toujours présente alors qu’elle aura été invalidée par le résultat du procès. On voit bien à l’énoncé de cette problématique que l’émergence d’Internet et la puissance des outils technologiques qui lui sont liés ont créé une situation nouvelle et peuvent favoriser la diffusion d’informations fausses à une rapidité et à une échelle inimaginable auparavant…..ce constat nous amènera sûrement à légiférer un jour prochain à ce sujet.

Avant de légiférer, nous serions bien inspirés de faire un peu de philosophie et de clarifier nos convictions sur un certain nombre de questions existentielles. Exemple : Une personne a-t-elle le droit de demander à ce qu’un certain nombre de données la concernant soient oubliées, effacées ?

C’est un débat un peu vertigineux que j’avais approché lors de nos débats sur le dossier médical partagé lors de la réforme de la sécurité sociale en 2005. Les données concernant notre santé seront de plus en plus numérisées, conservées et regroupées dans des espaces accessibles aux personnes autorisées pour cela : la personne soignée, propriétaire de ces données, bien sûr ….mais les médecins supposés la soigner également.
Question : La personne concernée peut-elle effacer des données qu’elle souhaite oublier ? Un épisode dépressif ? Un passé alcoolique ? Un cancer guéri ? Oui, répondent les associations de malades…surtout pas, répliquent les médecins qui mettent en avant la maîtrise de notre histoire médicale comme un des éléments clés des améliorations futures de notre système de soins….

Cette problématique - bien spécifique, je le reconnais- nous fait monter d’un cran dans la réflexion. Quel lien faisons-nous entre notre parcours personnel, notre histoire et notre identité ? Serons-nous toujours celle ou celui que nous avons été ? Dans le domaine de la santé, de la sécurité, des comportements en général, où sont nos convictions ? Pensons nous que nous sommes déterminés et pour faire dans la caricature au fond de nous-mêmes, pensons nous : « qui a bu, boira » ? ou bien affirmons nous nettement que nous pouvons et sommes libres de changer en profondeur ? et en marge de ce débat, où est la ligne qui sépare un fait strictement personnel, d’un fait public concernant notre histoire ? Vite, des cours de philosophie pour les législateurs un peu effrayés devant les abîmes qui s’ouvrent devant nos réflexions :-) …….

Je suis convaincu que le débat politique nous amènera à apporter des réponses différentes selon les problématiques. Pour ne parler que de mes convictions personnelles, je pense que nous serons amenés à affirmer l’intérêt de préserver l’intégrité de l’histoire médicale d’une personne en restreignant le droit à l’effacement y compris de la personne propriétaire, tout en resserrant les autorisations d’accès à ces données.

Par contre, j’affirme que l’urgence est d’ancrer le droit à l’effacement dans tous les fichiers administratifs (judiciaire, police, éducation nationale) dès lors que le but de l’inscription est tombé. Je vois déjà la mine allongée de tous les spécialistes de la récidive. Mais, je crois vraiment que la liberté au 21ième siècle doit aussi passer par là.

Allez une dernière question, pour Google…. avant de se quitter……Il parait que sauf « opting out » de notre part, - décision explicite lui interdisant - Google garde la trace de nos recherches sur le célèbre moteur pour optimiser le retour « publicitaire » fait sur la page droite de notre page « Google » ? A vérifier…..mais supposons que cela soit vrai, cela aussi ne me semble pas acceptable. Sur Google aussi, nous avons le droit à l’oubli.

**********
P.S : J’ai pleinement conscience du caractère inachevé et un peu touffu de cette chronique. Mais la complexité du sujet ne devait pas nous empêcher de le traiter. Maintenant, j’ai lancé la réflexion….et j’ai besoin de vous pour aller plus loin. Merci.



Les réactions

Il faut grandir

dans notre utilisation des données que nous pouvons consulter ou rechercher. Si on ouvrait un droit à l'oubli, pour être juste, il faudrait que ce droit ne se limite pas seulement au monde numérique. Qui va aller supprimer l'article du petit bleu sagement rangé dans les archives de la bibliothèque municipale, mais accessible à tout un chacun ( et potentiellement numérisé dans la banque d'article de la même bibliothèque ).

Qui va supprimer un mention lors d'un conseil municipal et gravé sur l'airain des comptes rendus de conseil, également publiquement accessibles et a terme accessibles en ligne ? La suppression de données de sources prévues par la loi va être trsè problématique légalement.

Doit on alors prevoir une exception de non référencement par les moteurs de recherche ? Comment organiser légalement et techniquement cet ajout de données sémentiques alors que le web 3.0 n'arrive pas a le faire après pres de dix an de recherche et de tentatives ?

L'issue c'est de grandir dans notre utilisation des données, et dans la justesse de notre société. Le problème que vous évoquez sur la mise en cause publique d'un homme,a juste titre ou a tord ( vous n'evoquez que la mise en cause a tord ) n'est pas lié aux nouvelles technologie mais a la morale publique ( on n'a rien appris de l'affaire grégory me semble t ' il ).

Ce qui est grave ce n'est pas qu'un futur employeur puisse obtenir des données personnel sans rapport avec la fonction de l'emploi requis, ce qui est rgave c'est qu'il cherche cette information et qu'il la prenne en compte dans sa décision...

Responsabilité et prudence individuelle

Après le Devoir de Mémoire le Droit à l'oubli donc. Je suis pour le devoir de réserve et la sagesse antique : pour vivre heureux vivons cachés. L'homme (ou la femme) public souffre de maux qui sont liés à sa condition exposée. Aujourd'hui le paparazzi est partout et dans chacun et tout le monde peut potentiellement se retrouver demain dans une situation embarrassante ou incontrôlée. LE LUXE demain sera de ne pas avoir de page Facebook imposée (outil dangereux et de flicage y compris par le fisc que j'ai testé et dont je déconseille vivement l'usage), de refuser une identité numérique et tout compte fait d'être très peu visible sur le net pour tout ce qui concerne sa vie privée. L'invisibilité est préférable à la transparence visible dans ce nouveau monde, pensez-y si vous craignez de perdre des biens, du temps ou votre amour!

Et pour ceux qui ont Spotify, je vous donne ma définition du paradis ici : http://open.spotify.com/track/2AJPeQsh8ZFTbXH2fnwp7u

tout savoir c'est rien savoir !

Bonjour.

Le danger ce n'est pas de savoir ou pas ceci ou cela ou même tout sur toi et moi, ce serait qu'on soit très peu nombreux dans ce cas.

Tout savoir sur tout le monde, c'est comme ne rien savoir sur personne...
Mais oui il est bon de prévoir une mécanique de l'oubli, sinon quel fatras de connaissances hétéroclites, inutiles et la moitié du temps fausses laisserons-nous aux générations futures ?

On dit "la mémoire est la reine des facultés"; à ce compte, l'oubli est le roi.

Salutations.


librairie-quesseveur

VOIR sans SaVOIR n'est que ruine du POUVOIR .

Bon , j'ai hésité a écrire ,je suis surveillé ...toujours par mes guppys dans l'aquarium , et ma webcam qui m'épie ,mais en écrivant sur le site je sais que PERSONNE ne me voit , ni me lit ,personne ne sait ki se cache lâchement derrière mon pseudo ,JE SUIS RUSE ! de + en -...

Je sais qu'on peut faire confiance a face book , n'écoutez pas certains, moi j'aurais pu avoir 852,5 amis ,ouais ;d'ailleurs j'y ai mis ma photo :moi mon long nez et 2 poux sur la tête (avatar de mon épouse et moi sur 1 zéléfant de Thaïlande ) ,hic....pardon

Des thraces sur le NET ? impossible !jamais personne l'autoriserait ,bon il y a les réseaux sur les pédophiles (oui au fichage ,je suis 1 dick-tateur ), et HADOPI ; non non c'était pas pour nous pister (PARANO-yack ) je me soigne .Imaginons kon sache que le type en bleu (moi) ,j'ai eu 1 dépression ? ou 1 ischémie cérébrale ? finie les rencontres sur meetic ; hein ? mon épouse, elle dort (pas khon eh)

LE DOSSIER MÉDICAL ? jamais un hacker pourrait le casser ,et jamais personne d'une administration s'y intéresserait ,vu que c'est déja dur de savoir les évasions fiscales ,les appart. de...certains ,des détournements de fonds,mineures ,ALORS !et j'en passe des vertes et des... pourries. J'ai participé a la mise en place du dossier médical 'chut faut pas tout écrire c'est 1 doc.officiel devant ;euh non ,j'ai rien dit ; bonsoir mr JEAN YVES ROBIN

Hé ,le mec il aurait un cancer avec métastases , peu de temps a vivre ,si ça se sait ki va l'employer ? déjà que pour 1 femme c'est dur imaginons qu'un patron sache qu'elle pourrait être enceinte ,ce ki n'arrive pas souvent! et kil conasse (verbe connaitre ,pour les i-laid-très) la mammographie ,c'est 1 voyeur ki pourrait demander 1 frottis ,sur le web
A ce rythme la on pourrait croire tant kon y est a 1 emprise des industriels et banquiers sur les états On n'est pas des beufs ,ni des zanes ! didiou ,m'enfin !

Jamais je croirais con nous surveille ,un peu de sérieux ,couac l'autre jour j ai vu passer 1 satellite ki semblait me surveiller pour glou-glou-gle pour savoir ce que je faisais ,visites ,et je me suis vu le lendemain sur google earth en train d' ...r dans le jardin
OUBLIEZ MOI ,jamais je ne dirais que j'ai placé de l'argent a l'ile de man ,fapadékoné

DROIT A L'OUBLI ? ...euh peut être ,on peut en DISCUTER ! .

Je tiens a réagir fermement aux propos de bub's ; le problème posé est trop grave ,il s'agit de la liberté de chacun qui est en jeu ,des générations se sont battues pour la liberté et les droits des citoyens

OUI au droit d'oubli sur internet ,le mieux étant de ne pas s'inscrire sur certains sites ,mais restera les sites bancaires ,esta ,magasins ,agences de voyages pouvant suivre nos démarches ....Quant aux infos médicales on sait que des organismes peuvent les relever avec plein d'autres infos ,et qui vérifie le secret au nom de secret défense et la menace de terrorisme ? je n'en cite aucun , même si des services secrets peuvent échanger des infos , même par temps mossad .

Il est vrai que toute info peut s'avérer fausse ou calomnieuse ,comme dans les discussions , web ,medias ; même des vraies infos déclarées fausses par le gvnt ; " voir ASIP "

Il y a les cartes d'ID , système biométrique ;les infos sont partout,suivi des achats , en magasins ,ventes d'e-mails ,d'infos ,opinion politique, syndicalisme .Si employés , administratifs; politiques .......avaient acces a ces données ,en plus d'etre manipulés ,fichés on serait marques comme les animaux ,et j'ai du respect pour eux ,et pour nous aussi .

On peut parler de droit a l'oubli sur internet ,et ailleurs je n'y crois pas ! on pourra que faire croire qu'on défend nos libertés; mais je VOUS FAIS CONFIANCE ,mais je l'ai perdu envers beaucoup de monde ,a moins que ce soit l'Europe qui nous protège ? PEUT ETRE POUR L'EURO ,mais pas pour ses citoyens

RESTE A VOIR SUR LE WEB : " RFID "... capteurs , micro puces ,nanotechnologies et on comprendra que nous ne sommes qu'au début d'un gigantesque fichage et collecte d'infos sur la population
Peut être la carte d'ID BIOMÉTRIQUE n'est qu'un début avant des puces électroniques sous la peau ,pas des implants type espéral (contre l'alcool comme il y a qq années ) mais des micro puces (les animaux en ont gros comme une gélule ,quand les maitres le demandent) on n'y a pensé pour des enfants (perdus,enlevés ) même certains pensent qu'on pourrait l'injecter lors d'un vaccin a l'avenir ! mais il s'agit de science fiction ,alors l'oubli !!!!!!
AMITIEES

Réagir à cet article

Filtered HTML

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Tags HTML autorisés : <a> <em> <strong> <blockquote> <ul> <ol> <li> <p> <br>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.