J’ai vécu cette semaine un moment rare pour un parlementaire français : ce moment rare, c’est l’instant précis où le débat public dont vous avez été l’initiateur se transforme en loi de la République. Depuis mon entrée à l’Assemblée nationale en 2002, je me répète souvent –in petto - que la vie parlementaire n’est décidemment pas un long fleuve tranquille et après tout, c’est normal. Il n’est pas facile pour un parlementaire d’être à l’origine d’une idée de réforme ou de financement et de la voir cheminer…..jusqu’au journal officiel, avec un gouvernement qui préfère conduire le parlement plutôt qu’être à sa remorque, avec un hémicycle de 577 élus de la France entière qui représentent des tendances politiques différentes, des régions diverses, des opinions divergentes et des intérêts souvent, et forcément, contradictoires.
Or, j’ai eu ce bonheur-là, j’ai eu cet honneur et cette chance d’avoir mené pendant 18 mois, d’abord un travail de fond, puis un combat quotidien conclu par une véritable avancée jeudi dernier. Cette victoire, c’est celle de l’agriculture française qui voit enfin adopter un ensemble de mesures significatif pour renforcer sa compétitivité face à nos voisins européens.
Avant de vous décrire en détail le dispositif mis en place, je me permets de vous en retracer la genèse.
Nos agriculteurs français sont victimes d’une distorsion de concurrence parfaitement avérée en matière de coût du travail. Les chiffres crient : l’heure de travail agricole (salaire brut hors charges patronales) est à 2 € en Pologne, 3,5 € en Espagne, entre 5€ et 7 € suivant les Landers en Allemagne, …..Et 9,2 € en France pendant que le taux de charge patronales est de 20% en Pologne, 21,2% en Espagne, de 23 % en Allemagne……et 41,5% en France ! Et le résultat de cette distorsion ne s’est pas fait attendre. L’agriculture française dévisse dans tous les secteurs intensifs en main d’œuvre (arboriculture, horticulture, etc…)
De premier producteur agricole européen, nous avons été dépassés par l’Allemagne et la France est aujourd’hui troisième derrière les Pays-Bas. L’agriculture française est malade d’avoir sur ses épaules des charges que n’ont pas ses concurrents européens
Pendant 18 mois, avec Nicolas Pélissier, mon assistant parlementaire et de jeunes stagiaires, nous nous sommes littéralement immergés dans ce dossier en liaison avec les grands réseaux d’expertise agricole que je tiens à saluer et à remercier : La caisse Nationale de la MSA, France Agrimer, le CNCER, etc.….. J’ai ensuite été rejoint dans mon combat par C.de Courson, mon collègue de la Marne. Charles est clairement est des meilleurs parlementaires actuels. C’est surtout un travailleur acharné, un moine-soldat de notre république, expert des questions budgétaires et économiques.
Fin Février, le diagnostic de la distorsion de concurrence était posé. Plus personne de sérieux ne le contestera par la suite. Mieux, nous étions en mesure de déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi, qui était un produit législatif fini et équilibré, disposant d’une étude d’impact que personne ne contestait sérieusement. Vous pouvez en voir le détail http://www.jeandionis.com/soutien-projet-de-loi.asp. Pour faire simple, nous proposions d’étendre le dispositif d’exonération des charges aujourd’hui limité aux travailleurs occasionnels - avancée que nous avons saluée en son temps – aux travailleurs permanents et nous proposions de financer cette exonération totale par une taxe payée par la grande distribution sur l’ensemble des produits alimentaires.
Dès lors, très vite, les choses s’emballèrent : 115 députés cosignèrent notre proposition. Elle reçut le soutien de la FNSEA et de la Coordination rurale……et elle servit de catalyseur et de détonateur à un débat public sur ce sujet. C’est dans ce contexte que Bruno Lemaire, Ministre de l’agriculture, puis F.Fillon se sont engagés publiquement – lors du congrès de la FNSEA -à agir dans ce domaine avant la fin de l’année.
Que s’est-il passé le 14 avril dans l’hémicycle ?
Notre proposition de loi a été débattue avec passion, mais a été rejetée. Le gouvernement habilement a convaincu sa majorité que notre proposition de loi n’était pas eurocompatible - ce qui était sans doute vrai- qu’elle aurait des répercussions importantes sur les consommateurs, ce qui était sans doute faux…. Déçus, certes….mais déterminés, nous avons continué le combat parlementaire car nous savions que le gouvernement était maintenant engagé.
Et après ? F.Fillon et B.Lemaire ont tenu parole. Ils ont nommé un de mes collègues, Bernard Reynès, député-maire de Chateaurenard (Bouches du Rhône) parlementaire en mission sur ce sujet et nous avons continué à travailler, avec lui, ensemble pour trouver un dispositif ambitieux et le plus large possible pour nos agriculteurs. Quel est-il ? Le Gouvernement a d’abord décidé de doubler la taxe sur les boissons sucrées qui s’élève désormais à 250 millions d’euros. 125 seront affectés à la réduction du déficit et 125 serviront à financer l’exonération de charges sur les salariés agricoles permanents. Mon action a alors consisté à plaider pour un dispositif le plus large possible et pour trouver une autre source de financement. Le Gouvernement a donc opté pour revenir sur la détaxation du fioul domestique à hauteur de 8%, ce qui représente 80 millions d’euros supplémentaires (34 pour les agriculteurs et 46 pour les entreprises du BTP).
Au total ce seront donc 210 millions qui financeront l’exonération de charges patronales sur les salariés agricoles permanents ce qui équivaut à un euro de l’heure de baisse de charges applicable (soit une baisse de plus de 20 % des charges) dès le 1er Janvier 2012. C’est une vraie mesure qui va dans le bon sens : celui de permettre à nos exploitants de se battre à armes égales avec nos voisins européens.
Des bonnes âmes - et notamment le Parti socialiste qui s’est abstenu sur ce vote – me font remarquer que ce n’est pas avec 1 euro de l’heure en moins sur les charges que l’on va sauver l’agriculture française. Et ils ont raison……Je dis juste que ce gouvernement et que les parlementaires dont je m’honore de faire partie qui se sont mobilisés sur ce sujet ont un vrai bilan de mandat : Exonération totale des charges sur le travail saisonnier et exonération partielle sur le travail permanent … Par les temps qui courent, c’est un bon bilan.
Je sais bien qu’il faudra faire plus et je continuerai ce que j’appelle parfois ma croisade pour arriver à l’exonération complète des charges sur le travail agricole. Pour cela il faudra une réforme d’envergure qui ne base plus le financement de la sécurité sociale sur le travail mais sur un autre mécanisme comme la TVA ou la CSG. La Présidentielle 2012 approche.... tant mieux!. Je ferai tout ce que je pourrai pour mettre ce débat vital pour notre agriculture au cœur du débat présidentiel.
Alors, oui ce soir, en écrivant cette chronique, j’ai le sentiment- rare – du devoir accompli. Cela ne durera pas longtemps….Je sais aussi qu’il faudra très vite, remonter "à cheval", repartir au combat avec toutes celles et ceux qui ont à cœur l’agriculture française et…plus largement la volonté de produire français.
@+
Blogging
› Voir tous les billets du blog
Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
un appel....
bonjour monsieur; ces quelques lignes pour vous faire savoir une fois encore(une fois de trop...), mon écoeurement, suite à ce nouveau drame frappant un enfant; il devient urgent que la classe politique prenne à ce jour une décision. la peine capitale doit être revue pour ce genre de monstres....notre société ne peut plus rien pour eux; aucune peine de prison à vie, aucun traitement médical ou chirurgical ne me contenteront; à ce jour,(et croyez bien que je ne suis pas la seule...) mes prochains votes tiendront compte de celui ou celle qui osera dans son programme débattre de ce sujet.. il n'y a aucun chantage dans ces propos;..nous avons tous, des enfants, des petits enfants; ce drame peut arriver chez n'importe qui d'entre nous; pensons-y, et ayons le courage de faire, sur ce sujet précis, et au risque d'en choquer, une marche arrière;pensons à nos enfants, et à cette petite fille qui ne demandait rien d'autre que de vivre....je comprendrais que vous ne passiez pas ce message dans vos colonnes, mais au moins, en tant que responsable politique et en tant que père, je vous remercie de l'avoir lu .très sincèrement; ck
Merci pour votre combat
Merci, Jean, pour votre détermination dans ce dossier vital pour notre agriculture. Il reste encore beaucoup à faire, et nous serons heureux de vous y aider.
Dépot de BILAN.
Oui un BON BILAN , a continuer - et surtout un travail et une persévérance qui fait défaut pour "certains élus" ...Si on dit "DIEU reconnaîtra les siens, le maître reconnaîtra les chiens, ALORS LE PEUPLE RECONNAÎTRA LES SIENS et ceux qui comme VOUS ET D'AUTRES " font plus que se montrer en photo "a coté de PierPolJac and co ...Travail de terrain-documentation et argumentation .Que d' efforts pour arriver a contourner l 'opposition - les ...absents - l'Europe -et les réticents . Merci d'avoir retracé " l'agenaise" de votre action ? .Comment certains élus peuvent refuser des actions positives pour l'AGRICULTURE !, après avoir laissé tomber l'INDUSTRIE il y a 30 a 40 ans ? ET 1 PENSÉE POUR 1 "APPEL" décrit au dessus ... dans mon travail j'en ai croisé et ...oui j'me tais -les faits reviennent si vite ...
IL Y A TANT A DÉFENDRE ,santé- finances-éducation ...ENFANTS et ADOS...retraités ,..........hein ? oui eux aussi .....Certains pourront se regarder dans la glace ...d'autres dans de la glace ...(ça va pas non? lépabienlui ! )
sur l'exonération des charges...sociales
Monsieur ,
...vous vous êtes battu pour un secteur d'activité qui vous concerne personnellement puisque vous êtes aussi agriculteur entre-autres,
tout ceci en résumé : c'est habiller paul et déshabiller jacques,de toute façon c'est le salarié qui en fera les frais de cette loi, car en matière de couverture sociale il y aurait beaucoup à dire , je m'aperçois que les produit vendus dans les marchés paysans sont plus cher que ce que vous achetez en grande surface ou chez les commerçants qui par contre eux paie des charges de toute nature. JE CONSTATE SIMPLEMENT.
taxe a l'absenteisme
Monsieur,
voilà un projet a mettre en place, une taxe de plus oui mais sur les chaises vide
de l'assemblée nationale.
a chaque fois que nos député son absent, ou leur suppléant, on les taxe, comme
quand vous êtes absent de votre travail, on ne vous paie pas.
Qui aura le courage de le mettre en place, vous Monsieur le Député, ou plutôt
vous battre pour défendre votre pouvoir d'achat.
De droite depuis des années, j'ai décidé de voter cette fois pour une sanction, envers tous nos politiciens de droite du centre et de gauche.
Attention Messieurs le peuple en a marre, la dette le chômage et le reste.
Qui aura le courage de s'attaquer au vrai problème des banques, car si vous continuez comme ça c'est un "mai 68" que vous allez prendre en pleine tronche, je le redis la FRANCE EN A MARRE.
J'oubliais, merci pour les super travaux en centre ville, le sens de circulation et la police du roi, ça m'a couté un dépôt de bilan.(rue Montesquieu).
A bientôt dans la rue, mais cette fois a nos coté.
L' arrière petit fils d'un poilus disparu le 25 septembre 1915.
SVP, rappeler a l'heureux papa Nicolas SARKOZY, qu'un poilu porté disparu, n'était pas mentionner sur le monument aux mort, et plus triste, n'était pas mort pour la FRANCE.
Cordialement
Diminution des charges françaises dans cette Europe
Salut Jean,
Heureux nous sommes de voir enfin un combat se concrétiser en partie, 1€ de gagner par heure c'est peu, Mais, enfin, tu es sur un bon et un long chemin.
Et ce parti socialiste qui s'est abstenu sur le vote. Il vaudrait mieux qu'ils aillent faire un stage de formation dans les campagnes, surtout en Espagne voir la politique agricole de Zapatero en matière de main d'oeuvre et d'irrigation.
Oui, il faut renforcer la compétitivité de l'agriculture française. Mais, tu sais Jean dans cette mondialisation et dans notre Europe où chacun fait sa loi; ce n'est plus le temps où on créé de l'emploi et où on était fier de dire, on donne des salaires à notre peuple, à nos habitants des villages.
Au fait, la tempête des administrations doit leur faire peur, et pour justifier leur emploi tous les arboriculteurs (pommes, poires, prunes, kiwi, nectarines ...) ont reçu un appel falcutatif de 35 € par hectare pour les nuisibles, oui falcutatif pour l'instant, on connait cela en France.
L'agriculture est en parti perdu, les vergers s'abandonnent et s'arrachent quelques années après. Le constat est dur voir cruel, le peulple mange, la friche gagne du terrain. Pendant vingt-six ans la politique française n'a pas aimé ces agriculteurs. A part de le taxer comme, Adour garonne, Controlpulvé, redevance phyto.
Casser tout les contrats d'assurances accidents faisant place à AAEXA (merci glavany) .
Enfin, le combat est juste à 150 %, on sait d'où tu viens, on sait que tu connais le problème alors que d'autres qui avait la place avant toi l'ignorait, on te fais confiance.
Salut Jean, mon ami.
Encore une taxe ?
J'ai bien le sentiment d'arriver après la bataille mais tant pis ...
C’est bien, cela procède d’un bon sentiment et du constat évident que le coût du travail, en France, tue le travail et l’entreprise, mais ….
ENCORE UNE TAXE !!!!
Alors que la « taxe poissons » vient d’être abolie !
Certes, la grande distribution tue l’agriculture autant qu’elle a tué le petit commerce et cette taxe pourrait être vertueuse si elle portait sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces (pour les contraindre à baisser leurs marges) mais cessons de saigner l’économie française, qui est en situation de grande anémie …. Tout cela ressemble à la politique des médecins de Molière !
Creusez-vous la tête et trouvez autre chose comme financement compensatoire !
On ne peut, en revanche, qu’applaudir des deux mains (et des deux pieds !) à votre volonté de développer les circuits courts, qui offrent généralement des produits de meilleure qualité que les supermarchés … mais il peut exister d’autres mesures, plus coercitives (et prises à l’échelon européen, par exemple) pour favoriser le « commerce parallèle » des produits agricoles et alimentaires de qualité (vente de produits laitiers et fermiers directement par les coopératives, à un prix supérieur au coût de revient et inférieur aux marges indécentes des grandes surfaces …. ). Ce qui est vertueux, ce n’est pas la concurrence entre supermarchés et circuits courts, mais c’est le circuit court lui-même.
Allons, courage .... "tu gagneras ton pain à la sueur de ton front" disait Notre Seigneur. Il va donc falloir remonter à l'assaut ....