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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

2009 : année du big bang des collectivités territoriales

Publication : 13/01/2009  |  09:08  |  Auteur : Jean Dionis

J’ai été invité par le Président de la République pour la cérémonie de présentation de ses vœux aux Parlementaires.

J’y ai donc assisté Mercredi dernier 7 janvier. J’en ai surtout retenu la volonté affirmée de Nicolas Sarkozy de faire de 2009 l’année du Big Bang des collectivités territoriales et sa réelle détermination à réformer notre administration locale.

Celle-ci m’a laissé perplexe. Réformer les collectivités territoriales est loin d’être une partie de plaisir. Même le Général de Gaulle au sommet de son influence politique dans les années 60 y avait renoncé. Pourtant, je crois que le Président a raison d’ouvrir ce chantier et mes 9 premiers mois de Maire d’Agen me font effectivement penser qu’il y a urgence.

Urgence d’abord parce que notre système n’arrête pas de ce complexifier : communes, intercommunalités, Pays, Départements, Régions, Etat, Union Européenne, sans compter les Syndicats à Vocation Uniques, à Vocation Multiples ; c’est une banalité que de rappeler cette complexité.

Mais surtout, le système français est marqué par deux faiblesses majeures en comparaison avec les systèmes de nos voisins européens. La première est sans contexte l’émiettement municipal. La France des 36 000 communes est une France qui a dix fois plus de communes que la moyenne des pays Européens ; alors bien sûr, c’est à la fois une force puisqu'à peu près 600 000 Français sont des élus locaux, et la très grande majorité d’entre eux est impliquée dans la vie de leur commune de manière bénévole.
Mais c’est aussi une très grande faiblesse compte tenu de l’inexistence des ressources importantes pour la plupart de ces communes.

Plus grave encore, la confusion extrême en matière de compétence dans le système territorial français. Quel citoyen peut comprendre raisonnablement que les écoles maternelles et primaires sont gérées par les communes, les collèges par les départements, les lycées par les Régions et les universités par l’Etat ? Au nom de quelle logique avons-nous morcelé comme cela la compétence scolaire ?

Plus grave encore, chaque collectivité territoriale bénéficie d’une compétence d’ordre général qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines si elle estime que l’intérêt général de ses administrés le réclame, ce qui permet à la Mairie d’Agen de s’occuper de la petite enfance alors que c’est théoriquement au Conseil Général de Lot-et-Garonne de le faire. Et au Conseil Général de Lot-et-Garonne de s’occuper d’économie alors que c’est à la Région de le faire.

Bref, il est temps de moderniser ce système et de le clarifier. En cela, le Président de la République a raison de s’attaquer à ce chantier. La méthode elle-même de travail me semble bonne. Confier un travail préalable à une Commission Gouvernementale présidée par Edouard Balladur, qui permettra une vaste concertation avec toutes les parties concernées, puis en débattre au Parlement me semble être le bon chemin si on veut avoir une chance de réformer avec succès dans ce domaine si sensible.
Reste, au final, le problème des objectifs. On nous annonce la fusion des départements et des Régions. Je suis très réservé à ce sujet. J’ai longtemps eu cette position en tant que militant politique, puis en Juin 2004, je suis devenu Conseiller Régional et j’ai vu à quel point la Région était mécaniquement tournée vers Bordeaux et vers la côte atlantique.

Alors, resserrer les liens de travail entre la région et le département oui, y compris par le biais d’une réforme électorale qui ferait des Conseillers Généraux nos Conseillers Régionaux. Mais fusionner ces deux échelons indispensables pour l’architecture territoriale de notre pays que sont le département et la Région, j’y suis a priori opposé.

J’y suis d’autant plus opposé que pour moi l’essentiel du problème n’est pas là. Il est au niveau communal et intercommunal. La gouvernance municipale en France est à bout de souffle, elle a besoin d’un élan réformateur extrêmement fort. Cet élan doit aussi permettre aux élus locaux de devenir de véritables aménageurs du territoire. Il faut pour cela permettre l’essor de grandes communautés d’agglomérations et de grandes communautés de communes. Cet essor de grandes communautés d’agglomérations rend obsolète la notion de Pays dont je souhaite à terme qu’il laisse la place à ces futures grandes communautés d’agglomération.

D’un autre côté, les villes doivent impérativement s’améliorer dans la gestion du quotidien des petites choses. C’est tout le sens de notre démarche de quartier à Agen. Il faut donc que la loi précise cette notion de démocratie de quartier. En ce sens, l’expérience agenaise avec ses quartiers villages, avec son élection des conseillers de quartier au suffrage universel, avec ces contrats de quartier liant dans la durée les conseils de quartier et le Conseil Municipal, avaleur d’expérience nationale.

Bref pour moi, la priorité absolue de ce chantier, se situe à la base de la pyramide territoriale et ce serait une erreur majeure que de se concentrer sur la problématique Départements/Régions.

J’attends beaucoup de vos réactions, amis blogeurs, sur ce sujet. Les points de vue peuvent être très différents, selon que l’on se situe en territoire rural, rurbain ou urbain.

Merci de vous lancer pleinement dans ce débat.

Amitiés,

@ +

Les réactions

Eh oui Mr le député !

Il faudra aussi s’atteler à la réforme des communes : n’y en a-t-il pas trop ? Pourraient-elles fusionner ?

Concernant leurs relations aux structures intercommunales, il est certes indispensable de faire appliquer strictement la loi : quand une compétence est transférée, la commune ne doit plus l’exercer. Or, un maire, ayant l’impression d’être dépossédé d’une partie de son pouvoir, conserve souvent un service avec des fonctionnaires travaillant dans ces secteurs dont il n’a plus, officiellement, la charge...C’est le cas pour le développement économique où les communes gardent la main mise sur les décisions concernant l’immobilier industriel...c’est le cas aussi pour la politique de la ville ou la voirie communautaire...les exemples sont nombreux. Il faut une absolument une clarification. Le débat reste ouvert et ceci encore plusieurs mois avant une éventuelle réforme qui va devoir affronter de terribles résistances de la part des conservatistes ou des opportunistes qui ne verront, dans les changements, que les conséquences qui pourraient affecter leur confortable situation actuelle.... A suivre donc.

le découpage des collectivités territoriales

Monsieur le Député, cher Jean
c'est avec intérêt que j'ai lu ta dernière chronique. Comme le disait Le général de Gaulle : "Comment gouverner un pays qui possède plus de 400 sortes de fromage !" la France empile les différentes strates de collectivités sans pour autant avoir une cohérence et j'ose le dire avec les deniers du contribuable.
La réforme est nécessaire!
Mais il ne faut pas oublié la vérité du terrain, le maire est l'élu le plus apprécié des français. Il est aussi le premier lien avec l'entité publique. Le rendre simple conseiller de quartier ou de village au sein d'une grande entité qui n'a d'objectif que l'intérêt du plus fort ne me semble pas une bonne solution.
Par contre supprimé des strates comme les syndicats, diverses et variés, pour créer de communauté d'agglomération ou de communes plus grandes et plus forte me semble une bonne solution. Lier les conseil généraux et régionaux avec un vision plus locale. Avec un découpage de régions et de cantons moins important.
je crois que supprimer la notion de commune qui ont chacune leur histoire, leur tradition, leur culture serait une faute.
En tant qu'élu je serais le premier partisan d'avoir comme interlocuteur deux trois collectivités et non des dizaines en fonction de tel ou tel sujet.
Je verrais bien pour le Lot et Garonne, 3 communautés d'agglomérations (Agen, Villeneuve, Marmande) et une communauté de commune sur l'Albret. L'histoire montre que le Lot et Garonne dans ses limites administratives actuelles ne représente pas l'histoire de ce territoire.
Bien sur, un découpage des compétences différent plus en adéquation avec la réalité de notre population ( l'exemple du système scolaire) est à revoir.
Mais j'attire ton attention sur les dérives des structures intercommunales qui en fonction 'du vent' pour ne pas parler de personnes travaillent ou pas. Je ne te cite pas d'exemple tu les connais aussi bien que moi.
Je serais plus sur un découpage du type communes, intercommunalités, régions-départements, état.
Avec des compétences claires et identifiés pour chaque strate.
Je suis tout à fait près à travailler ce sujet avec toi pour qu'une réforme cohérente voit le jour et ceux rapidement dans un souci de simplicité de cohérence et d'efficacité.
Bien Amicalement

collectivités territoriales

Bonjour et meilleurs vœux ...
Je viens de découvrir votre prise de position sur la réforme à l'étude sous les auspices de M.Balladur.
J'approuve vos préliminaires mais je diverge sur votre rejet du "pays" au profit de communautés d'agglomération. J'habite en milieu rural, dans une commune grande en superficie mais qui perd peu à peu tous ses services. Le Pays d'Albret me paraît être la solution. Les intercommunalités actuelles ne sont pas satisfaisantes car elles sont issues de rapprochements d'opportunité ou d'ambitions personnelles, sans légitimité électorale. Historiquement, géographiquement, économiquement, l'Albret est une entité fiable avec Nérac/Lavardac en son centre.
Quant à votre opposition à une disparition des départements, je suis encore réservé. Là encore, la géographie, l'histoire et l'économie plaident pour une grande région Aquitaine autour de Bordeaux. La tentative, heureusement avortée, de faire une sous-région garonnaise avec les départements du ressort de la Cour d'Appel d'Agen, entre Aquitaine et Midi-Pyrénées était une aberration. Le chantage n'a rien donné; l'installation de la bannière des Comtes de Toulouse au fronton du Conseil Régional en lieu et place de celle de la Région Aquitaine non plus. Le Lot-et-Garonne est un "patchwork" de petits pays : Agenais, Albret, Quercy, Landes, Duracois, Périgord sans véritable unité : les Conventionnels ont voulu dissocier les Provinces et les moyens de communication d'alors pouvaient justifier ces découpages. Aujourd'hui, les distances sont réduites et Internet accélère les évolutions. Donc, pour conclure, ne condamnez pas trop vite les Pays et un regroupement régional. Je pense que la commission Balladur surprendra par son audace ! Merci

Les collectivités et les Pays

En réponse à Monsieur Jean Claude FURET

Monsieur, je crois qu'en tant que 1er Vice Président du Syndicat du Pays d'Albret, je peux vous répondre sur certains points. Il est vrai que notre territoire est découpé entre 4 communautés d'opportunité et non de cohérence territoriale, l'intérêt personnel passant avant l'intérêt collectif à leur création. Bien sur que l'unification sur l'échelle du pays serait bien plus structurante. Les pays aujourd'hui servent principalement de levier financier pour les subventions européennes. Par contre une communauté de communes du Pays serait judicieuse et non les Pays comme il existent aujourd'hui ( syndicats mixtes ou associations loi 1901). Vous parlez des compétences, je vous rejoins totalement mais ce n'est pas toujours les maires qui veulent garder une partie de leur pouvoir, aujourd'hui les communautés sont bien contentes et ne veulent, sur certain dossier, pas prendre es compétences en totalité. Souvent elles prennent le fonctionnement et laisse l'investissement ( exemple: la voirie et la jeunesse de la communauté de commune du Val d'Albret)
Sur le découpage administratif existant, je le disais dans mon premier commentaire, il ne tiens pas compte de l'histoire ou plus encore il tiens compte des querelles du passé. Il serait bien nécessaire de revoir le découpage des strates entre les différentes collectivités en repensant les territoires dans leur limite actuelle et en clarifiant les compétences de chacun.

Avis conforme

" Il faut pour cela permettre l’essor de grandes communautés d’agglomérations et de grandes communautés de communes. Cet essor de grandes communautés d’agglomérations rend obsolète la notion de Pays dont je souhaite à terme qu’il laisse la place à ces futures grandes communautés d’agglomération."

C'est peu ou prou en tous les cas cela converge avec l'avis de l'AMGVF suivant son porte voix PS Michel Destot, qui prône pour des pôles urbains renforcés. ""Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains, des métropoles fortes qui compteront en Europe et dans le monde", a déclaré Michel Destot, maire de Grenoble, soulignant que 70% des Français vivent dans des villes. "La réforme doit permettre la constitution de villes plus fortes, plus cohérentes et plus intégrées", a-t-il ajouté.

Pour l'heure un pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5000 emplois.
L’Aquitaine compte 17 aires urbaines qui regroupent 67% de la population sur seulement 27% de la surface de la région pour 216 pôles urbains.
http://www.transports.aquitaine.equipement.gouv.fr/article.php3?id_artic...

Sans doute il serait déraisonnable de vouloir systématiser sur un seul modele, la réorganisation des collectivités territoriales en ne respectant pas les spécificités des différentes régions de France qui sont très inégales. L'espace rurale c'est 66% de la totalité soit 16% de plus que la moyenne nationale vis-à -vis de l'espace urbain.
Les communes les mieux gérées et les plus attractives ne sont pas toujours les plus importantes de plus. Je connais une petite commune économe qui prête de l'argent à une bien plus importante, quel intérêt de s'associer à la dette et aux charges toujours croissantes des grandes collectivités territoriales par ailleurs et bien souvent?
Un lopin bien géré vaut une latifundia où règne la gabegie : le cas n'est pas rare et le droit d'exister d'une manière autonome pour les petites communes est légitime et doit être conservé. On est avant tout et pour commencer élu et citoyen de sa commune, la base et la racine du sentiment de liberté en démocratie comme le disait Paul Chollet citant Tocqueville.

BON APPETIT

bonsoir jean
petit passage ,pour te presenter mes voeux.
je ne pourrai être présent à tes voeux astreinte oblige.
big bang sur les collectivités territoriales " attention" dangers
avec intéret j'ai lu ta chronique , et les commentaires qui suivent.
arretons de dire " comme disait" et agissons .....
sur le terrain nos communes souffrent, arretons d'être la vache à lait via nos impots.
j'habite sur caudecoste et quand je vois qu'il faut téléphoné à "pierre " "paul " puis jacques pour avoir le nettoyage des fossés
c'est plus à nous c'est au département, c'est plus a nous c'est à la commune , c'est plus à nous c'est à lui " je dis " stop.........
une réforme total du systhème est à faire .
regardons sur marseille la pagaille durant la neige.
regardons la même pagaille à lyon
le c'est pas nous c'est eux n'est plus d'actualité.
ah mr le maire c'est vrai que votre tache est de plus en plus dure
supprimons les communautés de commune qui font très peu, créons des poles de commune : partage des taches , du personnels du matériels là oui
mr le conseiller général , limiter les déplacements de vos c3 et faites que les bas coté de nos communes soit propre dans les deux sens et non dans le sens de la route
la vérité comme dit " mr le maire" est sur le terrain et non dans la paperasse
bien sur il n'est pas évident de satisfaire tous le monde
bien sur bousculer les traditions , les passes droits , le découpage de cantons pas évident sachant que tous maires veut le mieux pour sa commune
ma vision est certe celle d'un élu qui voit les choses d'une autre façon
chaque commune à sont histoire,ses traditions respectons là
mais quarante personnes pour faire avancer un dossier " stop"
mais puisque nous parlons de collectivités territoriales
regroupons " marmande agen et villeneuve sur lot
pour des raisons d'environnement, quand au reste des communes regroupons les : " partage de savoir et de qualité touristique"
revoyons aussi le systhème scolaire , avec ses quoiques " blocus , grève, faisons une priorité aux études quand j'entends ma fille dire il y a " blocus" liberons les accès des lycées
quand au structures intercommunales et bien donnons leur des consignes plus stricte sur les taches à accomplir
et stop aux fainéants ou remotivons leurs chefs d'équipes
la motivation dois venir d'en haut, alors quand je vois certaines personnes dire " on va voir" , " j'en parlerai" je dis stop
quand pour avoir le centre des impots il te faut huit minutes pour te dire vous êtes au standard le poste est occupé rappellé plus tard je dis la machine " état" se grippe de partout un grand menage est à faire
mais restons positif la roue tourne et je suis près à m'investir sur ce sujet si tu me le demande
retour sur les compétences, le savoir faire, la motivation le savoir vivre et le respect
bien amicalement
xavier

Coup de torchon

"mr le conseiller général , limiter les déplacements de vos c3 et faites que les bas coté de nos communes soit propre dans les deux sens et non dans le sens de la route
la vérité comme dit " mr le maire" est sur le terrain et non dans la paperasse"

Bravo M Saverys tout ceci est bien vu Car s'il a bien un phénomène croissant qui devient mesurable d'années en années, c'est le poids toujours plus aliènant de la bureaucratie, et de l'encadrement des élus par une cohorte de conseillers et autres technocrates qui bien sont souvent les vrais décisionnaires politiques sous couvert de conformité à textes réglementaires de plus en plus tatillons et procéduriers
Un élu motivé et même innovant sera vite confronté à l'inertie de l'administration naturellement effrayée par l'idée que l'on puisse modifier quoi que cela dans la maison.
Un chef d'entreprise doit innover, faciliter l'innovation et la réactivité pour pouvoir espèrer faire vivre sa boite L'administration n'a pas de telles contraintes pour sa propre survie et comme c'est elle qui encadre les élus, il faut être champion du monde pour faire bouger les choses, car les outils à mettre en oeuvre sont naturellement conservateurs
La Révolution Française après tout, ne procéda pas autrement que pas un vigoureux coup de balais dans L'INERTIE ET LE CONSERVATISME des administrations et des corps constitués. Le Lot-et-Garonne devrait vraiment regarder de prés de ce côté là : ça roupille par endroit et surtout ça ne fait pas de bruit et pour cause, moins sa bouge plus c'est comfortable pour une carrière comment dit-on "tranquille" Cela suffit du confort et de la platitude des gens qui ne font pas leur boulot dans ce département. Les élus ont du mérite d'aller au feu, mais ils sont bien mal conseillés sinon manipulés par une petite élite de bureaucrates bien en place et de longue date dans quelque hôtel ses annexes Cela suffit, des équipes, des projets et une dynamique nouvelle sinon les élections ne servent à rien!.

Une question à Monsieur Dionis...

Je parlerai dans un prochain message de mon appréciation des collectivités territoriales.

Pour le moment, je me pose une question à laquelle, je l'espère, Monsieur Dionis, vous voudrez bien répondre.

Merci d'avance en tout cas.

Avec raison, vous dénoncez :

"la confusion extrême en matière de compétence dans le système territorial français."

Et vous avez le bon constat : "Quel citoyen peut comprendre raisonnablement que les écoles maternelles et primaires sont gérées par les communes, les collèges par les départements, les lycées par les Régions et les universités par l’Etat ? Au nom de quelle logique avons-nous morcelé comme cela la compétence scolaire ?"

Vous dénoncez par ailleurs le fait que :

"chaque collectivité territoriale bénéficie d’une compétence d’ordre général qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines si elle estime que l’intérêt général de ses administrés le réclame, ce qui permet à la Mairie d’Agen de s’occuper de la petite enfance alors que c’est théoriquement au Conseil Général de Lot-et-Garonne de le faire. Et au Conseil Général de Lot-et-Garonne de s’occuper d’économie alors que c’est à la Région de le faire."

Le problème, c'est que ce système, que vous dénoncez, à juste titre...Est très exactement celui qui a été choisi...Pour l'UE dans le traité de Lisbonne...! Lequel traité...Vous avez signé. Ce qui est "grave" pour la France...Serait donc formidable pour l'UE ?

Les mêmes griefs que vous faites, à l'encontre du système français, se retrouve dans le traité de Lisbonne.


C'est bien de vouloir "réformer" la France...Mais pourquoi vouloir imposer ce système que vous fustigiez, à l'UE ?

Ne pourrait on donner un bon coup de "neuf" au traité de Lisbonne ?

On pourrait commencer par distinguer de manière réelle ce qui doit relever de politiques intégrées et ce qui doit échapper à cette intégration en appliquant correctement les principes d'attribution et de subsidiarité, y compris en matière de sécurité et de défense commune. Car pour l'heure – y compris avec le traité dit de Lisbonne – le flou artistique est maintenu, tant par les Institutions européennes que par les Institutions nationales.

Résultat ? Les citoyens sont confrontés à une « Maison de fous » (comme dans les 12 travaux d'Astérix) où il est impossible de savoir qui fait quoi, pourquoi, comment. Cette complexité a évidemment pour conséquence que les Etats membres prennent un malin plaisir à « nationaliser » les politiques européennes populaires et au contraire à « européaniser » les politiques nationales impopulaires. Les torts sont néanmoins partagés, en témoigne les déclarations récentes de la Commission Européenne faisant allusion à un « plan européen » de sauvetage des banques, qui n'a «d'européen » que le nom ! Ou plus récemment encore, les jolis discours de la même, sur un « plan européen » de relance...Qui est tout aussi illusoire, l'Union Européenne n'ayant pas de compétences ni exclusives ni même partagées en la matière !

Le problème c'est que le flou artistique qui règne en maître sur la détermination et la limitation des compétences induit des conséquences dont ni l'Union Européenne ni les Etats membres – visiblement trop contents l'une comme les autres de pouvoir se décharger de toute responsabilité tout en s'octroyant par ailleurs des bienfaits dont elle ou ils n'est ou ne sont pas les auteurs – semblent ne pas avoir conscience.

Car lorsque l'Union Européenne prétend pouvoir relancer l'économie – ce qui passe par une politique de l'offre ou/et de la demande...Et donc nécessite qu'on dispose d'outils politiques tels que la fiscalité, l'endettement, le social – alors que les traités ne lui reconnaissent pas des compétences dans les domaines cités, elle est nécessairement taclée par les citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi sur les questions de concurrence elle vole...Et pourquoi dans le même temps il est si difficile d'avancer sur cette fameuse « Europe sociale » dont on bassine les Français depuis 1992.

Même chose. Lorsque Monsieur Sarkozy, les parlementaires européens mélangent tous les « titres » comment voulez vous que les citoyens arrivent à comprendre les Institutions européennes. Si le « Monsieur Europe » est à vos yeux le Président de la Commission, si cette dénomination renvoie pour Brian Cowen au « Président du Conseil de l'Europe » qui a tout lieu d'être considéré comme un Président de l'Irlande au niveau européen par les Irlandais, et si pour les Français ce « Monsieur Europe » est un Président de la République Française au niveau européen...Comment voulez vous éviter et la confusion, et la frustration sinon la colère, qui évidemment ne manquera pas d'apporter un tel mélange ?

Tout ceci entraîne évidemment méfiance et défiance à l'égard de l'Union Européenne, et nourrit les partis populistes et démagogiques, qui sont ainsi involontairement aidés, et c'est peu de le dire, par les membres de partis qui, sans rire, s'autoproclament « pro européens ». Alors qu'ils passent leur temps à vitupérer un ensemble qu'ils croient pouvoir, ensuite, promouvoir aux élections !

Lorsqu'on parle de « compétence d'attribution » on désigne normalement une compétence précisément désignée, limitativement fixée. Dans tous les cas non couverts par la désignation, c'est la compétence « de droit commun » qui redevint alors la règle. Cela devrait conduire, en principe, l'Union Européenne à fixer limitativement ses propres compétences et à considérer que ce qui n'est pas expressément désigné par le traité relève des seuls Etats.

Or, le traité de Lisbonne – comme ses prédécesseurs – propose précisément le contraire, puisque ce n'est pas le « droit commun » qui est la règle, mais « l'exception ». Il suffit en effet qu'une action d'un Etat soit susceptible, dans le domaine international ou intérieur, d'altérer les règles ou politiques communes, ou bien que l'Union ait agit, même partiellement, dans un domaine, pour que celle ci devienne une compétence « exclusive » de l'Union.

Je suis d'ailleurs curieux de savoir comment on mesure la « susceptibilité » qui par définition signifie : aléa, probabilité, hasard, possibilité. Soyons un instant logique : si quelqu'un ou quelque chose est susceptible de faire une chose contraire à certains principes...Il est également susceptible que cette chose ne soit pas contraire aux dits principes. Comment fait on pour départager une...Probabilité ?

En droit, seul l'acte est condamnable. Et tout un chacun est présumé innocent – les Etats feraient ils exception ? – jusqu'à ce que sa culpabilité soit avérée. Peut on juger ce qui n'est pas ? Ce qui est susceptible d'être...Mais qui a autant de chance de ne pas être ? En quoi l'intention est elle – en soi – condamnable ? Comment pourrait on déterminer qu'une action nationale est contraire à des règles communes...Si cette action nationale n'est pas exécutée et qu'on est dans l'incapacité de conclure à sa nocivité ou sa positivité...Les conséquences d'une telle action se faisant nécessairement – comme toute décision politique – dans le temps ?

Il en va de même pour le principe dit de subsidiarité. Avec le temps, l'Union Européenne s'est éloignée de la doctrine sociale de l'Eglise catholique qui consacre ce principe dans l'encyclique du Pape Pie XI (reprise par l'ensemble des successeurs de l'apôtre Pierre): « Une société d'ordre supérieur ne doit pas intervenir dans la vie interne d'une société d'ordre inférieur, en lui enlevant ses compétences, mais elle doit plutôt la soutenir en cas de nécessité ».

A cette approche respectueuse des Sociétés humaines, on a peu a peu substitué une approche technocratique reposant sur le concept « d'efficacité » du monde des affaires. Mais l'efficacité n'a jamais été l'efficience...Et les Sociétés humaines sont des ensembles fixés sur des valeurs morales, et un cadre politique....Non les pions d'un échiquier qu'on peut à loisir sacrifier pour sauver le roi de la partie.

Je pense qu'il serait bon de cesser de parler de "décentralisation" et d'utiliser les termes de :
--principe de subsidiarité
--compétences d'attribution

En respectant, dans les deux cas, les définitions citées...Et cela tant pour la France que pour l'UE.

En gros, cela revient à dire que :

--chaque collectivité territoriale doit avoir des compétences d'attribution précises...Et limitées.

--le principe de subsidiarité doit être conforme à la définition pré citée : ainsi, si les citoyens sauront qui fait quoi, comment, pourquoi

En tant que député d'un parti qui se présente comme "pro européen"...Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous stigmatiser un système...A qui vous avez donné caution au niveau européen ? (Et qui serait en place sans l'intervention des Irlandais) ?









Millefeuille

Bonjour Mr Dionis,
L'Etat va enfin s'attaquer à une réforme des structures dont il est scandaleux qu'elle ne soit pas encore faite !
Maintenant qu'il n'y a réellement plus d'argent il est urgent d'arrêter cette gabegie et qu'enfin tout le monde se mette au diapason des nécessaires impératifs d'économies, et de productivité.
Ceux qui travaillent dans les secteurs soumis à la concurrence et qui depuis plus de trente ans sont constamment soumis à la performance me comprendront.
Ce qui est insupportable c'est qu'une partie de notre population, souvent la plus protégée, n'a jamais compris ces impératifs et n'a pas voulu s'adapter aux nouvelles exigences. Ceci est lourd de conséquences sur nos retards, nos déficits et sur l'énorme dette dont nos enfants vont hériter !
Est-ce que notre pays est prêt à se réformer ?
A cet effet Il suffit de se poser des questions simples, exemple pour le Lot et Garonne et donc pour 305380 habitants :
1-Avons nous besoin d'une Préfecture, de trois sous Préfectures, de 40 cantons, d'environ 300 mairies plus les députés et une pléthore de conseillers ?
2-La petite agglomération d'Agen a t-elle besoin de 7 Mairies avec les infrastructures et le personnel qui vont avec ?
Pour l'administration courante des bureaux sans hiérarchie et décentralisés ou même itinérants ne suffiraient t-ils pas ?
3-Avons nous besoin d'un Hôtel du Département (il porte bien son nom, il ne lui manque que les étoiles) avec une multitude de personnels qui fait souvent double ou triple emploi avec les communes, les communautés, les cantons ...
Ici aussi une organisation régionale décentralisée suffirait amplement non ?
3-Pour les services de sécurité, Police, Gendarmerie, CRS, Police Municipale, notre faible population en a t-elle besoin d'autant ?
Un jour dans le rayon des Places du Pin et de Pelletan il y avait 6 policiers de tous bords, oui six ! entrain de coller des PV ! Sans compter les contrôles de vitesse tous azimuts souvent non justifiés. Par contre il est connu que lorsqu'il il y en a besoin là et quand il faudrait ce n'est pas toujours le cas.
4-Dans d'autres domaines des besoins de la population ne sont pas satisfaits. Personnel soignant et autres services qui devraient nous simplifier la vie au lieu de nous la compliquer.
C'est en se posant ces questions que finalement il devient possible de réaliser des changements.
Reste l'application, pourquoi, où, quoi, qui, quand, comment, avons-nous appris à l'école.
Personne n'a jamais osé s'attaquer à une telle tâche car elle touche forcément aux conséquences humaines et donc politiques !
Mais cette fois-ci ce sont les évènements qui ont le dessus et nous comptons sur votre compétence, votre diplomatie et votre autorité Mr Dionis pour que ces réformes soient faites.
On pourrait aussi vous y aider mais, un haut responsable, que j'espère vous allez devenir, a t-il jamais demandé à son personnel comment se reformer ?
Monsieur Dionis vous avez une grande tâche devant vous,
Bon courage,
Merci,
Michel SANTIN

Et la démocratie locale ??

Réformer les collectivité territoriales et le millefeuille mainte fois décrié c'est bien... Mais quid de la représentation locale ?

Mettre le système français au niveau européen ne devrait pas seulement être synonyme de création d'entités locales "de périmètre pertinent", mais plutôt d'un véritable renouveau de la démocratie de proximité.
Ce renouveau passe forcément par une limitation du cumul des mandats (on devrait même interdire celui-ci mais ne soyons pas maximalistes et procédons par étape pour ménager nos chers élus...).

Nous avons le grand privilège d'être les tenants d'une exception culturelle en Europe puisqu'aucun autre pays européen ne tolère cette pratique d'un autre age.

Qui peut prétendre détenir le savoir absolu quand bien même il connait et pratique son territoire depuis toujours ?

Alors évidemment, on ne trouve aucune remarque de ce type sur le blog d'un homme politique qui cumule un mandat de député avec un mandat de maire d'une commune préfecture (certes d'un département rural mais cela n'en est pas moins consommateur de temps et d'énergie) et un mandat de Président d'une agglomération qui ne cesse d'étendre ses compétences (sans compter les autres représentations, Pays, etc.)
Il ne s'agit pas de remettre en question les qualités de travail de Monsieur Dionis (dont on sait qu'il est un député très actif...) mais de s'interroger sur les dérives que ces pratiques (encore une fois d'un autre age) entrainent.

Pour ceux qui veulent aller plus loin dans la réflexion, voici un article très intéressant sur le sujet :
http://www.mediapart.fr/club/blog/thomas-gibertie/271008/collectivites-t...

Par ailleurs, je m'étonne de lire dans le commentaire précédent des remarques acerbes envers les fonctionnaires (et je tiens à préciser ici que je ne suis pas fonctionnaire). Arrêtons la caricature !! Ou bien que ceux qui profèrent de tels propos arrêtent d'aller à l'hôpital, s'empêchent d'envoyer leurs enfants à l'école de la République, etc.
Le bon emploi des fonctionnaires ne vient pas d'un dégraissage massif mais d'une véritable logique de projet de société (quels services collectifs voulons nous ?, quels couts sommes nous prêts à payer ?, etc.).
De là découle la mise en place du management adéquat.

Bref tout l'inverse des réformes menées actuellement (logique purement comptable du non remplacement de 1 départ sur 2).

Et si on parle de coût et d'efficience, réfléchissons un peu aux coûts engendrés par l'absence de services publics dans certains cas de figure !!

Bis repetita

[ Par ailleurs, je m'étonne de lire dans le commentaire précédent des remarques acerbes envers les fonctionnaires (et je tiens à préciser ici que je ne suis pas fonctionnaire). Arrêtons la caricature !! Ou bien que ceux qui profèrent de tels propos arrêtent d'aller à l'hôpital, s'empêchent d'envoyer leurs enfants à l'école de la République, etc.
Le bon emploi des fonctionnaires ne vient pas d'un dégraissage massif mais d'une véritable logique de projet de société (quels services collectifs voulons nous ?, quels couts sommes nous prêts à payer ?, etc.).
De là découle la mise en place du management adéquat.]

Il ne s'agit pas des infirmières et de tous les personnels qui sont sur le terrain à faire le sale boulot, mais de tous ces techno-bureaucrates qui veulent nous expliquer comment on doit faire ceci ou cela mais au final e .... tout le monde, sont surpayés pour les services qu'ils rendent, et bien souvent bloquent ou freinent les réformes indispensables dans certains domaines bien précis Si vous ne voyez toujours pas de quoi je veux parler je peux vous en remettre une louche le coup d'après. J'ai remarqué que chaque fos que l'on tape sur la grande techno-bureaucratie il y a toujours quelques malins à mettre devant le feu pour se couvrir les personnels les plus méritoires de la fonction publique, comme d'autres les enfants ailleurs Et bien je sais faire la différence entre les mérites, et je le répète le Lot-et-Garonne souffre de quelques mauvaises directions administratives et annexes, de longues dates. Il existe des dossiers qui avancent mal parce que ces gens ne font pas le bon boulot et sont protégés ou ont la confiances des politiques Pourquoi, je n'en sais rien, mais les faits sont là.

2009

Année 2009, année du chaos et de la refondation
Ceci nous concerne, mais sous-entend que c'est au sens macroéconomique

Nous avons espoir à ce niveau (obama)

Localement...je demande à voir quels seront les chantiers qui seront traités concernant les collectivités locales en 2009 (surtout sans les taxes professionnelles...n'anticipons pas c'est 2010 visiblement)

Alors notre collectivité Agen :

Chantier N° 1
- cantine scolaire Agen : le repas passe de 3.65€ à 4.2 €.
Je ne sais pas si je fais un bon calcul mais... 15 % en plus ! par repas !
Dois-je remercier scolarest... ou l'équipe qui par le passé s'est amusée à "externaliser" les services et fait porter les coûts sur les familles.
Alors si l'on a des revenus de 5000€ mensuels c'est indolore... mais quand
on a 1200€ le pourcentage de ponction sur le salaire n'est plus le même. Toujours de l'argent en moins dans le circuit commercial local.

Chantier n° 2
- stationnement Agen : nous subissons un stationnement sauvage de la part de malotrus (dont beaucoup ne vivent pas à Agen, ne s'acquittent donc pas des impôts locaux corrrespondants, mais qui dégradent la ville et repartent comme si de rien n'était). Ces stationnements sauvages concernent les trottoirs, les rues (les véhicules sont sur la chaussée ainsi bloquée, parfois plusieurs heures selon les quartiers), ce qui fait que personne ne peut circuler. Il faut klaxonner et demander au contrevenant si l'on a le droit de passage ou pas !
Je ne parle pas des livreurs qui travaillent et qui n'ont pas le choix mais du sans-gêne des particuliers.

Chantier 2bis
- Espaces piétons : inexistants ou presque. (il faut aller voir comment cela se passe, dans des villes non loin d'ici, Bayonne, Périgueux, Bordeaux, Pau dernièrement) où tout est loin d'être rose mais quand même...qu'elle différence !
Les zones 30 ne seront jamais respectées au vu du comportement des automobilistes.
C'est dommage parce que voyant ceci, le citadin de base attends les vacances et va consommer là ou c'est agréable de le faire (villes que je viens de citer par ex. oû l'on croise beaucoup de 47 : et ils ont raison). Agen c'est quand même 1000 places de parking, alors pourquoi cet état de fait ? pourquoi ce refus de marcher 200 m pour aller boire un café ?
Par contre très bon point pour la NAVETTE PARC des expos, centre ville. 1ère pierre en attendant la suite...

Chantier 3
- les poubelles : elles sont sorties à toutes heures de la journée mais à ce stade c'est du détail.

Conclusion :
en voyant ce patrimoine incroyable dont regorge Agen (ce mélange unique de deux styles), et qu'il n'est pas mis en valeur, pas étonnant que malgré tout il n'y ait pas de touristes à AGEN. Qui voudrait venir dans une ville ou les trottoirs sont occupés par les véhicules, les poubelles, les déjections canines...
C'est la rançon du mauvais comportement de certains et de leur manque d'intérêt pour la cité.
Ce n'est pas de la politique, c'est savoir ce que l'on veut :
une ville propre ou pas, une ville mieux organisée ou pas, se regarder en face ou pas... être agenais ou partir sous d'autres cieux vivre mieux.

- pour terminer partir sous d'autres cieux... c'est un aveu de défaite et le prix des autoroutes nous en dissuade. Heureusement, il reste en lot et garonne de magnifiques nationales...

Il y a beaucoup de travail pour 2009. Si la région penche vers l'Atlantique, c'est pour des raisons de puissance économiques et de territoires plus attrayants pour la vie quotidienne. Le lot-et-Garonne qui a des atouts, doit arrêter de critiquer les autres, se regarder en face et changer de mentalité...en effet ailleurs, ça avance. alors pourquoi pas ici. Quelle serait donc la malédiction historique qui frapperait cette ville ?

Voilà, ce que m'inspire 2009 en matière de territoire.
Alors bon courage tout de même...sachant que les chantiers à mettre en oeuvre et les mentalités à changer cela prend des années.

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