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Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux gra...
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Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les difficultés d'application des dispositions législatives relatives à la sécurité en piscine. La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvie...
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Date de publication: 19/05/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre d’Etat,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Ce projet de loi est une première et c'est une vraie bonne nouvelle.Enfin le parlement est saisi des choix énergétiques de la nation sur le...
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Date de publication: 06/05/04 | 12h00
Loi sur la confiance dans l'économie numérique – Adoption définitive à l'Assemblée NationaleLe 6 Mai 2004Discours de M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur,Monsieur le Président,Monsieur le ministre,Mes chers collègues,Le long parc...
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Date de publication: 04/05/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question relative à la réparation des orphelins, pupilles de la nation. Le décret n° 2000-657, relatif aux réparations des orphel...
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Date de publication: 04/05/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question relative à l'indemnisation des orphelins de parents victimes des nazis. A la suite des travaux d'une commission présidée...
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Date de publication: 28/04/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Le régime bicaméral, dont s’est doté la France depuis maintenant quelques siècles, présente deux types de modes d’élection bien différents l’un de l’autre. Quand le su...
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Date de publication: 13/04/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives nationales. Les Archives nationales constituent le maillon essentiel dans la conservation et la trans...
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Date de publication: 13/04/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique de création des réseaux pédagogiques dans l'enseignement primaire. Le 5 novemb...
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Date de publication: 30/03/04 | 12h00
Ce soir, les français ont choisi de donner une très large victoire à la gauche. En tant que démocrate, j’en prends acte et je respecte le choix de mes compatriotes malgré ma tristesse personnelle.En Aquitaine et à l’intérieur de c...

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