Le programme en quelques lignes
PIG Habitat Les enjeux du programme :
> L’amélioration du parc existant ;
> La lutte contre la vacance et l’habitat indigne ;
> Le développement d’une offre locative à loyers maîtrisés sur l’ensemble du territoire, sans consommer davantage de foncier
Pour mémoire, près de 660 logements locatifs dégradés et vacants ont été repérés par l’Agglomération en 2010, 2011 et 2012 et ont confirmé l’opportunité de mettre en place une opération programmée de réhabilitation.
L’objectif est de réhabiliter 90 logements sur 3 ans
Les bénéficiaires du dispositif sont les propriétaires de logements dégradés de plus de 15 ans, vacants ou occupés.
Le dispositif d’aides permet de financier de 45 % à 65 % du montant des travaux HT grâce aux partenaires financiers que sont :
> l’Agglomération d’Agen (maître d’ouvrage),
> l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) avec une subvention d’environ 1, 3 Millions d’€
> le Conseil régional,
> le Conseil général,
> et les 17 communes partenaires.
L’enveloppe globale de subventions aux travaux s’élève à 2 203 800 €.
L’Agglomération d’Agen intervient à hauteur de 5 % du montant des travaux HT + prime « sortie de vacance » et mobilise une enveloppe travaux de 280 800 € sur les 3 ans.
Ainsi, l’Agglomération d’Agen a mandaté le PACT HD 47 pour accompagner gratuitement les propriétaires à monter leur projet de réhabilitation et solliciter les subventions.
En contrepartie des aides, le propriétaire s’engage à louer son logement rénové pendant 9 ans minimum sous conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires (conventionnement Anah).
Les propriétaires intéressés peuvent se rapprocher de leur mairie ou s’adresser directement aux équipes du PACT HD 47 (05 53 77 35 00 info@pact-hd47.com ), qui leur apportent gratuitement un soutien administratif, technique et constitue avec eux les demandes de financements.
Les communes concernées
Astaffort,
Bajamont,
Boé,
Bon-Encontre,
Caudecoste,
Colayrac-Saint-Cirq,
Cuq,
Fals,
Foulayronnes,
Lafox,
Layrac,
Le Passage d’Agen,
Saint-Caprais-de-Lerm,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Nicolas-de-la-Balerme,
Sauvagnas,
Sauveterre-Saint-Denis