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Question n°41981 à M. Hamlaoui Mékachera, Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, sur la question de la mise en oeuvre de l'octroid'une allocation de retraite supplémentaire aux rapatriés, décidée par le Gouvernement en 1988.

Publication : 22/06/2004  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre de l'octroid'une allocation de retraite supplémentaire aux rapatriés, décidée par le Gouvernement en 1988.
En 1988, le gouvernement français avait résolu d'octroyer une allocation de retraite supplémentaire aux rapatriés. La date de forclusion pour la constitution d'un dossier a, depuis, été repoussée au 31 décembre 2003. Or certains rapatriés n'ont pas encore pu bénéficier de cette disposition malgré des démarches entreprises avant l'expiration du délai.
En conséquence, il lui demande où en est la mise en oeuvre par le ministère de cette mesure.

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