Question N° 44343 à M. Philippe Douste-Blazy Ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de réformer le numerus clausus relatif aux chirurgiens dentistes.

Le flux annuel des diplômés est contrôlé au travers d'un décret publié au Journal officiel fixant le nombre global d'étudiants (numerus clausus) autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à l'issue du concours de PCEM 1. Cette application sans discernement du numerus clausus fait qu'aujourd'hui la profession de chirurgien-dentiste subit de plein fouet les conséquences d'une baisse continue de l'effectif des nouveaux diplômés depuis 1990. On constate aujourd'hui un net vieillissement de la population des chirurgiens-dentistes et le départ à la retraite des diplômés des années 1960-1965, plus nombreux que les nouveaux diplômés, n'est pas compensé. De plus, les générations nouvelles de confrères diplômés, par choix de vie, passent généralement moins de temps au cabinet que leurs « anciens ». A ce phénomène s'ajoute la très forte féminisation des effectifs. Certaines promotions comptent plus de 60 % de femmes, qui, on le sait, privilégient davantage que les hommes un exercice restreint, à mi-temps. Paradoxalement, le vieillissement de la population générale entraîne inévitablement une augmentation de la demande de soins. Dans une étude qu'elle a réalisé, la CNAM constate que l'état dentaire nécessite des soins prolongés à mesure que l'âge du patient augmente. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de porter le numerus clausus à 930 pour l'année 2004, soit une augmentation de 80 étudiants par rapport à l'année 2003. Quand on sait que la réforme des études en vue du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire (arrêté du 27 septembre 1994) a créé une année de formation supplémentaire effective lors de l'année universitaire 1999-2000, avec pour conséquence que l'année 2000 s'est soldée par un effectif de zéro diplômé au lieu des 800 diplômés annuels. Autant dire tout simplement que l'augmentation du numerus clausus de 80 étudiants décidée pour l'année 2004 est nettement insuffisante puisque il faudra dix ans rien que pour compenser l'année 2000 avec son effectif de zéro diplômé. Cette augmentation ne règle pas le problème, au contraire, elle pérennise la situation actuelle. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quel calendrier est prévu pour remédier à la situation.