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Question de M. Charles de Courson, député Nouveau Centre, à M. Hervé Novelli

Publication : 27/01/2010  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

Question de M. Charles de Courson, député Nouveau Centre, à M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, au sujet de la régulation du système bancaire international.

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