Question d'actualité sur la crise dans l'arboriculture.

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Ma question s'adresse à M. Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

Monsieur le Ministre,

Dans le monde paysan, nos arboriculteurs ont fait longtemps bonne figure. Employeurs importants de main d'œuvre avec plus de 200 000 personnes sur l'ensemble du pays, innovants sur le plan technique et commercial, nos arboriculteurs avaient une réputation des gens modérés et raisonnables.

C'est fini.

La violence de la crise arboricole qui secoue tout le sud de la France mais aussi la vallée de la Loire est telle qu'elle pousse au désespoir, à l'exaspération, une profession toute entière. Or, nos arboriculteurs, en 2005, n'ont pas eu à affronter des catastrophes sanitaires ou météorologiques majeures.

Non, ce sont d'abord des dysfonctionnements commerciaux aux frontières de l'Union européenne et à l'intérieur du marché national qui sont la cause de l'effondrement des revenus de nos arboriculteurs.

800.000 tonnes de pommes prévues dans les accords internationaux pour entrer dans l'Union européenne, 1.300.000 sont de fait entrées ! Pourquoi nos frontières commerciales sont des telles passoires ? Est-il si facile de camoufler des containers entiers des pommes? Qui est complice de ces achats ?
A l'intérieur même du marché national, les mêmes rapports de force entre la grande distribution et les producteurs ont produit encore une fois les mêmes effets. Le diagnostique est connu. Les fruits et légumes sont un des secteurs où la marge de la grande distribution est la plus importante. Or, reprenant une très ancienne revendication de la profession, le Parlement a adopté dans la loi du 23 février 2005 un dispositif nouveau de gestion de crise avec notamment le mécanisme de coefficient multiplicateur. Celui-ci permet, enfin, à l'Etat d'imposer des limites aux marges commerciales faites par la grande distribution sur les fruits et légumes.

Or,
- crise de la pêche en juillet 2005, pas de coefficient multiplicateur mis en œuvre,
- crise de la poire d'été en août 2005, toujours pas de coefficient multiplicateur mis en œuvre,
- crise de la pomme en l'automne 2005, le coefficient multiplicateur reste désespérément coincé dans les tiroirs du Ministère.

Monsieur le Ministre, ma question sera donc double :

• que compte faire le gouvernement à ses frontières et aux frontières de l'Europe pour éviter les importations sauvages des fruits et légumes, pendant la saison 2006 ?

• allez vous enfin appliquer la loi c'est-à-dire mettre en œuvre le coefficient multiplicateur, si nécessaire cet été ?

REPONSE DU MINISTRE :
Monsieur le député, vous avez raison d'insister sur la gravité de la crise arboricole, dont la première cause tient à un mauvais fonctionnement de l'Union européenne, qui, l'été dernier, a accepté sans réagir des importations de pommes - et d'autres fruits - qui n'auraient jamais dû avoir lieu. Pour y remédier, nous avons obtenu le rétablissement des certificats préalables et demandé l'application d'une clause de sauvegarde. La gravité de la crise, en particulier dans le Sud et dans les pays de Loire, commande des réponses structurelles. Le Premier ministre a réuni une quarantaine de parlementaires pour évoquer tous les aspects du problème et nous présenterons un plan pour l'ensemble de la filière arboricole avant la fin du mois. Élaboré avec le concours de nombreux parlementaires, il comprendra des mesures en faveur de l'exportation et de la mise sur le marché des produits, ainsi qu'une remise à plat du coefficient multiplicateur, lequel n'a effectivement pas donné, cet été, les résultats attendus.