Jean Dionis intervient dans l'hémicycle au cours du débat parlementaire préalable au Conseil européen

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT EN PRÉALABLE AU CONSEIL EUROPÉEN DES 29 ET 30 OCTOBRE 2009 ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION

Mercredi 14 octobre 2009

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Mes chers collègues,

Le Conseil européen d'Octobre sera d'abord celui de la sortie de l'impasse institutionnelle.
Mes chers collègues, enfin une très bonne semaine pour la construction européenne !

Le 13 décembre 2007, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne apposaient leur signature au Traité de Lisbonne. Près de deux ans après, le peuple irlandais a ouvert la voie à son entrée en vigueur définitive en votant massivement pour sa ratification.

C’est forts des garanties apportées par le Conseil européen mais sans doute aussi conscients du rôle protecteur joué par l’Europe dans la crise, que les irlandais ont, à plus de 67 %, dit oui à son entrée en vigueur. Samedi dernier, c’est le Président polonais qui apposait sa signature au traité et levait ainsi à son tour l’un des derniers obstacles à la modernisation des institutions communautaires.

Permettez aux centristes de manifester leur profonde satisfaction devant la capacité de l'idéal européen au dépassement de crises toutes plus graves les unes que les autres qu'il a eu à affronter :

* 1954, échec de la Communauté Européenne de la défense….1957, dépassement de cette crise avec le traité de Rome (notre Marché commun),

*1989, défi de la réunification allemande ….1992, réponse à ce défi par le traité de Maastricht qui installe l’euro dans nos vie quotidiennes;

* 2005, défi de l’élargissement à 27 et échec du traité constitutionnel censé apporter les réponses à ce défi…..2007, dépassement de cette crise par le Traité de Lisbonne ….

*2008, Non Irlandais basé sur des craintes de perte de souveraineté…..2009 large victoire du Oui en Irlande …..

Les grandes idées – et la construction européenne en est une – ont la peau dure et ne meurent jamais !

Certes, le Traité de Lisbonne n’est probablement pas l’horizon absolu et définitif de la construction européenne, mais il permettra de sortir l’Europe du blocage institutionnel dans lequel l’avait plongé le Traité de Nice.
Plus largement, il constitue cette indispensable boite à outils institutionnelle que l’Union européenne se cherchait en réalité depuis 1992 et Maastricht, et sur laquelle elle n’avait depuis eu de cesse de trébucher.

Le Traité de Lisbonne était indispensable et le second référendum irlandais restera probablement gravé dans l’histoire de l’Union parce qu'il le rend enfin possible.

Lisbonne, mes chers collègues, ce n'est pas rien !

1. c'est une présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, au lieu d'une présidence tournante du conseil tous les six mois.

2.c'est la création d'un véritable ministères des affaires étrangères pour l'UE.

3.C'est l'instauration d'un droit d'initiative citoyenne, qui permettra à un million de citoyens de faire une proposition à la commission européenne.

La priorité aujourd’hui est donc d'accélérer le processus de ratification, aujourd’hui entre les mains de nos partenaires tchèques.
Sur ce sujet nous n’avons pas, en tant que parlementaires nationaux à nous exprimer sur la politique intérieure tchèque, mais au nom de la communauté de destin qui nous lie désormais avec chacun des Etats-membres de l’Union, nous voulons pour notre part exprimer non profonde désaccord face à la démarche strictement dilatoire dans laquelle semble s’être engagé le Président Klaus.
Le Parlement tchèque a approuvé le Traité et la Cour constitutionnelle de Brno l’a par ailleurs déjà jugé conforme à la constitution tchèque.

Il n’y a plus désormais aucune raison pour justifier un nouveau retard dans la ratification tchèque. Aussi, monsieur le Ministre, nous vous interrogeons sur la position qui sera celle de la France vis-à-vis du gouvernement tchèque. Plus largement, la question que nous centristes, posons est celle du calendrier d’entrée en vigueur effective du Traité.

La question que se posent désormais tous les européens c’est celle de savoir quand l’Union aura enfin un visage pour l'incarner, quand enfin elle aura son Président élu du Conseil et quand donc nous pourrons enfin répondre concrètement à la célèbre question d’Henry Kissinger : l’Europe, c’est quel numéro de téléphone ?

Mais le Conseil Européen ce sera aussi s’atteler à répondre aux préoccupations concrètes de nos concitoyens et c’est aujourd’hui commencer par apporter des réponses aux professionnels de la filière laitière, qui en France comme dans toute l’Europe restent confrontés à une situation qui, chacun le sait, demeure des plus préoccupantes.

La récente réunion des 27 ministres de l’Agriculture s’est contentée de décider de la mise en place d’un groupe d’experts de haut niveau qui ne remettra pas ses conclusions avant juin 2010, dans 9 mois. Nous saluons les efforts et les démarches entreprises par le Ministre de l’Agriculture pour créer au sein de l'Union un rapport de force favorable à la position française d'une filière laitière qui ne soit pas exclusivement fondée sur des critères de rentabilité et qui prennent en compte les enjeux d'aménagement du territoire.

Mais les producteurs de lait attendent plus de l’Europe.

Aujourd’hui, le prix payé aux producteurs reste de loin inférieur à leur prix de revient. Dans ce contexte la suppression progressive d’ici 2015 des quotas laitiers ne peut être regardée comme une solution satisfaisante. Au nom des députés centristes, je vous le répète, nous avons besoin à la fois de mesures urgentes, de réponses concrètes, pour sortir de la crise actuelle et d'un nouveau modèle européen de régulation de cette filière.

Enfin, le sujet qui sera, et à juste titre, dans tous les esprits lors du prochain Conseil européen , sera Copenhague et les négociations sur le climat. Le constat scientifique établi par les experts du GIEC est irréfutable et le réchauffement climatique est une réalité qui s’impose à tous.

En adoptant en décembre dernier sous présidence française le Paquet Énergie-Climat, l’Europe a fait le choix de se doter, en la matière, du cadre normatif le plus ambitieux qui soit à l’heure actuelle. L'Europe a déjà décidé, d’ici 2020 :

de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre,

d'atteindre 20 % de sa production énergétique dans le secteur des énergies renouvelable.
d'augmenter son efficacité énergétique de 20 %

L’Europe a donc fait le choix de l’exemplarité. Mais alors que l’augmentation annuelle de la production de CO2 d’un pays comme la Chine représente à elle seule le total de la production d’un pays comme la France, chacun d’entre nous mesure combien il est, sur un tel sujet, vain d’être soi-même exemplaire si l’on ne cherche pas à entrainer les autres sur la même voie.

Au G20 de Pittsburgh, l’Europe a été entendue car elle a su se présenter unie en définissant au préalable au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement sa position et ses exigences. A Copenhague, la position européenne constituera une nouvelle fois l’une des clés essentielles de la négociation. Après avoir fait il y a un an le choix de l’exemplarité, l’Europe devra savoir convaincre et assumer son leadership mondial dans ce domaine.

C’est sur la base du principe de responsabilité commune mais différenciée selon le niveau de développement, adopté à Bali en Décembre 2007 que l’Europe devra être en mesure de faire des propositions à même d’entrainer les pays émergents dans la diminution des émissions de CO2.

L’Europe devra notamment être prête à proposer des aides financières et des transferts de technologie des pays développés vers les pays émergents ou en développement qui accepteront de s’engager dans ce combat. C’est là aussi l’une des conditions véritablement essentielles du succès du Sommet de Copenhague.

Mes chers collègues, nous croyons à la magie de Copenhague car nous avons cru à la magie du Grenelle de l’Environnement puis à celle du paquet Énergie-Climat. Cette magie c’est celle, derrière les traditionnels ballets politiques ou diplomatiques, d’une prise de conscience collective autour de la nécessité de s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Monsieur le Ministre, les centristes demandent au Conseil Européen de faire preuve d'audace, encore et toujours.

C'est maintenant et à Copenhague qu'il faudra jeter des ponts entre les grands principes commerciaux qui régissent l'OMC et notre ambition de sauvegarde écologique de la planète. C'est maintenant qu'il faut faire accepter, au niveau mondial, le principe d'une juste taxation des émissions de CO2 dues au transport et à la logistique des grands échanges internationaux.

La France exemplaire avec la taxe carbone a l'autorité politique pour ouvrir le débat et la voie.
et pour finir de manière un peu moins solennelle, il est temps de jurer, avec Alain Juppé, que nous ne mangerons plus de cerises en hiver....ni même de pruneaux qui ne viendraient pas d'Agen.


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