Intervention dans l'hémicycle sur le débat "énergie"

Monsieur le Président,
Madame et Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

En matière de politique énergétique, la France a fait preuve de beaucoup de pragmatisme et d'intelligence.

Il y a trente ans, nous avons fait le choix courageux du nucléaire.

En 2005 nous avons voté une loi d’orientation en matière énergétique qui prenait en compte les enjeux reliant santé publique et énergie.

En 2007, avec le Grenelle de l’environnement, nous allons enfin rattraper notre retard en matière de développement des énergies renouvelables et avec la Commission Champsaur, nous avons des pistes pour réorganiser le marché de l’électricité, faire des choix sur le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux, tarifs règlementés d’un côté et concurrence de l’autre.

Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face.

La première est de taille puisqu’elle concerne la planification à moyen terme – 2020-2040 : nous n’avons encore qu’une vision à court terme de notre politique énergétique alors que les changements qui s’annoncent nécessitent une véritable programmation à moyen terme. Il y a, là, un non-dit inacceptable sur les perspectives en matière de nucléaire, d’énergies renouvelables, de production et de consommation énergétiques alors même que nous avons besoins de perspectives sur ce sujet, à 10 ans, à 20 ans, à 30 ans.

Je prendrai deux exemples.

Celui de la gestion des besoins d’abord. Le Grenelle érige la maîtrise de la demande énergétique en axe prioritaire de notre politique énergétique. C'est bien. Mais où en sont exactement nos besoins en énergie et où est la demande d’électricité ? est-elle en baisse ? parvient-on à la maîtriser ? Monsieur le Ministre quelle est notre volonté politique et nos objectifs chiffrés en matière d'économie d'énergie au delà de l'objectif très général sur -20% en 2020 ?

Celui de la ressource, ensuite, avec le nucléaire, sur lequel reviendra plus précisément mon collègue Raymond Durand. Dans 10 ans, les premières centrales construites dès les années 1975 arriveront en fin de vie. C’est maintenant que nous devons décider de ce que nous ferons. Allons rester avec 80% de nucléaire dans notre production d’électricité ? Et est-ce bien compatible avec l’augmentation à 23% de la part des énergies renouvelables fixée par le Grenelle de l’environnement ? De ces choix découleront des décisions quant à la question du renouvellement du parc nucléaire. Allons-nous prolonger la durée de vie de nos centrales ? si oui de combien ? et avec quels travaux de sécurisation ? Quelle part à la technologie EPR ? Quelle part à la troisième génération ? Cette question est restée taboue trop longtemps. Nous n'en avons pas parlé lors de loi d'Orientation d'énergie en 2005. Nous n'en avons toujours pas parlé lors du Grenelle de l'environnement. Nous croyons que le pays est prêt pour avoir un débat adulte et apaisé sur ce sujet majeur. Il est temps de l'organiser. Il est temps que le gouvernement montre la voie dans ce domaine décisif.

La seconde faiblesse est celle du réseau de distribution de l’électricité. La tempête Klaus de janvier 2009 en a rappelé la cruelle fragilité et vétusté. Des foyers sont restés plusieurs jours et pour certains plusieurs semaines sans eau, sans électricité, sans téléphone. Le réseau a été pulvérisé et il a été redémarré à coups de rustines et de poteaux en bois. Ce n’est pas acceptable. D’autant que nous avons l’expérience de la tempête de 1999 et la connaissance scientifique qui prédit la multiplication de catastrophes de ce type. Pourquoi rien ou si peu n’a été fait pour l’entretien du réseau après 1999 ? Pourquoi a-t-on attendu 2005 pour relancer les investissements ? Parce que ça coûte cher, certainement. Mais cette politique illustre le problème d’arbitrage auquel doit faire face EDF en matière d’affectation de ses bénéfices. Il faut le dire : EDF est une entreprise qui marche bien. Son résultat net bien qu’en baisse à cause de la crise atteint 3.4 millions d’euros en 2008 . Mais sa politique de partage des bénéfices doit être revue entre, d’une part, les actionnaires et les consommateurs, et, d’autre part, les fonctions de production et de distribution. En matière d’investissement, l’entreprise préfère toujours investir dans la production plutôt que dans la distribution ; les réseaux sont depuis toujours les parents pauvres. Il en résulte une baisse de la qualité de service mesurée en temps de panne certaine et constatée dans tous nos territoire. Ceci est clairement inacceptable d'autant plus les accidents climatiques vont probablement se multiplier.
EDF doit sa politique en faveur de la sécurisation et de l’entretien du réseau électrique. L'Etat – actionnaire majoritaire – a un rôle décisif à jouer. Que comptez-vous faire, M.le Ministre ?


Et au-delà du problème structurel, il reste la question conjoncturelle de la gestion de l’immédiat après-catastrophe : comment faire pour que les foyers touchés par ce type de tempête ne restent pas sans eau, sans électricité et sans téléphone pendant plusieurs jours ? qui est responsable de la gestion de l’urgence et doit alors prendre en charge l’installation, la gestion et l’entretien de groupes électrogènes de secours ?

Au nom de mon groupe, je suis heureux de pouvoir aborder ici cette question de politique énergétique et vous remercie tous, et vous en particulier, Monsieur le Ministre, de vous prêter avec autant de souplesse et de facilité à cet exercice.