Discours prononcé dans le cadre de la discussion générale du projet de loi sur la réforme des retraites .

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Depuis plus de dix ans – 1991 exactement - tous les spécialistes des retraites soulignent que leur réforme est urgente. A l’exception de la réforme du régime général, été 1993, aucune réforme n’a débouché. Les défis que la majorité actuelle doit relever sont d’autant plus difficiles que la gestion socialiste, par son inaction sur ce dossier, a accentué le déséquilibre existant entre les régimes et n’a pas tenté d’apporter un début de réponse à la question de son financement, laissant le déficit se creuser inexorablement.

L’UDF approuve la volonté du gouvernement d'enfin agir , monsieur le ministre. A ce titre, l’UDF soutiendra l’effort de réforme gouvernemental. Comme vous, nous pensons qu’il y a urgence à légiférer.

• Oui, la France vit une véritable révolution démographique en vieillissant de manière accélérée.
• Oui, le fait de travailler plus longtemps est de loin la meilleure solution – même si elle est douloureuse - par rapport notamment à la hausse des charges et la baisse des retraites
• Oui, la France de l'égalité républicaine doit aller vers les 40 ans de cotisations pour avoir une retraite pleine dans le privé comme dans le public,
• Oui, il faut mettre de la liberté dans ce système (liberté de la date de départ, liberté de rachat des années d'études, liberté de travailler plus….)



C'est parce que nous vous soutenons clairement et que comme vous, nous savons que votre réforme n'est qu'une étape et qu'elle appelle d'autres étapes, d'autres réformes, que nous vous présenterons tout au long du débat, dans un esprit constructif, des améliorations au projet de loi que nous examinerons au cours des prochains jours.

Pour ma part, Monsieur le ministre, je souhaite soumettre à l'assemblée trois pistes d'amélioration.

1 – D'abord, l'information et la transparence donnée, par la mise en ligne sur Internet, à chaque citoyen sur son dossier personnelle retraites :

Aujourd'hui, rien n'est plus opaque que l'information sur les retraites. Donc, l’article 8 du projet de loi, qui prévoit des mesures précises d’information de chaque cotisant sur ses droits à la retraite est une avancée démocratique importante. Ce n'est pas un point mineur.

Mais il faut aller plus loin que le projet actuel, dès maintenant. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé. Aller plus loin, c'est :

- D'abord, rendre accessible via internet le dossier retraites de chaque cotisant à sa demande et dans des conditions de complète confidentialité. Chaque cotisant aura à sa disposition en permanence toutes les informations consolidées sur la totalité de sa carrière professionnelle au moment de la consultation.

- Ensuite, ajouter des possibilités de simulations en ligne sur les années restant à effectuer, sur les années d'étude à racheter permettant ainsi une véritable aide à la décision personnalisée de chaque cotisant.

- Enfin, confier la responsabilité du développement et du fonctionnement de ce dispositif en ligne au groupement d’intérêt public prévu au premier alinéa de l'article 8.

J’espère que la représentation nationale votera cet amendement qui facilitera l’information de chacun, au moment où le plan gouvernemental RESO 2007 prévoit que tous les Français qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007» , où plus de 60 % des français bénéficieront d’un accès personnel à Internet.

2- Une réforme plus favorable aux familles nombreuses :

Votre projet est aussi à améliorer en ce qui concerne l’articulation de la politique familiale et du régime de retraites.

En effet, malgré un taux de fécondité parmi les plus élevés d’Europe, la France, avec aujourd’hui 1,89 enfants par femme en moyenne, est encore loin des 2,1 nécessaires au renouvellement des générations. Or, nous aurons besoin demain de plus de jeunes afin d’assurer la retraite des générations pleines de l’après-guerre. Prenons le temps d'écouter les plus lucides de nos intellectuels ou de nos hommes politiques.

Alfred Sauvy, d'abord, qui nous rappelait au bon sens en disant que : "les actifs d'aujourd'hui payent les retraites d'aujourd'hui et les enfants d'aujourd'hui paieront les retraites de demain."

Michel Debré, ensuite, prophète bien isolé dans la classe politique française, à la lucidité foudroyante, nous avait averti dès les années 1970 qu'il fallait enfin s'intéresser aux enfants…sinon nous irions vers des turbulences sur les retraites de l'années 2000.

Sans doute cette réduction du déséquilibre suppose t-elle une œuvre de longue haleine. Mais au-delà d’une nécessité démographique, il s’agit également d’un choix de société : il est temps de permettre aux hommes et aux femmes d’avoir les enfants qu’ils désirent. Or, tous les jeunes couples disent qu'ils auraient aimé un enfant de plus que ceux qu'ils ont mis au monde. A nous collectivement d'aller vers ce désir d'enfant…

Les mesures annoncées constituent certes une première étape mais il reste beaucoup à faire pour prendre en compte la situation des hommes et des femmes qui, massivement, arrêtent le travail après le troisième enfant.

Et nous devons avoir comme ardente obligation de reconnaître complètement les droits à la retraite pour le parent qui a fait le choix de se consacrer à l’éducation de ses enfants.

C’est pourquoi le Groupe UDF, qui a toujours été le promoteur d’une politique familiale audacieuse, propose, dès maintenant, à la représentation nationale d’adopter divers amendements qui tendent à introduire davantage de souplesse afin de ne pas pénaliser ceux qui ont eu des enfants :

- nous demandons la suppression de prise en compte des majorations pour enfants lors du calcul du plafond des cumuls pour le versement de la pension de réversion ;
- la déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu des années de cotisations rachetées pour pallier au défaut de cotisations pendant les années consacrées à élever un ou des enfants ;
- la possibilité pour le parent qui bénéficie d’un congé parental de continuer à cotiser à l’assurance vieillesse afin de ne pas suspendre la constitution de ses droits à la retraite.

A plus long terme, j’insiste sur le besoin d’accompagner cette réforme d’une véritable réflexion sur la politique nataliste et de mesures concrètes en faveur des familles.

3 – Une réforme qui tend la main aux agriculteurs, oubliés de notre système de protection sociale.

Enfin, mes chers collègues, cette réforme doit tendre vers davantage de justice afin de supprimer les nombreuses inégalités entre les régimes. Les plus criantes d’entre elles concernent les agriculteurs et c’est par conséquent un secteur entier sur lequel il convient d’améliorer votre projet de loi. Vous le savez, l'agriculture est un véritable "trou noir" à l'intérieur de notre système social, même si des améliorations ont commencé à être apportées avec la RCO pour les chefs d'exploitations.

Comme vous le savez, les agriculteurs font partie des catégories qui ont beaucoup travaillé et pour lesquels le régime contient les injustices les plus fortes.

Le groupe UDF souhaite vivement que la réforme fasse un effort particulier pour la revalorisation des polypensionnés en matière agricole, souvent des conjointes ayant plusieurs très petites retraites dont la revalorisation est bloquée par des verrous ubuesques.

Enfin, ne mégottons donc pas sur la mensualisation du paiement des pensions de retraite qui constitue une attente forte du monde agricole.

Appliquons cette mesure dès le mois de janvier 2004, nous avons déposé un amendement dans ce sens, et non pas comme le prévoit votre projet en 2005.

Sur tous ces points, le groupe UDF demande à la représentation nationale de soutenir les améliorations proposées.

1 – D'abord, l'information et la transparence donnée, par la mise en ligne sur Internet, à chaque citoyen sur son dossier personnelle retraites

2- Une réforme plus favorable aux familles nombreuses

3 – Une réforme qui tend la main aux agriculteurs, oubliés de notre système de protection sociale.

Monsieur le ministre, depuis 6 mois, vous avez fait un sacré travail. Il vous reste à ne pas "rater" la dernière ligne droite.

Prenez le risque d'ouvrir votre réforme à des améliorations raisonnables et d'avenir. Nous vous faisons confiance pour montrer que vous êtes à l'écoute du parlement, comme vous l'avez été des partenaires sociaux.