Discours de Jean Dionis du Séjour - Orientation Budgétaires 2019 et Délibération Modificative du Budget 2018
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Nous avons été silencieux lors de la discussion préalable. Merci donc d’être patients dans votre écoute sur les orientations budgétaires.
Une fois n’est pas coutume. Le groupe UDI commencera par des remerciements.
En effet, Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente et l’administration, vous avez entendu la demande précise que j’avais portée au nom du groupe UDI en commission des finances. Cette année, nous disposons d’un Compte administratif anticipé 2018 et des projections pluri-annuelles. Ces informations aident de manière décisive à faire l’analyse critique de vos orientations budgétaires 2019. C’est donc un vrai progrès à la fois méthodologique et démocratique et même si les informations dont nous disposons sont encore embryonnaires, notamment au niveau des dépenses, le groupe UDI salue cette avancée et demande qu’elle soit confirmée et amplifiée, notamment au niveau du détail fourni fin 2019.
Puisque nous avons commencé de manière aimable, nous poursuivrons dans la même veine en disant que les chiffres qui nous ont été transmis montrent une santé financière correcte de l’institution du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine que ce soit au niveau du CA anticipé 2018 ou au niveau des Orientations budgétaires 2019.
Le groupe UDI est fidèle aux indicateurs financiers qu’il surveille. Vous nous avez transmis vos prévisions d’évolution de l’épargne brute. Cette épargne brute atteindrait 16,9% en 2018 et 17,8% fin 2019. De même sur la capacité de désendettement, vous nous avez transmis des informations estimant de manière prévisionnelle cette capacité à 5,4 années au 31/12/2018 et 5,3 au 31/12/2019. Ces chiffres sont en soit corrects. Nous vous en donnons acte, comme nous vous donnons acte du fonctionnement correct de l’institution régionale notamment 3 ans après la création de la nouvelle région en gardant en mémoire l’importance du travail d’harmonisation effectué pendant cette période de naissance de notre région.
Là s’arrêteront nos amabilités.
Chiffres corrects Monsieur le Président, mais si vous le permettez, encore heureux qu’ils le soient ! Les régions ont été construites pour être des machines à financer le développement régional et non pas comme des institutions prioritairement de service public comme peuvent l’être les communes, les intercommunalités et les départements. Une région en difficulté financière, ça n’existe pas ! Ou alors c’est une anomalie grave s’approchant de la monstruosité administrative et politique comme on a pu le connaitre dans une époque pas si éloignée que ça dans une région pas si éloignée que ça de Bordeaux. Franchement, pour mettre les pieds dans le plat, pour mettre une région en difficulté financière, il faut le vouloir ! Clairement, il faut s’appeler Ségolène Royal ! Les chiffres corrects de la Nouvelle-Aquitaine doivent être rigoureusement rapprochés des chiffres des douze autres régions métropolitaines. Et là Monsieur le Président, c’est moins bon voire beaucoup moins bon.
Nous avons travaillé avec l’association des Régions de France et ses chiffres qui sont ceux de 2017 sont les suivants :
- taux d’épargne brute de la moyenne des régions françaises : 20,2% soit pratiquement 3 points d’écart au-dessus de la tendance de la Nouvelle-Aquitaine.
- la part des dépenses d’investissement de la moyenne des régions de France, c’est à dire le montant total des investissements sur le budget consolidé fonctionnement et investissement, était de 31,4% au niveau de la moyenne nationale. Vous nous l’avez annoncé au niveau du CA prévisionnel de 2018 à 26,7%. C’est là aussi un décrochage de plus de 3 points.
Attention donc à ne pas tomber trop facilement dans une communication trop auto-satisfaite. Les chiffres de la Nouvelle Aquitaine sont corrects. Mais ils sont moins bons que ceux des autres régions françaises et ceci de manière significative. Il y a donc matière à changement, à correction, à optimisation de la gestion de notre région.
Le groupe UDI se mobilisera donc dans le cadre de la préparation du budget 2019 pour vous faire un certain nombre de propositions, de corrections, d’optimisations dans tous les secteurs de compétence du Conseil Régional.
Mais nous sommes aujourd’hui au niveau des orientations budgétaires, nous resterons aujourd’hui attentifs aux lignes stratégiques de votre action. Dans bien des secteurs nous pouvons nous retrouver et les corrections que nous proposerons seront de l’ordre de l’optimisation.
Nous sommes à la mi-temps ! À la mi-temps, les joueurs rentrent au vestiaire et le coach fait le point, corrige la stratégie, remonte les brettelles et donne ses consignes pour la deuxième mi-temps. Monsieur le Président, merci de nous dire quelles sont vos consignes stratégiques pour 2018-2021.
À titre d’exemple, nos collègues du MODEM vous poseront une question stratégique sur le port de Bordeaux. Vous vous êtes exprimés dans la presse sur ce sujet. C’est le lieu et le moment de nous dire vos propositions de fond dans ce domaine.
Mais nous sommes aujourd’hui à mi-mandat et nous pouvons donc aujourd’hui voir comment s’oriente ce mandat 2015-2021. Et Monsieur le Président, nous pouvons aujourd'hui vous dire que nous avons une divergence de fond avec votre gestion sur la relation avec les territoires constitutifs de la Nouvelle-Aquitaine. Et d’ailleurs vous sentez bien qu’il y a un sujet majeur et une fragilité majeure de votre gestion à ce niveau-là puisque vous annoncez dès le deuxième paragraphe de votre propos introductif que 2019 sera l’année de la « territorialisation de votre action et de votre organisation ».
Je vous cite : « page 1, paragraphe 2 de vos orientations budgétaires : Faut-il pour autant considérer que tout est apaisé du sentiment d’éloignement de certains territoires, du sentiment de perte d’autonomie dans chacun des trois anciens conseils régionaux ? Que tout est visible, reconnu des acteurs de la nouvelle Région dans chacun des territoires après la loi Notre ? Non bien sûr, c’est pourquoi 2019 sera l’année de la territorialisation de notre action et de notre organisation. »
Je vous redis aujourd’hui notre désaccord solennel avec la manière avec laquelle vous conduisez cette relation avec les territoires néo-aquitains.
Notre désaccord porte sur trois décisions politiques structurelles que vous avez prises en début de mandat.
- La contractualisation avec des entités artificielles sans base ni légitimité démocratique: ce sont vos fameux « territoires de contractualisation », véritables OVNIS technocratiques. Vous auriez dû contractualiser avec les collectivités locales vivantes, légitimes que sont les Départements et les EPCI.
- Deuxièmement: vous avez tenu à définir une géographie d’intervention prioritaire déconnectée de ce qui a pu être fait au niveau national (politique de la ville, zones de revitalisation rurale,…) ainsi qu’au niveau européen. Ce sont vos fameux contrats d’attractivité territoriale de cohésion et de dynamisation. Nous pensons cette classification inopérante et source de confusion.
- Troisièmement: vous avez le choix d’une politique contractuelle pratiquement sans financement propre (chiffres: qu’est-ce qu’une politique contractuelle sur un budget de 2,5 MM…. ). C’est un choix fondamental, très lourd de conséquences, vous amenant à financer la politique contractuelle à partir des politiques régionales sectorielles.
- Le résultat est là : la politique contractuelle est en panne, aujourd’hui, à mi-mandat, seuls 17 sur 53 territoires ont contractualisé et bien souvent avec des contrats qui ne sont que de l’affectation de crédits sectoriels des compétences régionales à des projets locaux, ce qui n’est pas neutre mais ce qui ne fait pas vraiment un contrat. Dans les contraintes de vos choix politiques que j’ai rappelées, Gérard Vandenbroucke, que nous aussi nous saluons chaleureusement, et son administration font vraiment un travail méritoire et ce qu’ils peuvent. Mais il est temps d’ouvrir les yeux : la Région travaille mal avec les départements et agglomérations qui la composent. Lorsqu’on parle de retard dans les contrats de pays, c’est souvent la Région qui est en retard.
Monsieur le Président, il est temps donc de donner du contenu au deuxième paragraphe de votre page 1 de vos orientations budgétaires 2019.
Pour le moment, ce deuxième paragraphe n’est pour nous que des bonnes paroles et la DM que vous nous présentez ne contient que des mauvaises nouvelles.
Vous êtes personnellement un vrai paradoxe politique et je vous le dis avec un respect amical : vous êtes reconnu comme une figure politique girondine au niveau national et nous vous en donnons acte et vous en remercions des combats menés dans ce domaine mais vos trois premières années de président de la Nouvelle-Aquitaine ont été des années jacobines. Sans doute la nécessité d’harmoniser un certain nombre de régimes sectoriels vous a contraint à cette position dans certains secteurs (mais ceci est loin de tout expliquer).
Et je tiens à terminer mon intervention sur un dossier très sensible sur lequel si nous n’y portons pas une vraie attention, la collision sera frontale entre le conseil régional et les territoires néo-aquitains.
Ce dossier, c’est celui du SRADDET. Vous savez que la loi a donné au SRADDET un caractère prescriptif. Cela veut dire qu’il s’imposera sur les décisions qui sont les plus chères aux élus locaux : celles relatives au droit des sols, à la compétence urbanisme. Nous ne laisserons pas faire à Bordeaux et au Conseil régional ce que nous avons subi avec les lois du Grenelle pour l’environnement, à savoir sous couvert de politique environnementale une re-centralisation brutale autour de l’État, de ses directions centrales (DGCL, DGPR) et de ses bras armés régionaux (les DREAL). C’est un devoir d’articuler, et nous comptons sur vous, de manière démocratique c’est à dire en partant des territoires et décentralisée, les volontés locales et la volonté régionale : le SRADDET de la région d’un coté et les SCOT et les PLU des intercommunalités et des Pays d’autre part. Le SRADETT doit être un événement démocratique consensuel rassemblement la Région et les territoires néo-aquitains. Le SRADETT ne doit pas être une chape de plomb de plus sur les territoires. Et, Monsieur le Président, ce que vous avez dit sur le gel des terres arables, si c’est la bonne direction, elle ne peut pas être mise en oeuvre de manière uniforme à Guéret, à Agen et dans l’agglomération bordelaise.
Pour les centristes, le respect de la libre administration de ces territoires tel qu’il est prévu dans notre Constitution et du plein exercice de la compétence urbanisme par ces collectivités de terrain est une ligne rouge vive et nous veillerons à être les girondins de la Nouvelle-Aquitaine.
Monsieur le Président, être girondin à Paris c’est bien. Mais l’être à Bordeaux c’est encore mieux. Nous vous invitons à cette audace et nous sommes persuadés que vous retrouverez un certain nombre de vos élans de jeunesse.
Je vous remercie.