Discours de Jean Dionis sur le projet de loi "création et internet"

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame et Messieurs les Rapporteurs,

Mes Chers Collègues,

L’histoire de nos débats parlementaires se plaît parfois à bégayer.

Décembre 2005 à Janvier 2006 : Que les plus jeunes de notre assemblée nous permettent ce petit retour en arrière. L'Assemblée Nationale examine alors dans des conditions particulièrement chaotiques le projet de loi DADVSI. Il a l'ambition de répondre à la même question:

« Comment rémunérer justement la création dans un univers dématérialisé où les œuvres audiovisuelles sont accessibles gratuitement, facilement et rapidement? »

Si nous sommes aujourd’hui réunis à nouveau, c’est d'abord parce que la loi DADSVI n’a pas été à la hauteur, et disons le franchement, elle a été d’une inefficacité manifeste.
Dès lors, on ne saurait commencer nos travaux en s’exonérant d’une analyse préalable des causes de l'échec de la DADVSI.

Revenons donc sur les phénomènes qui avaient été identifiés à l’époque, ce sont sensiblement les mêmes qu'aujourd’hui. Ils sont triples :

1. La destruction de valeur persistante dans les industries culturelles

Dans le domaine de la musique, le marché aurait reculé de 15 % en 2008 et pour le cinéma on constate une chute de l’ordre de 7 % des ventes de DVD.
Au total, le préjudice subi par les milieux culturels serait de 1,2 milliard d’euros, dont 369 millions pour la musique, 605 millions pour le cinéma, 94 millions d’euros pour les chaines de télévision et 150 millions d’euros pour le secteur de l’édition de livres, selon l’étude citée par notre rapporteur au fond.

En 2009 comme en 2005, nous sommes devant un phénomène de destruction de valeur dangereux pour le monde de la culture dans son ensemble, créateurs, producteurs, diffuseurs et spectateurs.


2. Le téléchargement illégal, un phénomène de masse

Le second phénomène constant entre 2005 et 2009, c’est effectivement celui du téléchargement illégal, qui est devenu un comportement social de masse. Les facilités techniques et la profusion des offres de téléchargement illégal expliquent en partie ce phénomène : 40 milliards de fichiers musicaux et un milliard de films seraient échangés chaque année sur les plates-formes de pair à pair dans le monde, la France étant clairement dans la course pour le titre peu enviable de champion du monde du téléchargement illégal.

Face à ce défi, la DADVSI a brillé par son inefficacité : rarement appliquée, son orientation pénale, bien trop sévère, était disproportionnée et inadaptée pour freiner un délit de masse devenu aujourd'hui une pratique sociale banalisée, majoritaire chez les 18-24 ans selon le dernier sondage TNS-Sofres effectué sur ce sujet.


3. Une offre légale trop chère, pas assez ergonomique et trop restreinte.

Qu’en est-il aujourd’hui par rapport à ces 3 interrogations ?
Trop chère l’offre légale ? Cela reste vrai ! visitez les plateformes légales. le prix moyen d’un album est de 9 euros 99, le prix d’un titre, de 0,99 euro. Ce sont exactement les prix standard de 2005.

En trois ans, aucun effort significatif n’a été fait pour baisser le prix de vente des œuvres musicales sur les plateformes légales. Gardons pourtant toujours à l’esprit qu’il s’agit de concurrencer ce qui, pour une part sans cesse croissante de nos concitoyens, s'apparente à un service gratuit ! De plus, nous sommes toujours en attente d'une épreuve de vérité et de transparence de la part des industries audiovisuelles sur leurs coûts de production.

Trop compliquée et trop restreinte l’offre légale ? Dans ce domaine, des progrès significatifs ont été effectués : Les sites de téléchargement légal sont plus visibles, plus faciles à utiliser et mettent enfin à disposition un catalogue de contenus beaucoup plus vaste, même si des aberrations emblématiques, comme l'absence du répertoire des Beatles, restent à lever.

Mais surtout, l'industrie musicale a récemment accepté de supprimer les mesures de protection de ses fichiers, mettant ainsi un terme aux fameux DRM qui empêchaient l’interopérabilité sur l’ensemble des supports appartenant au même utilisateur. L'industrie musicale applique donc les engagements qu’elle a pris lors des accords de l’Elysée et va même au-delà puisqu’elle anticipe l’application de la présente loi. Nous ne pouvons que la féliciter.

Alors, nos travaux de 2005 n'auraient-ils servi à rien ?

En tout cas, ils nous commandent d'abord la modestie et l'humilité. La loi « création et Internet » sera comme toutes les lois concernant le monde Internet : une loi nécessairement de courte durée compte-tenu des mutations technologiques rapides de ce secteur d'activité et des modifications non moins rapides des comportements sociaux.

Par ailleurs, nos travaux de 2005 ont servi à « déminer » le débat sur la licence globale.
Rappelons nous en effet que la majeure partie de nos discussions avaient été monopolisées par cette fausse bonne idée.

Ce débat, de manière moins violente qu'en 2005, reviendra sans doute dans l’hémicycle. Sur ce sujet, les centristes avaient été une des rares familles politiques à être claire. Les députés centristes considèrent qu'ils ont eu raison de s'opposer à cette forme de licence globale en 2005. Ils feront donc preuve de continuité et de cohérence en 2009 sur ce point.

Enfin y-a-t-il eu pendant ces trois ans de véritables innovations à la fois techniques et économiques?
Le site Deezer.com symbolise à lui seul un ensemble de concepts nouveaux qui renouvelle enfin la problématique de la diffusion et de la protection des œuvres sur Internet.

Notre intention n’est pas ici de faire la promotion d’un site internet en particulier, mais plutôt de pointer ce qui pourrait ressembler au modèle économique de demain pour la diffusion des œuvres culturelles : Penchons nous un moment sur cette percée conceptuelle : deezer.com, c’est :

Premièrement, une écoute de la musique en streaming, c'est à dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l’œuvre : on utilise un bien sans s’approprier le support : il s’agit là d’une révolution qui je le crois, est en train de tracer le sillon d’un nouveau modèle économique d’avenir.

Deuxièmement, c’est un financement par les recettes publicitaires, une écoute gratuite pour l’internaute et une rémunération liée à l’audience pour les ayants droits, à l’image de ce qui existe pour la radio.
Le résultat de ce nouveau modèle, c’est un succès foudroyant qui voit accéder 5 millions de visiteurs uniques par mois sur le site.

Les conséquences de cet engouement pour ce modèle de diffusion des œuvres, c’est le recul immédiat des pratiques de téléchargement. Plus de 5000 internautes ont répondu à une enquête qui leur demandait s’ils téléchargent encore depuis qu’ils utilisent deezer. Même si on peut avoir quelques doutes sur la validité scientifique de ce sondage, il en ressort tout de même que 65 % des internautes utilisateurs de Deezer interrogés déclarent ne plus télécharger du tout ! Et d’ailleurs, c'est tout de même facile à admettre. Il n'y a plus franchement d’intérêt à télécharger une œuvre -ce qui prend un certain temps- alors qu’un simple clic suffit pour écouter immédiatement son morceau de musique préféré !

Ne sous estimons pas la force de ce nouveau modèle, au risque d’être encore une fois déconnectés de la réalité.
Concernant l’industrie du cinéma et de la vidéo, les principaux changements sont perceptibles dans la forte hausse de la consommation des œuvres en VoD avec la même technologie du streaming, qu'il soit légal ou illégal.

Mes chers collègues, voilà à grands traits, le diagnostic et l'étude d'impact de nos travaux de 2005. Ils éclairent singulièrement nos débats d'aujourd'hui. Prenons garde de ne pas commettre, à nouveau, une des erreurs les plus graves de la DADVSI, celle de légiférer de manière déséquilibrée en faveur des ayant droits.

Il serait, en effet dangereux de tomber dans un amalgame consistant à penser qu’internet ne constitue qu'une menace pour la création : Or Internet est surtout le plus formidable diffuseur des œuvres culturelles jamais conçu. Il permet ainsi de réaliser le rêve de Victor Hugo et des républicains de la fin du XIXème siècle à savoir, celui de la démocratisation culturelle.

C'est avec internet que nous réduirons la fracture culturelle, la plus dure à dépasser pour construire une démocratie juste et moderne.

Nous avons une ardente obligation de légiférer pour les auteurs et pour les auditeurs, pour les producteurs et les diffuseurs comme pour les spectateurs. Nous devons les réconcilier !


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Une fois faite l'analyse incontournable de l'échec de la DADVSI, venons en maintenant à nos travaux.
Dès Juillet 2007, Nicolas Sarkozy se saisit de cette impasse. Il charge Denis Olivennes d'établir un nouveau diagnostic et de nouvelles propositions. Ses conclusions sont immédiatement concrétisées par la signature des accords de l’Elysée le 23 novembre 2007, avalisées par l’ensemble des acteurs socioprofessionnels directement ou indirectement concernés par le téléchargement illégal.

C’est précisément là que débute l’histoire du projet de loi «Diffusion et protection de la création sur Internet ».
Nous tenons à dire notre soutien à la fois à la méthode utilisée et aux principes fondateurs de cette loi.

La méthode d'abord nous paraît la bonne. Elle a fait se succéder le travail d'un professionnel reconnu, M.Olivennes, un accord interprofessionnel large, approuvé par des professions qui n'avaient vraiment pas l'habitude de travailler ensemble – et c’est un doux euphémisme lorsque l'on parle par exemple des industries culturelles et des fournisseurs d'accès à Internet – pour se terminer enfin par nos travaux parlementaires.

Nous approuvons aussi les principes fondateurs de cette loi. Ils reprennent, au moins dans l'intention, la double approche intelligente des accords de l'Elysée : Promotion de l'offre légale et dissuasion du téléchargement illégal par la mise en œuvre d'une réponse graduée. Nous voulons être particulièrement clairs sur le volet « dissuasion » : Nous soutenons la nécessité de l'existence d'un tel volet et nous approuvons sa mise en œuvre sous la forme d'une réponse graduée, pédagogique, progressive et au final répressive.

Jusqu'ici, tout va bien.....

Pourtant, à la lecture du présent projet de loi, on s’aperçoit très rapidement que l’esprit du projet initial qui reposait sur deux jambes n'a pas été fidèlement respecté et a finalement été traduit dans un texte unijambiste ou tout du moins boiteux, qui ne retient plus que le volet répressif des accords conclus en novembre 2007, ce qui nous conduit à faire deux critiques majeures sur ce texte :

1-La quasi-absence de propositions pour favoriser structurellement l’offre légale des œuvres sur internet : En effet, rien n’est fait pour faire baisser les prix qui sont pourtant le principal obstacle à l’émergence d'une l’offre légale trouvant un marché de masse.

Le groupe Nouveau Centre vous proposera donc de donner clairement à la future HADOPI la compétence d'analyse des relations contractuelles unissant les différents acteurs de l'industrie audiovisuelle, en lui octroyant, en outre, le pouvoir de saisir l’autorité de la concurrence lorsqu’elle constatera des pratiques anticoncurrentielles, notamment entre les ayant droits et les diffuseurs.

Nous n'y avons rien trouvé non plus pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles technologiques et économiques et notamment celui qui sera sans doute celui de l’avenir : le streaming, que ce soit pour la musique ou la vidéo. Les centristes vous soumettront donc un amendement visant à mettre en place un système de licence collective étendue, pour étendre à l’internet ce qui fonctionne déjà pour la radio, et qui permettra de donner un fondement légal aux sites fonctionnant en streaming ou diffusion en flux (en français) tout en assurant une rémunération équitable des ayant droits.

Enfin, rien ou pas grand-chose pour compresser la chronologie des médias : c’est pourtant la proposition numéro un du rapport Olivennes. L’article 9 ter introduit au Sénat ne va pas assez loin. Un amendement du rapporteur prévoit d’ouvrir la fenêtre d’exploitation des œuvres sous forme DVD et VoD dans un délai compris entre 3 et 6 mois après la sortie du film en salles, mais nous vous proposerons de porter ce délai entre 2 et 4 mois de façon à ce que le délai de mise à disposition des œuvres cinématographiques sur internet et sur DVD soit effectivement inférieur ou égal à 4 mois.

Rappelons que 94 % des films sont disponibles sur les plateformes de Pair à pair avant même leur sortie en DVD. Il est urgent d’agir, n’en déplaise à certains groupes d’intérêt particulièrement égoïstes qui refusent encore de regarder la réalité en face, je veux clairement parler de la partie la plus rétrograde des exploitants de salle de cinéma.

2-Choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale du dispositif Hadopi

Notre deuxième critique majeure porte sur votre mise en œuvre du dispositif de réponse graduée. Nous vous le répétons, nous soutenons le volet dissuasif du texte. Le mécanisme d’avertissement préalable à la sanction est un dispositif intelligent dont nous apprécions le caractère pédagogique et responsabilisant.

Mais soyons lucides.
L’identification des contrevenants sera difficile à mettre en œuvre, lourde en contentieux et particulièrement couteuse, mais nous la croyons indispensable, contrairement à la coupure de l'accès internet . Les zones Wifi, les réseaux cryptés, les usurpations d’adresses IP seront autant d’obstacles qui rendront l’identification des contrevenants complexe.

Pour être sûr de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner la personne qui s’est effectivement rendue coupable d’un acte de téléchargement illégal, il est donc primordial d’inciter fortement les fournisseurs d’accès à mettre en place de véritables outils d'identification sans lesquelles votre projet de loi pourrait rejoindre rapidement la Dadvsi au cimetière bien rempli des lois inapplicables.

Si nous sommes en accord avec la phase préventive de votre dispositif, nous considérons en revanche que la sanction que vous avez privilégiée- la suspension de l’accès à internet- est un véritable mauvais choix et nous nous fixons comme objectif principal de nos travaux à l'assemblée de vous convaincre, mes chers collègues quelque soit votre sensibilité politique de ne pas entériner ce mauvais choix.

C'est d'abord un mauvais choix symbolique et politique. Pour toute une génération, pour toute notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail avec leur accès internet, c'est tout simplement leur autonomie, leur liberté et leur art de vivre en société qui est en jeu...Vous touchez là à quelque chose de très sensible qui va être vécu comme une agression personnelle, en décalage complet avec l'esprit de la réponse graduée.
Et le fait de dire qu'un contrevenant privé de son accès Internet pourra aller se connecter chez sa voisine ou au bistrot, c'est vraiment fouler au pied la psychologie de nos jeunes. Ne faites pas ça, Madame la ministre. Ne faites pas ça, mes chers collègues.

En outre, dans ce débat, une petite dose de pragmatisme ne ferait pas de mal. A l’instar de la commission des affaires économiques de notre assemblée et du Sénat, nous considérons que la sanction qui marche en France pour les délits mineurs, c’est l’amende.
C’est tellement vrai qu’à la naissance du concept de riposte graduée pendant l'hiver 2005, je peux en porter le témoignage, c’est l’amende qui avait été retenue. Nous restons convaincus que la motivation qui a prévalu et qui a abouti au choix de la coupure de l'accès internet n’est pas une motivation sociale, mais une motivation profondément politique.
A notre sens, il s’agit d’une logique malheureuse d’implication un peu punitive des Fournisseurs d'accès qu’il fallait absolument responsabiliser pour qu'ils « expient » leur tolérance passive envers les pratiques de téléchargement illégal dans la période 2000-2005.

La coupure de l’accès à internet va être particulièrement difficile à mettre en œuvre dans de nombreux cas et notamment pour les abonnés toujours plus nombreux qui disposent d’une offre triple-play incluant leur abonnement à internet mais également, des services de téléphonie et de télévision.
La suspension d’un seul de ces services sera soit impossible techniquement, soit très couteuse pour les fournisseurs d'accès qu’il faudra bien que l’Etat dédommage d’une façon ou d’une autre. Les sanctions seront donc discriminatoires entre les abonnés pour des raisons de faisabilité technique.

Mes chers collègues, c'est à notre Assemblée qu'il appartient d'avoir le dernier mot dans cette affaire.

Permettez-nous d'insister sur l'importance de ce choix. Ici, se joue le succès ou l'échec de la loi « Création et internet ». Avec l'amende , elle a une chance de s'enraciner dans la vie quotidienne française et d'atteindre ses objectifs.
Avec la coupure de l'accès à Internet, elle devient instantanément une agression vis à vis de nos jeunes et donc une cible qu'ils n'arrêteront pas de transgresser tant qu'elle n'aura pas été évacuée.

Mais au moins Madame la Ministre, la loi se veut pédagogique, alors supprimez la véritable provocation contenue dans votre texte : le maintien du paiement de l’abonnement pendant la période de suspension.
Maintenir cette double peine pourrait signer à elle seule l’échec de votre approche, et je me félicite que la commission des Lois se soit rangée à notre avis. C'est un premier signe de bon augure...

En conclusion, nous souhaitons bien évidemment la réussite de votre dispositif. Mais privilégions la souplesse et la réactivité dans la mise en œuvre, et donnons nous rendez vous dans trois ans, comme le prévoit notre amendement, afin de réadapter notre arsenal législatif en fonction de la réalité qui s’imposera à nous, et qui risque fort de nous surprendre.
Utilisons également ce délai de trois ans pour réunir les conditions nécessaires à l’émergence d’une véritable législation européenne uniforme applicable dans l’ensemble des Etats membres.

Enfin, permettez au rapporteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de penser que votre article 5 qui donne au juge le pouvoir d'ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d’auteur, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier » a besoin d'être restitué dans la lettre et l'esprit de la LCEN et des directives européennes dont elle est issue.
Ne pas le faire serait laisser subsister un article exorbitant et dangereux, profondément en décalage avec votre approche proportionnée de la riposte graduée.

Enfin, le Nouveau Centre vous soumettra un amendement visant à créer le statut d'éditeur de presse en ligne, assorti d’un régime de responsabilité adapté.
Cet amendement s'inscrit pleinement dans la continuité des engagements pris par le Président de la République à l'issue des états généraux de la presse, et je ne doute pas que vous serez favorable à son adoption dans un contexte de crise de la presse.

En conclusion, Madame la Ministre, je formulerai un vœu: et si sur cette loi, vous écoutiez les centristes tout de suite, dès le début de nos débats!...... Prouvez-nous que le gouvernement peut être audacieux, peut être « open et flex » comme disent mes gosses.

Mettons en place une HADOPI capable de stimuler l'élargissement du marché légal;

Une HADOPI capable de faire pression sur les parties prenantes pour faire enfin baisser les prix;

Une HADOPI moderne capable de ringardiser le téléchargement, dont l'effacement est déjà annoncé.

Mettons enfin en place une HADOPI capable de redéfinir une chronologie des médias raccourcie et plus cohérente avec notre objectif de favoriser l’offre légale.

Madame la Ministre, nous vous donnons rendez-vous sur nos amendements, ne nous décevez pas ! Surprenez la jeunesse française et les millions de jeunes internautes avec une législation à la fois ferme, responsable et moderne! . Prouvez-leur que vous avez compris les enjeux et les modèles économiques de demain

Prouvez leur, et le groupe Nouveau Centre vous apportera son soutien plein et entier.
Je vous remercie.