Conseil municipal : le débat école privée-école publique

Vous trouverez ci-après le discours prononcé par Jean Dionis au nom de l'opposition municipale agenaise lors du conseil municipal du 19 mai.


Conseil Municipal du Lundi 19 Mai 2003



Monsieur le Maire, Chers collègues


Nous arrivons au rapport concernant la subvention de la ville aux écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. C’est un rapport déterminant pour l’avenir de notre ville et l’opposition soulèvera plusieurs aspects de ce problème. Nous interviendrons d’abord sur l’opportunité d’un tel rapport pour ensuite, M. le Maire, vous interroger sur la légalité d’une telle déclaration.


Enfin, nous soulèverons plusieurs questions en annexe, notamment, les politiques sociales développées par l’ancienne municipalité et la question du modus vivendi à trouver à court terme, puisqu‘aujourd’hui, les OGEC ont refusé votre proposition.


Sur l’opportunité d’abord :

M. le Maire, il nous vient une réflexion spontanée : que diable allez vous faire dans cette galère ? Je côtoie un certain nombre de députés-maires à l’Assemblée Nationale et aucun actuellement ne remet en cause l’équilibre qu’il a trouvé chez lui entre le privé et le public. Nous nous sommes donc posé plusieurs questions. Quel est le sens de votre délibération et quel intérêt général pour Agen ?

La politique municipale antérieure avait fait des choix très précis dans ce domaine et décidé de subvenir largement aux écoles maternelles comme aux écoles primaires, aux agenais comme au non agenais en développant parallèlement de fortes politiques sociales, cantines, accès à l’informatique, vacances… sur un principe simple celui de l’équité entre le privé et le public.

Aujourd’hui la délibération que vous proposez amorce un virage à 180 degrés :

• suppression du soutien aux maternelles
• suppression du soutien au non agenais
• régression de 35 % de la subvention aux écoles privées


Ce virage brutal est-il d’intérêt général ?
L’intérêt général à Agen, c’est d’abord d’offrir aux familles une vraie alternative entre l’école publique et l’école privée. Il faut singulièrement manquer de sensibilité agenaise pour ne pas savoir qu’au sein de la même famille un enfant est à Felix Aunac et l’autre à Dangla, qu’un enfant fera son collège à Sainte Foy et ses années de lycée à Palissy ; pour ne pas savoir non plus le nombre de familles modestes, qui pour des raisons éducatives qui les regardent, choisissent les écoles catholiques. L’intérêt général c’était aussi d’offrir la liberté sans pénalités financières aux 80 000 habitants de l’agglomération agenaise de choisir librement l’école de leurs enfants, en reconnaissant que jusqu’à Nérac et à Feugarolles, les trois écoles agenaises, sont les seules écoles privées de toute une agglomération.

L’intérêt général enfin, c’est surtout de s’adapter à la modernisation de l’école primaire agenaise sur la ville d’Agen. Le courage aujourd’hui et la lucidité seraient de faire un schéma directeur 2007 pour moins d’écoles mais « mieux » d’écoles, mieux équipées, mieux encadrées. Mais depuis deux ans, sur ce dossier stratégique pour la ville rien n’a bougé. Elle est pourtant là la véritable urgence et certainement pas à rouvrir un conflit d’un autre temps entre le privé et le public. Alors que diable allez vous faire dans cette galère, si ce n’est pas l’intérêt général ?
Est-ce pour des raisons d’économies ? M. le Maire, cet argument ne tient pas. L’économie réalisée est de 80 000 €. Je vais vous proposer une solution honnête pour vos problèmes d’économie. Revenez sur la délibération incompréhensible de subvention des cantines scolaires pour les non agenais à contre courant complet avec votre délibération de ce soir. Vous économiserez ainsi 45 000 €, les 35 000 € manquants, vous pourrez les financer sur les 1,5 millions d’épargne nette que vous laisse la hausse fiscale exorbitante décidée lors du dernier conseil.

Est-ce pour des raisons politiques que vous soutenez ce projet ? Je ne suis pas en charge de vos intérêts électoraux mais je me demande parfois si vous n’avez pas perdu des réflexes de survie élémentaire en matière politique pour prendre une décision qui va heurter un aussi grand nombre d’agenais.

Non, si vous vous embarquez dans cette galère, il ne reste qu’une explication, celle de l’idéologie partisane. Au nom de l’opposition, au nom surtout des centaines de familles concernées, nous vous renouvelons l’appel fait depuis plus de quatre mois : respecter le pacte républicain agenais vieux de quarante ans en matière de politique scolaire basée sur l’égalité public-privé.

Renoncer à votre délibération subventionnant les non agenais en matière de cantine, c’était une erreur, tout le monde peut de tromper. Retirez le projet concernant les écoles privées et ouvrez, ouvrez enfin le débat urgent de la modernisation de l’école primaire publique à Agen.

M. le Maire sur cette question nous réclamons un votre à bulletin secret et je m’adresse maintenant à chacun de nos collègues de la majorité.

Au fond de vous-même vous aurez à vous décider, si une réduction de 35 % du soutien aux écoles catholiques n’est pas une agression contre la laïcité agenaise et je me tourne vers toi, Philippe, tu as fait mardi un débat sur l’exigence de la laïcité tolérante en France ce qui est une bonne initiative et certains des notres y étaient. Mais les actes doivent suivre les paroles et nous serons aujourd’hui particulièrement attentifs aux prises de position et aux votes des uns et des autres. Le Conseil Municipal d’Agen est un lieu de tolérance, il doit le rester, chacun d’entre nous à une responsabilité ce soir à ce titre.

Je me suis déjà exprimé sur l’opportunité je veux maintenant m’exprimer sur la légalité d’une telle délibération. Nous émettons aujourd’hui les plus sérieuses réserves sur votre délibération.

Les élus de l’opposition contestent le montant de 447,54 € par élève sur la base de l’arrêt en date du 25 octobre 1991 du Conseil d’Etat précisant que l’ensemble des dépenses concourant aux fonctionnements des écoles élémentaires publiques doit être pris en compte dans ce calcul.

En se fondant sur cette base, nous avons saisi la FNOGEC à partir du compte administratif 2001. Celle-ci est arrivée à un coût par élève de 850 €.

Nous contesterons donc cette délibération d’abord devant le contrôle de légalité et ensuite, probablement devant le juge administratif.

Aujourd’hui, vous êtes dans une situation d’impasse puisque les trois OGEC ont refusé votre proposition par un courrier en date du 29 avril.

Vous êtes donc en situation de redémarrage, sur un dossier contestable au niveau de l’opportunité, ayant abouti à un échec au niveau de la négociation avec les trois écoles, ouvrant un contentieux qui va mobiliser des énergies importantes dans vos services et au sein des écoles et à l’issue incertaine y compris pour les finances de la ville. M. le maire, choisissez la voix de la raison : retirez ce dossier.