Jean Dionis
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08/04/09 - HADOPIRE ! - Le scandale du rétablissement de la "double peine" coupure + paiement !
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Date de publication: 08/04/09 | 12h00
Loi "création et internet" dite HADOPI - La colère de Jean Dionis contre le rétablissement de la double peineComme nous l'avions signalé dans notre dernier post, Jean Dionis avait convaincu tous ses collègues députés dans l'hémicy...
Les parlementaires centristes unis pour prévenir le surendettement
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Date de publication: 08/04/09 | 12h00
François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Michel MERCIER, Président du groupe Union centriste au Sénat, Jean-Christophe LAGARDE, député de Seine-Saint-Denis, Muguette DINI, Sénatrice du Rhône e...
question de M. Arnaud Montebourg à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique, sur les paradis fiscaux
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de Mme Geneviève Levy à M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, au sujet de la prime solidarité active
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de M. Guy Delcourt à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique au sujet du bouclier fiscal
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de M. Guy Delcourt à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique, au sujet du bouclier fiscal
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
02/04/03 - Loi HADOPI : Jean Dionis fait sauter la "double peine" coupure + paiement !
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Date de publication: 02/04/09 | 12h00
Projet de loi Création et internet : La mort de la double peine "paiement de l'abonnement lorsqu'il y a coupure de l'accès internet"l’amendement n° 458 à ce projet de loi proposé et défendu par Jean DIONIS, porte parole des centri...

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