29/04/10 - l'amendement de Jean Dionis en faveur du vote des étrangers pour les CCI adopté à l'Assemblée : La dépêche AFP

PARIS, 29 avr 2010 (AFP) - Les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi réformant les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), une disposition autorisant les entrepreneurs étrangers à participer aux élections des membres de ces chambres.

Selon un amendement présenté par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et voté dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ensemble des entrepreneurs qui exercent en France pourront donc désormais prendre part aux élections des représentants des CCI tant comme électeurs que comme candidats.

Le député du Lot-et-Garonne souligne, dans un communiqué, qu'il souhaitait, par cet amendement, "aligner les conditions d'éligibilité dans les CCI sur les conditions d'éligibilité des Chambres des métiers et de l'artisanat".

Cette mesure, ajoute-t-il, "va permettre d'harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l'ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers".

Elections des membres des Chambres de Commerces et d’Industrie : le Nouveau Centre permet une avancée

Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne, porte parole du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi portant réforme des réseaux consulaires, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de son amendement visant à donner le droit aux entrepreneurs étrangers, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace Economique Européen (EEE), de participer aux élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie.

« Tant comme électeur que candidat, c’est l’ensemble des entrepreneurs qui exercent en France qui pourront désormais prendre part aux élections des représentants des CCI » se réjouit Jean Dionis du Séjour.

En présentant cet amendement, le Nouveau Centre souhaitait aligner les conditions d’éligibilité dans les Chambres de Commerce et d’Industrie sur les conditions d’éligibilité des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

En effet, une jurisprudence rendue le 31 mai 2006 par le Conseil d’ Etat au travers de l’arrêt d’Assemblée « Groupe d’information et de soutien aux immigrés » (GISTI) avait instauré une égalité de droit pour les ressortissants hors UE lors des élections des membres des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

« L’adoption de notre amendement va permettre d’harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l’ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers.

Chaque entrepreneur de France doit avoir les mêmes droits et devoirs. Il s’agit d’un pas en avant fondamental quant à l’égalité des droits pour les entrepreneurs étrangers» a ajouté Jean Dionis du Séjour.
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article presse :

Le 29/04/2010 à 11:58

Réforme CCI: les entrepreneurs étrangers pourront participer aux élections

Les députés français ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi réformant les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), une disposition autorisant les entrepreneurs étrangers à participer aux élections des membres de ces chambres.

Selon un amendement présenté par Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe Nouveau Centre, et voté dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ensemble des entrepreneurs qui exercent en France pourront donc désormais prendre part aux élections des représentants des CCI tant comme électeurs que comme candidats./

Le député du Lot-et-Garonne a souligné, dans un communiqué, qu'il souhaitait, par cet amendement, "aligner les conditions d'éligibilité dans les CCI sur les conditions d'éligibilité des Chambres des métiers et de l'artisanat".

Cette mesure, a-t-il ajouté, "va permettre d'harmoniser les pratiques mais surtout de mobiliser l'ensemble des forces entrepreneuriales de notre pays autour des réseaux consulaires, que ces entrepreneurs soient français ou étrangers".