24/10/05 - Jean DIONIS intervient au Conseil Régional sur les Orientations Budgétaires 2006

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Pour commencer notre intervention dans ce deuxième débat d’orientations budgétaires de la mandature, je remarque d’abord que notre collègue Vice-Président aux Finances Henri HOUDEBERT brûle d’envie d’être député. Il faut que le PS lui donne l’investiture sur la 4e circonscription de la Gironde. Certes il n’est pas encore au point sur l’UDF puisqu’il annonce que les députés UDF voteront le budget alors que, pour le moins, c’est plus compliqué que cela… mais il renforcerait le courant social-libéral du PS, qui en a bien besoin.
Plus sérieusement, je reviens sur la réforme de la Taxe Professionnelle qui a été longuement évoquée :
- C’est un « impôt imbécile. » CHIRAC l’a dit, MITTERRAND l’a repris : d’accord mais concrètement on fait quoi ?
- La suppression de la part salaires de la TP, et donc la perte d’autonomie pour les collectivités, c’était Dominique STRAUSS-KAHN.
- Aujourd’hui, rien n’est tranché sur les intentions du gouvernement.

Je voudrais revenir sur les phrases de conclusion de l’avis du CESR sur ces orientations budgétaires. Il a été pour nous un moment savoureux puisque cet avis revient à dire, en termes certes moins tranché mais avec autant de force, exactement la même chose que ce que nous vous disions il y a un an. Je cite l’avis mot pour mot : « le CESR a noté l’apparition d’une certaine inflexion sur un des termes de la stratégie de financement budgétaire, puisqu’on observe, pour 2006, la simultanéité des objectifs de poursuite de la politique de désendettement et de l’absence de hausse fiscale significative. Cette inflexion, qui ne semble pas tout à fait dans la logique que le CESR mettait en évidence lors du BP 2005, comporte plusieurs explications. D’abord, le désengagement de l’Etat ne semble pas, contrairement aux craintes exprimées l’an dernier, être en voie d’accroissement pour 2006. », etc. … Nous avions raison, vous n’aviez pas besoin d ‘augmenter les impôts !

Mais venons-en au budget 2006. Il est marqué, nous le savons tous, par un élément majeur : l’entrée de plein pied dans la décentralisation dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Avec naturellement, en tout premier lieu compte tenu du volume qu’ils représentent, le transfert des TOS des Lycées – sur lesquels nous allons nous arrêter longuement dans quelques secondes – mais aussi : les formations sanitaires et sociales, l’AFPA, la VAE, l’inventaire du patrimoine, l’enseignement de la musique et de la danse, etc. …

Alors, disons-le d’emblée : pour nous UDF, profondément décentralisateurs, vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu. Pour des raisons qui vous appartiennent, qui tiennent probablement plus à la tactique politique qu’à votre philosophie personnelle, vous êtes en train de manquer le rendez-vous de la décentralisation des TOS. Votre document est éclairant : le transfert des TOS occupe 17 malheureuses lignes sur 103 pages !
Il s’agit pourtant d’un enjeu considérable puisqu’au terme du transfert les effectifs de la effectifs de la Région seront – excusez du peu – multipliés par huit.
Certes, vous ne maîtrisez pas le processus mais des questions essentielles se posent d’ores et déjà et sur lesquelles vous devriez au moins affirmer une philosophie, des principes, une vision, des intentions.
Première question, la plus importante : le droit d’option. Dans le cadre d’un processus progressif, que nous avons étudié de près avec les éléments que nous avons pu glaner ici ou là, un processus qui va durer deux ans pour concerner d’abord les contractuels et ensuite les titulaires, les agents vont avoir un choix à faire entre la Région et l’Etat. Question simple, Monsieur le Président : voulez-vous les TOS ? Souhaitez-vous qu’ils rejoignent la Région ? Vous n’avez jamais dit un mot sur votre choix politique en la matière. Au groupe UDF, nous n’avons pas vos prudences ou vos méfiances. Nous disons de façon très claire aux TOS : bienvenue en Aquitaine ! Rejoignez-nous ! Vous êtes ici chez vous ! Maintenant, Monsieur le Président, à vous de vous exprimer !
Deuxième question : les effectifs. Aujourd’hui, ce sont 3 200 titulaires et 300 contractuels. Allez-vous les maintenir ou allez-vous les augmenter ? Là encore, quel est votre choix politique ?
Troisième question, liée à la précédente : les emplois aidés, actuellement CES et CEC. Sur ces 24 000 postes au niveau national, 16 500 relèvent des compétences transférées, en rappelant que la Région ne va récupérer que la part « employeur » de la rémunération de ces contrats, le reste demeurant à la charge du Ministère des Affaires Sociales. Encore une fois, question simple qui appelle réponse simple : allez-vous faire des contrats aidés, par exemple sous la forme CAE ?
Quatrième question : quel impact budgétaire ? Vous restez muet sur le sujet alors que dans deux mois nous y serons ! Et au-delà de l’année prochaine, quelle est votre vision pluriannuelle de ce dossier, de 2006 à 2008, avec tous les changements qu’il implique en termes d’administration générale et notamment de gestion des ressources humaines. Nous croyons savoir que la gouvernement a donné son feu vert pour une convention d’assistance technique entre la Région et le Rectorat pour la rentrée 2006. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Bref, nous attendons que vous traciez des perspectives, que vous montriez le chemin. Au lieu de cela, vous semblez avoir la décentralisation pessimiste et résignée, alors que – et c’est là finalement le plus important – les TOS sont une véritable chance pour la Région. Ils sont un fantastique outil d’amélioration de notre politique éducative pour lui donner plus de cohérence et d’efficacité. C’était d’ailleurs la proposition 31 du rapport de votre ami Pierre MAUROY sur la décentralisation.
Merci donc de répondre à nos interrogations sur ce dossier, pour lequel il est indispensable que vous élaboriez un schéma directeur pluriannuel, que le groupe UDF vous demande officiellement.

Venons-en au reste de vos orientations budgétaires. Ce qui frappe, c’est que pour l’essentiel vous reconduisez vos politiques. Un an et demi après votre brillante réélection, vous êtes déjà atteints de ce que Michel ROCARD appelait le « devoir de grisaille. » Ce syndrome se manifeste ici par la vision sociale libérale de notre « Ministre des Finances », dont on sait pas exactement de quelle motion de congrès il est le plus proche, une vision sociale libérale avec lesquelles d’ailleurs il peut nous arriver parfois d’être d’accord, nous autres UDF, mais qui sont tout de même loin du feu d’artifices des promesses socialistes de mars 2004.
Alors dans l’inventaire de ces politiques, auquel se livre votre document, il y a bien sûr des éléments positifs, que nous saluons : par exemple ce que vous avez appelé tout à l’heure « la culture économique », ou bien l’apprentissage (avec la reprise des investissements et la mise en place des COM) ou encore votre volontarisme dans le domaine de l’orientation.
Il y a des éléments plus mitigés ou en demi-teinte. Je ne citerai que le logement étudiant, où vous annoncez des initiatives qui vont dans le bon sens en matière d’aide à la personne (caution solidaire) et d’information sur l’offre mais où vous faites défaut sur le nouveau pôle Gestion de Bordeaux-Bastide, la Mairie de Bordeaux devant pallier votre carence.
Enfin, il y a des orientations, sur des sujets majeurs, avec lesquelles nous redisons notre désaccord fondamental.
Nous pensons au volet manuels scolaires de Coup d’Pouce : un dossier ni fait, ni à faire, mal ficelé techniquement et contestable socialement.
Je pense aux fruits et légumes où vous n’annoncez plus (p. 34) qu’une simple « vigilance » : peut-on faire le point sur le million d’euros que vous aviez promis ?
Je pense au projet Petawatt, sur lequel nous réaffirmons notre position : oui au soutien de la Région, non à la maîtrise d’ouvrage. Vous êtes en train de jouer aux apprentis sorciers en prenant le risque pour la Région d’être la serpillière en cas de défaillance de nos partenaires. Le groupe UDF vous prévient d’ailleurs qu’il ne votera plus aucune délibération sur ce dossier tant que la région ne sera pas revenue à une position plus orthodoxe.
Je pense enfin à votre dispositif Sésame, aux effets sociaux dévastateurs, qui sont au cœur du mal français. J’étais encore récemment à Bordeaux pour débattre de ces questions avec Martin HIRSCH et votre ami Gilles SAVARY. Chacun est tombé d’accord sur le constat. La voie qui consiste à fonder une politique sociale sur des statuts qui enferment les personnes et non sur les revenus qui traduisent la réalité des conditions de vie de ces personnes est une voie totalement erronée. Jusqu’à quand vous allez persévérer dans cette erreur dramatique ? Vous nous aviez promis un groupe de travail, où en est-on ?…

Nous avons donc du bon, du moins bon et du franchement mauvais. Mais quoiqu’il en soit, des politiques ne font pas une politique. Au-delà du catalogue d’intentions, au-delà de l’inventaire à la Prévert, qui sont souvent le travers dans lequel tombent – ici et ailleurs, reconnaissons-le – les documents d’orientations budgétaires, il vous faut répondre à une question simple : quel cap voulez-vous donner à l’Aquitaine ? Lister des actions c’est bien mais iI faut mettre tout cela en ordre, prioriser, trancher, hiérarchiser, bref affirmer une politique. Vous annoncez précisément une volonté de recentrage. Je vous cite (p. 1) : « concentration des moyens sur nos compétences premières. »
A la bonne heure ! Nous n’allons pas ergoter sur le fait que cette affirmation est en contradiction avec les engagements que vous prenez sur des domaines situés hors compétences régionales. Nous préférons saluer comme il se doit cette volonté de recentrage. Tout comme nous saluons votre démarche visant, par le dépoussiérage de vos règlements d’intervention, à redéfinir le contenu de vos politiques. Je pense bien sûr au transfert de technologique, qui est au menu de cette plénière, mais aussi aux sports, qui est à venir, à la politique de la Ville, à l’environnement… Tout comme nous saluons, aussi, votre démarche de planification dans le cadre du SRADT et d’Aquitaine Horizon 2020, à laquelle j’ai personnellement participé la semaine dernière à Agen.
Le recentrage, pour y revenir, est positif s’il permet de lutter contre la tentation trop souvent présente du saupoudrage et surtout s’il permet d’obtenir une gestion équitable et impartiale, que ce soit entre les territoires, entre les collectivités de sensibilités différentes, celles qui sont plus ou moins proches de votre exécutif ou encore entre les secteurs d’activité économique et sociale. Nous tenons, au groupe UDF, à réaffirmer avec force notre attachement à la mission de contrôle que nous ont confié les électeurs. Alors, sachez que depuis mars 2004 nous examinons en détail toutes les Commissions Permanentes. Nous faisons les comptes. Nous additionnons. Nous comparons. Et le moment venu nous nous exprimerons.
Cette dimension d’équité et d’impartialité est pour nous totalement essentielle.
A ce sujet, j’ai personnellement été très marqué par l’intervention de notre collègue Premier Vice-Président Jean-Louis CARRERE lors de la plénière précédente, au sujet de la répartition des crédits du FEDER entre départements. Je n’ai donc pas voulu en rester là et j’ai mené mon enquête en faisant les comptes, non pas sur une seule commission mais sur l’ensemble des années 2000 2006. Les résultats sont accablants. Que compte faire le Président du Conseil Régional, qui êtes également co-Président du comité de programmation des fonds FEDER ?

Cette thématique de l’inéquité territoriale, on la retrouve également dans votre délibération sur la LGV Bordeaux-Toulouse. Nous connaissons parfois – et c’est un amoureux de notre capitale régionale qui vous le dit – un certain tropisme bordelais consistant à se regarder le nombril. Il y a quelques progrès puisque désormais on regarde aussi l’Espagne. Mais cela ne peut suffire. Il n’y pas d’Aquitaine prospère sans un axe Bordeaux-Toulouse fort. Je reviendrai sur tout cela cet après-midi mais imaginez une seconde comment votre délibération est vécue à Agen. Votre travail, Monsieur le Président, c’est aussi d’assurer une égalité de traitement entre les cinq départements d’Aquitaine.

J’en viens à ce qui est la finalité de ces Orientations Budgétaires : vers quelles décisions allez-vous lors du vote du Budget Primitif en décembre ? Avec en particulier, une question majeure et précise : allez-vous pratiquer une deuxième hausse fiscale ?
Pour y répondre, vous nous facilitez quelque peu la tâche cette année puisque vous avez rétabli les scénarios fiscalité/emprunt. Mais, pour brouiller les pistes, vous avez établi pas moins de… 24 hypothèses ! On a donc retrouvé la 7e compagnie… mais on l’a retrouvée sous camouflage militaire !
Car vous n’affirmez aucune préférence entre les scénarios. Nous en sommes réduits à tenter de vous lire entre les lignes, de décoder vos messages subliminaux, notamment en analysant votre champ lexical : « fortes inquiétudes », « grandes craintes », « leviers d’action particulièrement limités » (p.77), ce qui est d’ailleurs faire bien peu de cas de vos propres efforts visant à vous constituer le bas de laine, la cagnotte dont vous disposez aujourd’hui. A vous lire, vous semblez donc nous préparer quelque chose pour 2006 mais vous n’en dites rien officiellement… en tous cas vous n’en dites rien aux élus du suffrage universel que nous sommes. Vous avez été plus prolixe avec notre grand quotidien régional, qui en a fait état dans édition de jeudi dernier. Monsieur le Président, c’est le moment de l’être avec nous, dans cette enceinte, dans l’assemblée des Aquitains.

Avant de vous entendre, avant peut être – soyons optimistes ! – d’entendre vos décisions, nous voudrions simplement vous faire partager non pas une conviction mais un simple constat : la pause fiscale est possible. Votre document le prouve noir sur blanc.
Vous prévoyez un objectif de recettes de 785, 039 millions d’euros hors emprunt, soit une augmentation de 61 millions d’euros par rapport à 2005. Or, je me réfère à votre tableau des scénarios : 6 niveaux d’emprunt, 4 de fiscalité, 24 possibilités. La simple reconduction du niveau d’emprunt de 2005 (65 millions) vous permet d’arriver au chiffre de 850 millions d’euros qui, précisément se situe à mi-distance entre 2 des 24 possibilités, dont aucune n’implique une augmentation des taux. Donc l’exercice est possible mais à condition de bien s’entendre sur les mots : il n’y a pas de petite hausse fiscale ou plus exactement il n’y a pas de petite hausse qui pourrait passer pour une pause fiscale, surtout avec l’effet boule de neige que vont entraîner les 15 % de l’année dernière. Je fais toujours allusion aux propos rapportés par notre quotidien régional. La pause fiscale, c’est 0 % d’augmentation des taux et rien d’autre !

Pour conclure sur ces orientations budgétaires, nous vous demandons de parler aux Aquitains de ce qui les intéresse :
- les TOS : les voulez-vous, oui ou non ? Et si oui, comment la Région les accueille ?
- les impôts : les augmentez-vous, oui ou non ? Après les 15%, les yeux dans les yeux, pouvez-vous nous dire 0% ?
Nous attendons ces réponses et non pas une conférence sur la TP, fut-elle éclairée par la sagacité de Monsieur HOUDEBERT.

Je vous remercie.