19/12/05 - Politique de la Ville : le Conseil Régional ne tient pas ses engagements Intervention de Véronique FAYET

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Merci de me donner la parole pour commenter le châpitre Politique de la Ville de votre Budget Primitif 2006. Mon intervention se déroulera en trois temps, évoquant tour à tour le bilan de l’action régionale dans ce domaine, les conditions d’attribution des aides, et la politique de pur affichage du Conseil Régional en matière budgétaire.

I) Un bilan extrêmement faible

A ce jour, le constat qui s’impose à tous est qu’il y a un engagement minimaliste de la Région sur la Politique de la Ville. J’en prends pour exemple le bilan 2004 sur l’agglomération bordelaise (chiffres de l’agence AURBA) : le Conseil Régional intervient à hauteur de 0.435 millions d’euros sur les 13.3 millions attribués en fonctionnement, et de 0.65 millions sur les 76.5 millions en investissement. Soit 1.2%…
Je prendrais également d’autres exemples hors agglomération bordelaise, et plus particulièrement à Bergerac ou un très beau projet ANRU a été présenté à tous les acteurs aquitains. L’ANRU apporte 25 millions d’euros, et il manque 5 à 6 millions. Les collectivités locales ont été interrogées, et le Conseil Général de Dordogne s’est dit prêt à faire un effort. Quant au Conseil Régional, il a eu pour réponse un silence pour le moins assourdissant. De fait, Bergerac se voit contraint de renoncer à une partie du projet…
Le Préfet IDRAC vous a saisi il y a plus de 2 mois pour vous demander de vous engager aux côtés de l’ANRU. Là encore Monsieur le Président vous n’avez pas répondu !

Venons-en au désengagement de l’Etat que vous dénoncez sans cesse, particulièrement sur la Politique de la Ville . J’ai dénoncé, moi aussi, la baisse du FIV de 40% (soit 100 millions d’euros) mais ces crédits ont été retablis en fin d’année. Mais dois-je vous rappeler qu’il n’y aucun désengagement sur l’ANRU, qui connaît au contraire un vrai succès ? Et nous parlons ici de sommes sans commune mesure avec celles en jeu avec le FIV. L’ANRU c’est, 3.2 milliards d’euros engagés la première année, et une augmentation annoncée de 25% en 2006 et 2007 ! Vous ne pouvez donc pas vous abriter derrière le désengagement de l’Etat.

II) Les conditions d’attribution sont contestables et opaques

Je reprendrai ici votre Guide des Aides Régionales, qui est censé être le document de base de votre politique au chapitre Politique de la Ville (page 237) : l’action du Conseil Régional « s’inscrit dans le cadre des territoires prioritaires retenus au titre des contrats de ville ». Ces critères de l’Etat sont incontestables et nous vous en donnons acte. Comment alors expliquer que vous financiez à hauteur de 45 000 euros le centre de loisirs de loisir des deux villes à Mérignac, dans une zone qui est hors contrat de ville ? cela touche Bordeaux et je m’en réjouis mais ce n’est pas conforme à votre règlement.
Par ailleurs, il est écrit pour toutes les aides (pages 237 à 244) qu’elles seront attribuées après « Validation par un comité de pilotage contrat de ville ». Monsieur le Président, quel comité de pilotage ? avec quels élus ? quelle représentation de l’opposition ? quels comptes rendus de ces comités de pilotage ?
A l’évidence ce comité de pilotage n’existe pas.

Permettez-moi ensuite une comparaison intéressante entre les aides attribuées en 2005 par le Conseil Régional d’Aquitaine, au titre de la Politique de la Ville, aux villes de Bordeaux et de Pessac. En investissement, à Pessac, l’aménagement de l’espace sportif de Saige/Bougnard a été aidé à hauteur de 91 470 euros (15% du plafond) ; quand à Bordeaux, la salle polyvalente de Bacalan (sport/culture/loisir) a reçu 38 110 euros (8% du plafond). Nous avons là 2 projets comparables, répondant au même règlement d’intervention, qui n’ont manifestement pas été traités de la même manière.
Si on additionne toutes les aides votées en 2005, rapportées au nombre d’habitants vivant dans les quartiers Contrat de Ville, soit je vous le rappelle 46 660 habitants à Bordeaux et 9 077 habitants à Pessac, on en arrive à 2.68 euros par habitants pour Bordeaux contre 16 euros par habitants pour Pessac !
Il y a là véritablement un problème de transparence dans l’attribution et « d’irrégularité », en ce sens qu’il n’y a pas conformité au Règlement d’intervention, des aides à la politique de la ville.
Je vous demande solennellement, Monsieur le Président, de créer ce comité de pilotage régional de la politique de la ville, qui n’existe pas aujourd’hui, avec la participation des élus de l’opposition pour définir ensemble les priorités thématiques et territoriales, et en contrôler l’application

Vous ne pouvez pas dire que vous vous engagez fortement dans la politique de la ville et refuser rigueur et équité dans l’attribution des aides !

J’en viens enfin à votre affichage « très politique » du doublement des crédits politique de la ville, ce qui sera mon 3ème point.

III) Un affichage spectaculaire

Lors des Assises régionales de la politique de la Ville, ici même, le 14 novembre dernier,monsieur le président, vous avez annoncé à tous les acteurs , un doublement des crédits.
Le Préfet de Région, avec humour, faisait d’ailleurs remarquer que 3 fois rien multiplié par 2 ça ne faisait jamais que 6 fois rien…
Mais vous faites des effets d’annonce qui ne se concrétisent en rien par des inscriptions au Budget C’est très grave !!. Il n’est pas honnête d’annoncer solennellement aux partenaires le 14 novembre un effort du Conseil Régional et de ne pas respecter cet engagement dans le Budget présenté seulement 1 mois après !
Je le dis tout net Monsieur le Président c’est un manque de respect des acteurs de terrain et des associations qui vivent des choses difficiles sur le terrain et s’accrochent, légitimement, à toute annonce susceptible de faciliter leur travail.
Il ne vous a pas échappé que ces quartiers avaient traversé une crise très grave il y a quelques semaines, crise qui a secoué l’ensemble de la société française, crise qui a particulièrement éprouvé les familles et les jeunes de ces quartiers et tous ceux qui les soutiennent.
Ce que les habitants, associations et acteurs de terrain attendent, et ce qu’ils ont entendu de votre bouche le 14 novembre, c’est un doublement des financements dès demain, dès le 1er janvier 2006 et non dans 2 ou 3 ans par le jeu des Autorisations de Programme.
Ce qu’ils souhaitent c’est un doublement des Crédits de Paiement en investissement et en fonctionnement… et vous dites vous-même que cela joue sur des sommes très modestes, donc c’est réalisable !
Pour vous aider à tenir vos engagements Monsieur le Président nous vous proposons 2 amendements pour arriver à un VRAI doublement des crédits. Et j’appelle mes collègues à voter librement, sans a priori politicien et dans l’intérêt des acteurs de terrain.

Je vous remercie