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18/04/08 : Le rapport d'application de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) mis en ligne.

Publication : 18/04/2008  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis


Retrouvez l'intégralité du rapport d'application de la LCEN, présenté mardi 15 avril 2008 par M.Dionis, en cliquant ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp

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