11/10/08 - Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement étudié par les Députés

L'étude du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement a débuté jeudi à l'Assemblée Nationale.

Le Grenelle de l'environnement, partant du constat que notre modèle de développement économique n'est pas viable sur le long terme, entend poser les bases d'un nouveau type de croissance fondée sur les économies d'énergies, les nouvelles technologies de l'environnement, la mobilité durable et la valorisation de notre capital culturel.

Le Grenelle est donc une stratégie économique mais aussi une méthode de concertation unique en son genre, puisqu'il a rassemblé l'Etat, les collectivités locales, les ONG environnementales et les partenaires sociaux.

Après trois mois de discussions approfondies, les parties prenantes ont adopté un document final contenant 268 engagements précis et chiffrés dans tous les domaines : biodiversité, transport, traitement des déchets, agriculture biologique, santé et environnement ...

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ou Grenelle 1, qui est actuellement à l'étude à l'Assemblée Nationale et va être examiné par les Députés durant tout le mois d'octobre, a pour but de fixer le cadre et les objectifs à atteindre, secteur par secteur.

Il constitue ainsi le socle du Grenelle de l'environnement.

Ses dispositions techniques seront détaillées au début de l'année 2009 dans le cadre du projet de loi de transition environnementale ou "Grenelle 2".

Ses premières concrétisations financières et fiscales vont être quant à elles débattues également en cette fin d'année 2008, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.

........................

Votre Député Jean Dionis a pris la parole dès jeudi dans l'hémicycle pour réclamer une vraie prise en compte des positions du Parlement dans ce Grenelle.

Il était en cela soutenu par l'ensemble de ses collègues de la Majorité.

Retrouvez un compte-rendu de ce débat
en cliquant ici