10/02/04 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

M. Jean Dionis du Séjour - Évaluons le travail législatif accompli en moins de deux ans. En juin prochain, la loi pour la confiance dans l'économie numérique aura été définitivement votée et le présent texte également. Le Gouvernement aura ainsi réalisé les deux tiers du plan Réso 2007, lancé par Jean-Pierre Raffarin le 12 novembre 2002. Voilà une belle performance, bien avant la mi-mandat, à faire pâlir d'envie les socialistes, naguère enlisés dans les sables mouvants de la LSI (Murmures sur les bancs du groupe socialiste).

Madame la ministre, cette performance est d'abord la vôtre car vous avez gagné les arbitrages de calendrier et impulsé un dialogue très tonique avec le Parlement. Vous récoltez ce soir les fruits de votre énergie et je me permets d'associer M. le ministre de la culture à cet hommage. Je confirme la volonté de notre commission d'arriver à un vrai consensus pour la défense de la diversité culturelle au sein de l'Union européenne et dans le monde.

Je salue au passage la volonté de tous les acteurs de ne pas mélanger les travaux relatifs à la LEN avec ceux de la LCE, dont l'objectif essentiel est d'organiser la concurrence dans les secteurs de l'audiovisuel et des télécoms. Seul M. Martin-Lalande a manqué céder à quelques tentations à ce sujet mais il les a vite réprimées... (Sourires)

Cette sagesse est la meilleure garantie pour faire aboutir rapidement les deux textes. Mais à bouteille aux deux tiers pleine, bouteille au tiers vide. M. Raffarin annonçait aussi le 12 novembre 2002 une loi tendant à réduire la fracture numérique...

M. Michel Françaix - Personne n'y croit plus !

M. Jean Dionis du Séjour - Détrompez-vous. Des progrès ont été faits pour réduire la fracture numérique territoriale - notamment grâce à la diffusion à moindre coût de l'ADSL - cependant que tout reste à faire pour permettre aux plus modestes d'accéder aux technologies. Il n'est que temps de mettre en place un véritable système de bourses numériques.

Dans son volet « Télécoms », le texte confère des pouvoirs considérables à l'ART. Est-il justifié de lui donner le pouvoir d'ordonner des mesures conservatoires, comme le prévoit l'article 17 ? Nous aurons l'occasion d'en débattre. De même, je souscris à l'analyse de M. Gouriou, qui joue ce soir le rôle de sage du groupe socialiste (Sourires), lorsqu'il s'interroge sur l'opportunité de réduire le rôle de la CSSPT. Je soutiens les amendements de la commission visant à renforcer les prérogatives de cette institution. Il importe aussi de préciser l'article 18, en inscrivant dans le texte la fréquence à laquelle l'ART établira la liste des opérateurs puissants. J'insiste enfin sur les avancées fondamentales de ce texte en matière d'annuaires universels et de gratuité des appels d'urgence.

Plus technique et plus professionnel que la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ce projet de loi ne suscitera pas les mêmes passions... et le caractère plus ou moins tatillon du rapporteur n'y est pas pour grand-chose (Sourires). La modernisation de notre législation des télécommunications avance bien, et notre commission des affaires économiques est heureuse d'y prendre une part très active (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF).