Mercredi 02 février 2011 :
Mardi 01 février 2011 :
Question de P. Folliot à B. Hortefeux au sujet de la grêve de la faim des CRS
Mercredi 26 janvier 2011 :
Question de Mme Pau-Langevin à François Fillon au sujet des livraisons d'armes à la Tunisie
Question de Mme Coutelle à Brice Hortefeux au sujet des violences conjugales
Mardi 25 janvier 2011 :
Question de R. Couano et Réponse de Luc Chatel au sujet de la formation des enseignants
Vidéo de la question de Gaetan Gorce à Michèle Alliot-Marie au sujet du rôle de la France au cours des évènements en Tunisie
Mercredi 19 janvier 2011 :
Situation en Tunisie
M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la question tunisienne.
Vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre, vous dégager de vos responsabilités, comme vous avez tenté de le faire hier, en évoquant la permanence des relations amicales qui lient la Tunisie et la France. Celles-ci ont existé sous tous les gouvernements, ce qui est bien normal, et il est peu honnête, pour reprendre votre expression, de reprocher ces relations à Lionel Jospin, lui qui a toujours refusé de se rendre en Tunisie en tant que chef du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Claude Lenoir. A-t-il dit qu’il refusait ?
M. Gaëtan Gorce. La véritable question porte sur la manière dont vous avez géré cette crise. Est-il acceptable que votre ministre des affaires étrangères ait pu, au cœur d’une répression sanglante, proposer la coopération policière de la France ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Étiez-vous au courant ? Mme Alliot-Marie l’a-t-elle fait en accord avec vous et avec le Président de la République ? Si tel est le cas, pourquoi avez-vous hier répondu à sa place au lieu de lui laisser assumer toutes les responsabilités collectives de ce gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais il y a plus grave : la faute qu’a commise le Gouvernement, c’est sa passivité face aux événements, donnant le sentiment de réagir au fil du temps sans rien maîtriser, comme s’il n’avait rien anticipé, rien analysé, rien voulu accompagner. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. Donneur de leçons !
M. Gaëtan Gorce. Pourquoi est-ce le gouvernement des États-Unis qui a trouvé les mots pour dénoncer l’usage disproportionné de la force ? Pourquoi s’est-il senti autorisé à agir et à parler sans nous associer à une affaire qui nous touche d’aussi près – historiquement, culturellement ou affectivement ? N’est-ce pas la preuve de la perte de l’influence de la France dans cette région, de son absence de politique et de l’affaiblissement de notre pays auxquels votre diplomatie conduit aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, vous persistez à vouloir donner à mes propos un sens qu’ils n’ont jamais eu, comme l’attestent d’ailleurs toutes les déclarations que j’ai faites pendant cette période et avant même le vendredi où M. Ben Ali est parti.
Je me demande finalement s’il ne s’agit pas effectivement pour vous de faire oublier le discours de M. Jospin, le discours de M. Strauss-Kahn, celui aussi, il y a moins d’un an, du maire de Paris, qui étaient tous très laudateurs à l’égard de l’action et de la politique de M. Ben Ali. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
A moins qu’il ne s’agisse de faire oublier que vous avez attendu lundi dernier pour exclure de l’Internationale socialiste le parti dirigé par M. Ben Ali, soit trois jours après son départ ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Démission !
M. Richard Mallié. Taisez-vous, monsieur Emmanuelli !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Monsieur le député, mesdames, messieurs les députés, je crois que toutes ces polémiques sont stériles, inutiles et contraires à l’intérêt de notre pays auquel j’ai la faiblesse de croire que, sur tous les bancs, nous sommes attachés.
M. Henri Emmanuelli. Quel culot !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Aujourd’hui, il faut rappeler que les principes appliqués par tous les gouvernements ont toujours été, en matière de politique étrangère, le respect de l’État de droit, la non-ingérence et le soutien à la démocratie et aux libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. C’est faux !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Alors, oui, mesdames, messieurs les députés, comme l’a dit le Président de la République, la France se réjouit de voir la liberté et la démocratie en Tunisie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Tous ensemble, je l’espère, nous souhaitons que cette période transitoire se déroule dans les meilleures conditions possibles, sans nouvelles difficultés pour l’ensemble du peuple tunisien, que nous voulons aider car ce sont nos amis. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)Éducation
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, plusieurs établissements scolaires sont occupés cette semaine, en Seine-Saint-Denis et ailleurs, par des parents d’élèves inquiets et en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Ils ont raison !
M. Bruno Le Roux. L’éducation est un sujet important, mes chers collègues. Je voudrais en parler calmement, car j’attends du Premier ministre une réponse différente de celle apportée il y a un instant par le ministre de l’éducation nationale à Jean-Yves Le Déaut. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alain Gest. Quel cinéma !
M. Bruno Le Roux. Depuis la rentrée, plusieurs milliers de demi-journées n’ont pas donné lieu à remplacement. Or, vous poursuivez votre politique incompréhensible. La nouvelle réduction de 16 000 postes à la rentrée 2011 est insoutenable, à l’heure où des milliers d’élèves n’ont pas d’enseignant face à eux,…
M. Jean-Paul Lecoq. Scandaleux !
M. Bruno Le Roux. …où la proportion des élèves ayant de graves difficultés en lecture et en mathématiques augmente et où près de 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification ni diplôme.
Alors que près de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus cette année, le nombre d’élèves par classe va encore augmenter. En Seine-Saint-Denis, pourtant considérée comme un département en grande difficulté du point de vue scolaire, ce sont, comme ailleurs, des postes en moins dans les écoles et les collèges, et des élèves en plus.
Dans ce même département, ce sont plusieurs milliers de demi-journées qui n’ont pas été remplacées depuis la rentrée ; ce sont des dizaines de classes qui, au moment où je vous parle, n’ont pas d’enseignant depuis plusieurs semaines.
M. Lucien Degauchy. Ils sont où, les profs ?
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, vous nous dites souvent que tout n’est pas affaire de moyens, mais cette absence de moyens entraîne des conséquences très concrètes.
M. le ministre de l’éducation nationale a parlé d’ambition. À cet égard, je vous poserai une double question, monsieur le Premier ministre.
Trouvez-vous normal que depuis plusieurs semaines des enfants n’aient plus classe parce que vous ne mettez pas en place les moyens de remplacement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Trouvez-vous logique, dans ces conditions, de continuer à supprimer des postes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
Écoutez sa réponse, mes chers collègues.
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous parlez de moyens. Regardons objectivement la situation. Le budget de l’éducation que le Parlement vient d’adopter est en augmentation de 1,6 %. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.)
Vous parlez, à juste titre, de moyens humains. Regardons objectivement les choses, monsieur le député.
M. Bruno Le Roux. Justement !
M. Luc Chatel, ministre. À la rentrée 2011, que vous ne cessez de décrier, il y aura 34 000 professeurs supplémentaires dans le système éducatif par rapport à leur nombre au début des années 1990 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), alors que nous avons 540 000 élèves de moins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cela signifie que notre taux d’encadrement est meilleur aujourd’hui que du temps où vous étiez aux responsabilités et que vous étiez en charge de l’éducation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Éducation
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Yves Le Déaut. Les suppressions de postes dans l’éducation nationale atteignent un niveau insupportable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : 16 000 postes à la rentrée 2011, 66 000 postes en moins depuis 2007. C’est une saignée catastrophique pour la France. Les recteurs deviennent de véritables fossoyeurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce sont les régions ayant le plus souffert des restructurations industrielles qui sont le plus touchées : 806 suppressions de postes dans le Nord-Pas-de-Calais ; 822 en Lorraine, dont 524 pour le second degré. Ce sont 3,4 % des emplois dans le secondaire qui disparaissent en un an.
De qui vous moquez-vous, monsieur le ministre, quand vous osez présenter la suppression de 5 600 postes comme la « résorption » d’un actuel « surnombre » ?
« Surnombre », quand le niveau éducatif de la France dégringole dans les enquêtes internationales et que notre pays consacre à son système éducatif 15 % de moins que la moyenne des pays de l’OCDE ?
« Surnombre », quand la proportion des élèves qui ont de graves difficultés de lecture augmente et que les moyens de remplacement disparaissent ?
« Surnombre », quand, chaque année, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ni diplôme ?
De plus, vous allez contraindre les régions et les départements à fermer des collèges et des lycées qu’ils ont rénovés ou reconstruits.
Pire, vous supprimez de nombreux postes dans l’enseignement professionnel public, pourtant qualifié par vous-même de priorité.
« La fraternité, c’est l’égalité des chances. L’égalité républicaine, ce n’est pas de traiter également les situations inégales, mais de donner plus à ceux qui ont moins, de compenser les handicaps. » C’est le Président de la République qui tenait ces propos le 22 mars 2007. Vous avez oublié vos promesses !
Monsieur le ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour que l’éducation nationale redevienne la première priorité de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, merci pour votre sens de la modération ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement porte une politique d’éducation ambitieuse visant à passer de l’école pour tous, qui a été un leitmotiv pendant des années, à la réussite de chaque élève. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ce qui nous intéresse, c’est qu’à la sortie du système éducatif chaque jeune Français ait une qualification, une formation, un diplôme, un emploi. Pour cela, nous mettons en place une personnalisation de notre système éducatif, qui est un investissement considérable. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Cet investissement qualitatif, c’est vrai, est à l’encontre de la politique que vous avez menée pendant des années, et qui n’a consisté qu’à ajouter des postes aux postes, des moyens aux moyens, chaque fois qu’il y avait des problèmes à l’éducation nationale, sans se soucier de l’efficacité de notre système éducatif. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous, nous avons décidé de nous attaquer aux performances de notre système éducatif. Vous avez parlé des enquêtes internationales : elles indiquent très clairement que ce ne sont pas les pays qui investissent le plus qui ont les meilleurs résultats en matière éducative.
M. Marcel Rogemont. Ce n’est pas en investissant moins que l’on aura de meilleurs résultats !
M. Luc Chatel, ministre. Cette politique, nous la menons avec discernement, nous maintenons l’engagement pour l’éducation prioritaire, qui représente un milliard d’euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), nous augmentons de 13 % l’accueil des enfants handicapés (Protestations sur les bancs du groupe SRC), nous augmentons l’accompagnement éducatif au collège après 16 heures, et nous augmentons de 10 % la rémunération des enseignants en début de carrière. (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) La valorisation des enseignants, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui la font : c’est l’action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
mardi 18 janvier 2011 :
Assassinat des otages français au Niger
M. le président. La parole est à M. Yves Durand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Yves Durand. Monsieur le Premier ministre, c’est à vous personnellement que je pose cette question. Nous étions hier à Linselles, autour des familles, pour rendre un dernier hommage à Antoine de Léocour et Vincent Delory. Chacun a vécu, pendant ces instants où le temps s’arrête, la dignité et le courage des familles mais aussi la solidarité de toute une commune et de toute une région.
Hier, nous sentions que c’était aussi la nation tout entière qui se révoltait contre « la bête immonde du terrorisme » pour reprendre les termes de Mgr Ulrich, archevêque de Lille, dans son homélie.
Mardi dernier, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a, par la voix de François Loncle, exprimé sa volonté d’union face au terrorisme. Cette volonté, monsieur le Premier ministre, nous la réaffirmons aujourd’hui avec la même force.
Cette union sera d’autant plus solide qu’elle reposera sur la transparence. Monsieur le Premier ministre, dans une de vos réponses, la semaine dernière, ici même, vous avez déclaré que selon les indications qui vous avaient été données, les deux otages avaient été exécutés et deux ravisseurs capturés. Or, depuis, un certain nombre de déclarations, de témoignages, de documents, ont semé le doute sur les dernières heures de nos compatriotes et sur les conditions de leur mort.
Mme Claude Greff et M. Alain Gest. C’est honteux !
M. Yves Durand. Monsieur le Premier Ministre, par respect pour les familles, vous ne pouvez pas laisser subsister des zones d’ombre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La France ne peut pas laisser les terroristes dicter leur version des faits. Les Français veulent comprendre ce qui s’est réellement passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants. Ce qui s’est passé il y a quelques jours au Niger est une abomination. Je comprends la souffrance ; je comprends l’indignation des familles d’Antoine de Léocour et de Vincent Delory ; je comprends même la révolte de leurs amis, qui m’ont demandé de démissionner de mes fonctions.
La seule manière de répondre à cette émotion, c’est d’établir la vérité.
Je l’ai fait ce matin devant vos commissions des affaires étrangères et de la défense ; je serai plus bref cet après-midi.
Je ne reviens pas sur les conditions de l’enlèvement. Immédiatement, les forces nigériennes se sont mises à la poursuite des ravisseurs. La question s’est alors posée : allions-nous les aider ?
Le Président de la République a dû prendre cette décision dans la nuit du 7 au 8 janvier. Dire non, c’était courir le risque de laisser les ravisseurs emmener les otages dans un refuge au Sahel, avec les conséquences que l’on connaît. Dire non, c’était aussi envoyer un signal de non-intervention, donc courir le risque d’une contagion et de la répétition de tels enlèvements.
Le Président de la République, en plein accord avec le Premier ministre et avec moi-même, a donc donné l’ordre à nos forces d’intervenir pour arrêter les ravisseurs.
Dans la matinée du 8 janvier, une première embuscade a eu lieu, au cours de laquelle les ravisseurs ont fait prisonniers ou tué plusieurs gendarmes nigériens ; quelques kilomètres plus loin, au Mali – nous avions reçu l’accord des autorités maliennes pour exercer notre droit de suite –, le contact avec nos forces a été établi.
Immédiatement, les ravisseurs ont ouvert le feu. Ils ont endommagé deux hélicoptères et blessé un de nos soldats, qui se trouvait à l’intérieur d’un de ces appareils. Nos troupes ont débarqué à terre ; des combats intenses ont eu lieu, au terme desquels nous avons découvert les cadavres de nos deux otages, ainsi que trois morts et trois blessés du côté des ravisseurs et des gendarmes otages. L’un de ces blessés est décédé. Quatre corps ont donc été transmis aux autorités nigériennes, ainsi que deux blessés.
La querelle pour savoir s’il s’agit de gendarmes ou de ravisseurs n’a aucun sens. Ces hommes ne portaient pas de tenue officielle de gendarme, même s’ils portaient quelques éléments d’uniforme. Ce sont les autorités nigériennes qui, après coup, ont établi leur identité.
Quant à nos concitoyens, l’enquête judiciaire a établi que l’un d’entre eux avait été froidement exécuté à bout portant par une kalachnikov. Les causes exactes de la mort de l’autre ne sont pas totalement connues : plusieurs impacts de balles – qui n’étaient pas des balles françaises – ont été retrouvés dans son corps, ainsi que des traces de brûlures.
Quelque dramatique que soit cet événement, je voudrais saluer le courage de nos soldats, qui ont exécuté les ordres qui leur avaient été donnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Le Président de la République a pris cette décision en accord avec le Premier ministre et avec moi-même. Quelle que soit la difficulté de la tâche, nous avons, je crois, fait notre devoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, ainsi que sur quelques bancs du groupe SRC.)