Après la mascarade de la taxe à 75 %, quels impôts pour la France aujourd’hui ?

Le débat médiatique de la semaine s’est cristallisé sur les modalités de la mise en œuvre de la fameuse promesse de F.Hollande de taxer les revenus au dessus d’1million d’€ au taux de 75 % et ses conséquences en « pluie fine » et notamment la fameuse demande de nationalité Belge de B.Arnaud, patron du groupe de luxe du même nom…..

Je vous propose de partir des faits, de les analyser et d’ouvrir le débat sur les choix fiscaux du gouvernement actuel et - c’est le rôle des citoyens – de nous forger quelques convictions de base dans ce domaine-clé pour nos finances publiques, mais aussi pour notre démocratie.

Commençons par les faits…..F.Hollande annonce la fameuse mesure de « la taxation des riches à 75% à la fin du mois de Février 2012 » soit près d’un mois après la présentation de son projet d’ensemble, sans aucune coordination entre son projet d’ensemble et cette mesure (Rappelez-vous, Jérôme Cahuzac, son conseiller budgétaire apprenant à la télévision, en direct, le projet de taxation à 75% de F.Hollande !!!!). Sur le fond, l’impact financier est marginal. Son produit prévisionnel est de 250 millions d’€ alors que le déficit du budget général est environ de 93 Mds € et que la France s’est engagée à le réduire à 3 % de notre PIB, soit 60 Mds €, soit 33 Mds€ à trouver…..

Pourtant, habile politiquement face à une opinion publique chauffée à blanc par le creusement très réel des inégalités économiques dans ces temps de crise, elle atteint sa cible et devient le symbole d’une volonté forte de F.Hollande et du Parti Socialiste de « faire payer les riches ». A ce titre, elle a joué un rôle non négligeable dans la victoire de celui-ci le 6 Juin 2012.

Pourtant, dès son accession au pouvoir, F.Hollande s’aperçoit vite que les choses ne seront pas simples pour sa mesure phare…..et le dispositif complet ne sera présenté que le 28 Septembre et le moins que l’on puisse dire c’est que F.Hollande a été assez « rapide » dans sa présentation ce soir sur TF1. Mais il est plus que probable qu’il sera pour l’essentiel vidé de son contenu. Pour épargner les artistes et les joueurs de football, malgré les dénégations de F.Hollande, je prends le pari qu’au final on distinguera les revenus aléatoires des revenus permanents. Pour diminuer le nombre de foyers concernés, on aura l’habileté de dire que la plafond de taxation – 1 million d’euros – ne concernait pas le foyer fiscal, mais la part fiscale. Ainsi, un couple avec enfant ne sera concerné qu’au dessus de 2,5 millions €. Enfin, il est probable que la taxe à 75 % intègre CSG (7,5 %) et CRDS (0,5 %) déjà prélevées sur le salaire, ce qui en diminuerait le montant à 67 %.

Et si les pressions politiques ne suffisaient pas, le coup de grâce peut venir du Conseil constitutionnel qui a déjà prévenu. Cette taxe pourrait être anticonstitutionnelle. En effet, depuis 2005, le Conseil constitutionnel fait valoir, de manière constante et en s'appuyant sur la Déclaration des droits de l'homme de 1789, que l'impôt doit être "également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".
Pour le Conseil, "cette exigence ne serait pas respectée si l'impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives". En clair, le Conseil constitutionnel estime qu'il n'est pas possible de prélever trop de revenus sur des catégories données de la population.
Bref, je parie sur un enterrement sans fleurs ni couronnes de la mesure phare du candidat Hollande…. Mais interrogeons nous quelques secondes sur les conséquences de ce recul probable ? Le PS va le payer chèrement à la gauche de l’opinion publique…. et pourtant Hollande va –sans doute – autoriser ce recul….car, il vient de faire deux grandes découvertes : Un : « Les riches sont mobiles et ils se défendent avec leurs pieds !!!! » et deux : certains d’entre eux sont populaires : Ibramovic, Dujardin, etc…

Enfin, Bernard Arnault, le patron de LVMH, a beau nous expliqué que sa décision de prendre la nationalité belge n’a pas de motivations fiscales. J’ai du mal à le croire après avoir lu toute son hostilité à cette taxe.

Que faudra-t-il retenir de ce lamentable épisode ? Dans un monde mobile et complexe, il n’existe pas de bouc-émissaire fiscal évident : les riches, les fraudeurs….

Alors que faire ? D’abord oublier le coup politique de la campagne….et reveni r au défi que doit relever notre pays : rétablir l’équilibre des finances publiques de notre pays. Vite, il y a le feu ! L’Etat se meurt, épuisé qu’il est financièrement, incapable d’investir plus de 15 Mds € sur un budget global de 376 Mds € (dépenses)

Il y a peine 3h, François Hollande a détaillé son plan fiscal afin de trouver les 30 milliards d'euros – évoqués ci-dessous et atteindre d'ici 2014 les 3% de déficit public : « On va demander 10 milliards d'euros aux ménages, aux plus favorisés notamment», a déclaré M. Hollande. Les contribuables les plus modestes, ceux des deux tranches les plus basses (5 963 € à 11 896 € par an), seraient les seuls à ne pas être concernés.

En outre, 10 Milliards d’impôts supplémentaires vont être demandés à nos entreprises sous la forme de réduction de niches fiscales.

Enfin, le locataire de l'Elysée a indiqué un plan d'économie des dépenses de l'Etat de l'ordre de 10 milliards. « Trois ministères sont prioritaires : l'Education, la Sécurité et la Justice. Tous les autres ministères seront mis à contribution.». François Hollande a promis que « nous ne dépenserons pas un euro de plus en 2013 qu'en 2012».

Que peut-on dire à ce jour de la politique fiscale de F.Hollande ?

Tout d’abord, comme pour la taxe à 75%, il faut attendre la fin du feuilleton pour le commenter. Facile de faire le chef au JT de 20h du TF1, moins facile de résister aux intérêts particuliers lorsqu’ils se défendent. C.de Courson a un théorème fameux : »Dans chaque niche fiscale, il y a…un chien prêt à mordre »

Ensuite, cette politique n’est manifestement pas assez ambitieuse sur la réduction des dépenses et par contre beaucoup trop lourde en matière d’impôts sur les ménages et les entreprises.

Enfin, et surtout, F.Hollande refuse une hausse généralisée et équitable des impôts (via la CSG ou la TVA) et là, c’est une erreur politique majeure. En temps de crise, tous les citoyens doivent être appelés à contribuer à l’effort fiscal de redressement et ceci de manière juste, c'est-à-dire en fonction de leurs revenus, quelque soit la nature de leurs revenus.

Thomas Piketty, économiste proche du PS, ne dit pas autre chose lorsqu’il estime qu'en matière de politique fiscale, "le gouvernement fait exactement le contraire de ce qu'il faudrait". Comment l'expliquer? "Cela vient surtout de la nullité des gens qui nous gouvernent", assène-t-il, avec charité.
"Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est refondre entièrement l'impôt sur le revenu. Il faut partir de ce qui marche, en s'appuyant sur l'assiette de la CSG. Au lieu d'un taux à 8%, il faut instaurer un barème progressif qui remplacerait l'impôt sur le revenu actuel", continue Thomas Piketty
Bref, le PS était attendu dans le domaine de la fiscalité où il faut bien le reconnaître la droite et le centre n’ont pas brillé dans le dernier mandat (politique trop favorable aux riches, pas assez infléchie avec l’arrivée de la crise…..)
Mais, dans ce domaine comme tant d’autres, le PS déçoit….naviguant entre le populisme de sa taxe à 75% et un plan d’ensemble parti pour être à la fois douloureux et inefficace. Le vrai changement, c’est pour quand ?

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