Cette semaine, alors que l’attention des médias et de la classe politique est polarisée sur la réforme des retraites, je vous propose, d’être, une nouvelle fois, décalé par rapport à cette focalisation nationale et de vous rendre compte de mon vote sur la loi Immigration sur laquelle l’Assemblée Nationale s’est prononcée Mardi dernier.
Notre Assemblée a adopté ce projet de loi par 294 voix pour et 239 contre. Quant à moi, j’ai choisi de m’abstenir. Le choix de mon abstention pour le projet de loi sur l’immigration a été le fruit d’une intense réflexion, d’une réelle hésitation entre un vote contre et vote d’abstention et au final d’une décision d’abstention que je tiens à vous expliquer.
Je sais que le vote d’abstention n’est pas bien compris par les citoyens et sans doute aussi par vous, lecteurs de ce blog. Je sais encore que dès qu’un centriste utilise ce vote, tous les procès d’intention, toutes les caricatures (parfois méritées) sur les centristes mous refleurissent immédiatement. Et pourtant, je crois que, pour moi, ce fut le bon choix. Explications…..
Pour que vous compreniez ma décision, je me dois de vous expliquer comment se déroule l’examen d’un texte à l’Assemblée. Le vote se fait en deux temps : d’abord les députés sont amenés à se prononcer article par article, puis finalement ils votent sur l’intégralité du texte. Or, la grande majorité de cette loi portait sur la transposition de directives européennes. Mes convictions centristes font de moi un européen convaincu et je me suis donc naturellement prononcé en faveur de la transposition des directives adoptées au niveau européen avec l’assentiment de la France. La construction européenne, c’est d’abord la construction d’un espace juridique commun, d’un Etat de droit commun.
De plus, en ce qui concerne précisément le débat sur l’immigration, j’ai la conviction que l’Union Européenne est la bonne échelle pour réguler les flux migratoires susceptibles de concerner notre pays. Et ceci pour une raison très simple, l’Europe c’est à la fois la libre circulation des hommes à l’intérieur de ces frontières et un espace de sécurité intérieure commun, le fameux espace Schengen. Il est donc impératif de légiférer de manière cohérente dans les domaines de la libre circulation des hommes à l’intérieur des frontières et de la régulation des flux migratoires à l’extérieur. Donc, le cœur de cette loi, transposition de trois directives européennes dont la directive « retour », me convenait.
Et pourtant, depuis longtemps, j’excluais un vote positif sur ce texte de loi. Pour certains d’entre nous, l’été avait été spécialement lourd et nous avions très mal vécu la dérive du gouvernement en ce qui concerne la relation à l’étranger. J’ai essayé de le dire dans une de mes chroniques précédentes (lire http://www.jeandionis.com/blog.asp?id=17935 ). J’étais donc déterminé à dire mes réserves sur l’attitude de notre gouvernement dans ce domaine à l’occasion de ce vote.
En effet, après l’été très « sécuritaire » que nous avons vécu, le gouvernement a choisi d’introduire dans cette loi les mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours de Grenoble. Les plus marquantes d’entre elles étaient évidemment la déchéance de la nationalité pour les français d’origine étrangère ayant attenté à la vie de représentants de la force publique mais aussi la restriction du titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière gravement malades.
Comme vous le savez sans doute en ayant parcouru mon site ( http://www.jeandionis.com/info.asp?id=1246 ) je me suis fermement opposé à ces mesures qui heurtaient les convictions humanistes qui sont les miennes. Lors du vote article par article, je me suis donc prononcé contre ces dispositions ( Cliquer ici pour voir la vidéo de mon intervention à l’Assemblée Nationale ).
Elles ont quand même été adoptées par la majorité au Parlement. Il restait donc à me décider sur pour le vote global sur ce texte de loi.
La question qui m’était posée était la suivante : Quel doit être mon vote pour un texte dont j’approuve la plus grande partie (directives européennes), dont je rejette certaines mesures emblématiques (déchéance de la nationalité, titre de séjour pour maladies graves, mariages « gris »), et au travers duquel je tenais à faire savoir au gouvernement mes réserves sur la manière dont il avait géré notre été « meurtrier » et plus spécialement la relation de la France avec les Roms ?
J’ai beaucoup hésité et beaucoup réfléchi. Au moment de l’élection législative, j’ai pris devant les électeurs d’Agen-Nérac un engagement clair : soutien à la majorité présidentielle sur les votes concernant les budgets et le financement de la sécurité sociale, liberté pour les autres votes. J’ai exercé cette liberté durant ce mandat. J’ai voté contre la loi Hadopi, contre la loi de réforme de l’audiovisuel. Je me suis abstenu concernant la loi de modernisation de l’agriculture. Bref, je ne conçois pas mon mandat de député sans l’exercice permanent de cette liberté de vote, texte après texte.
En ce qui concerne ce texte, la seule décision qu’il m’est apparu honnête de prendre fut l’abstention.
Ainsi va la vie parlementaire de votre député, avec bien des insuffisances, mais libre, libre des pressions, de la pensée unique et des modes.
Merci de vos remarques, vous que je suis censé représeneter au Parlement.
@+
Qui ne dit mot...Consent
"La grande majorité de cette loi portait sur la transposition de directives européennes. Mes convictions centristes font de moi un européen convaincu et je me suis donc naturellement prononcé en faveur de la transposition des directives adoptées au niveau européen avec l’assentiment de la France."
Donc, si je comprends bien, n'importe quel truc venu de la Commission Européenne - les OGM par ex, les farines animales, la directive "services" et autres joyeusetés du style les crédits à la Turquie - est pour vous à valider ! Peu importe si derrière les textes on trouve tel ou tel lobby, pas forcément très inspiré par la défense des positions du pays !
Vous parlez de "convictions européennes". Mais quelles sont elles, au juste ? Si vous aimiez réellement "l'Europe" ne devriez vous pas réfléchir avant de voter des directives pas toujours inspirés par l'intérêt européen ? Ce qui m'effraie, dans vos propos, c'est que vous semblez confondre le "Gouvernement" de l'UE...Avec la construction européenne elle même.
C'est comme si je disais que tous les députés qui ont voté contre les projets de loi du Gouvernement de M. JOSPIN étaient de mauvais Français parce qu'ils ne soutenaient pas le Gouvernement...Donc la France.
Ce n'est pas "la France" M. DIONIS qui a accepté des directives. C'est le Gouvernement de M. FILLON...Nuance. La "France" n'a rien à voir dans l'affaire.
Ce n'est pas le "pays" qui adopte des directives (ou non : les directives "européennes" ne sont pas des "réglements") mais bien le régime politique. La loi est votée...La République française a donc (enfin pas tout a fait, puisque la loi n'est pas promulguée) validé temporairement le texte "gouvernemental".
Si vous étiez vraiment européen, vous auriez rappeler à M. SARKOZY les textes adoptés par la République française. Qu'il s'agisse de traités européens ou internationaux, en passant par les mesures constitutionnelles nationale. Je ne vous ai pourtant pas beaucoup entendu, quand M. SARKOZY s'en est pris aux "ROMS" (la France ne reconnaît pourtant pas de "communauté" autre que les Français et les étrangers !) violant ainsi le traité de Lisbonne...Et autres accords ! Où étiez vous à ce moment là ?
Si vous étiez réellement européen, vous feriez également en sorte que le PE soit un vrai Parlement. J'entends par là qu'on retire à la Commission Européenne le pouvoir "législatif" (elle a l'initiative des lois en monopole) pour le donner au PE. Je veux voter pour de vrais élus. Non pour les Etats Généraux du 21ème siècle...Qui n'ont pas cette initiative des lois (prérogative essentielle pourtant : comment "faire la loi" si l'on n'a pas l'initiative pour la bâtir ?)
Et si vous teniez à "l'assentiment" du pays...Vous n'auriez pas signé des deux mains un traité qui place notre pays dans la situation de sujétion auprès des autres Nations...En raison du vote à majorité qualifié. Mais il est vrai que, vue le temps de "débat" le traité a dû être lu moins qu'en diagonale...!
"De plus, en ce qui concerne précisément le débat sur l’immigration, j’ai la conviction que l’Union Européenne est la bonne échelle pour réguler les flux migratoires susceptibles de concerner notre pays. Et ceci pour une raison très simple, l’Europe c’est à la fois la libre circulation des hommes à l’intérieur de ces frontières et un espace de sécurité intérieure commun, le fameux espace Schengen."
Il faut espérer, M. le député, que votre conviction soit celle que vous prônez ! Dans tous les cas, vous n'auriez pu tenir un autre discours...Puisque depuis 2008 (traité de Lisbonne) les flux migratoires sont une compétence communautaire !
En revanche, prétendre comme vous le faites, que l'UE a le désir de mieux maîtriser les flux est un beau mensonge ! Mais peut être n'avez vous pas pris connaissance de la Stratégie de Lisbonne II...? Laquelle Stratégie n'a, du reste, pas fait l'objet du tout d'un débat démocratique...Alors qu'elle engage dix ans de notre vie !
Alors, que dit cette "nouvelle Stratégie" qui prend le relais de Lisbonne I qui, du propre aveu de la présidence suédoise, a été un échec ? Qu'il faut...Encourager les flux migratoires ! L’immigration des personnels qualifiés en provenance des pays hors-union européenne doit être favorisée, afin d’accroître la croissance de la zone ! (Soit disant)
Peu importe que notre pays subisse un chômage de masse ! Qu'on soit incapable de recevoir ces personnes (nous n'arrivons déjà pas à donner un toit à nos SDF !) et que souvent les migrants que nous faisons venir, se retrouvent face à la dure réalité : la France espérée se révélant une déception...Car elle ne tient pas ses promesses !
Avez vous réfléchi au poids que cela va représenter, en terme de charges sociales également ? A ce que cela va avoir comme conséquences sur le plan de l'assimilation ? La France est une mère. Mais pour être apte à s'occuper de ses enfants du pays et de ceux qu'elle adopte, il lui faut du temps. Quand on la contraint à trop souvent subir le joug de l'accouchement, elle dépérie. Et ses enfants lui en veulent.
Vous avez des convictions européennes, M. DIONIS. Mais vous êtes, avant tout, le représentant de la Nation. Le défenseur de la France. Saint Louis aimait le Christ. Mais il savait faire la part des choses entre ses convictions chrétiennes et son devoir de monarque. Et bien vous, c'est la même chose. Si vous voulez servir "l'Europe" devenez député/commissaire au niveau européen. Mais en attendant, vous avez un mandat. Et il n'est pas prévu, dans ce mandat, que vous voterez aveuglément tout texte sponsorisé par l'UE sans avoir un instant réfléchi à l'intérêt pour le pays.
L'UE somme la France d'autoriser la vente de médicaments non soumis à une prescription médicale, sur Internet.Alors que ce canal de distribution facilite la vente de faux médicaments, dangereux pour la santé, et, que, de ce point de vue, la situation est satisfaisante en France. Si souvent (du moins je l'espère) l'intérêt de l'UE rejoint celui de la France...Est il normal que vous soyez "naturellement" porter à voter des textes qui vont à l'encontre de votre mandat ? Est ce à dire que la France vous importe peu ?
"Il est donc impératif de légiférer de manière cohérente dans les domaines de la libre circulation des hommes à l’intérieur des frontières et de la régulation des flux migratoires à l’extérieur. Donc, le cœur de cette loi, transposition de trois directives européennes dont la directive « retour », me convenait."
En quoi ? Le simple "logo" UE suffit donc à vous convaincre ? Quelle nécessité, pour la France, de favoriser encore la migration, en prenant au passage aux pays en voie de développement leur "cerveau" condamnant in fine la France à agir stupidement ? A savoir en effectuant des contrôles (répression) en donnant des milliards (affliction) ?
"Pour certains d’entre nous, l’été avait été spécialement lourd et nous avions très mal vécu la dérive du gouvernement en ce qui concerne la relation à l’étranger."
Pourtant, quel silence de votre groupe !
"J’étais donc déterminé à dire mes réserves sur l’attitude de notre Gouvernement dans ce domaine à l’occasion de ce vote."
Alors, si vous parlez du Gouvernement, cela prend un G. Sinon vous parlez du "gouvernement" du pays, à savoir son régime politique. Et je suppose que vous n'avez rien contre la République, si ?
Ensuite, il faut m'expliquer : quand l'UE vous envoie une directive, vous la votez illico. Mais quand c'est le Gouvernement, vous avez des réserves. Comment se fait il que vous ne compreniez pas la différence entre BARROSO et ses sbires...Et la belle idée européenne, qu'au passage le brave BARROSO, et du propre aveu des "députés" UMP/NC au plan européen...A clairement mis en voie d'extinction ? Un peu comme "Robespierre" a tué les idées révolutionnaires avec la "Terreur" avant que des "monarchistes" intelligents, décident de leur rendre leur vertu première !
"En effet, après l’été très « sécuritaire » que nous avons vécu, le Gouvernement a choisi d’introduire dans cette loi les mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours de Grenoble. Les plus marquantes d’entre elles étaient évidemment la déchéance de la nationalité pour les Français d’origine étrangère ayant attenté à la vie de représentants de la force publique mais aussi la restriction du titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière gravement malades."
Juste une précision : il n'y a pas de "Français d'origine étrangère". Les Français sont Français. Point barre. Ou bien ils sont étrangers. Mais pas les deux. De la même manière que mon épouse, lorsqu'elle m'a accordé sa main, a laissé son nom de jeune fille pour le mien. Je sais que depuis, le Parlement n'a rien trouvé de mieux à faire que de mettre un peu plus de désordre dans la généaologie, mais je pense que vous saisissez le concept.
"Je me suis fermement opposé à ces mesures qui heurtaient les convictions humanistes qui sont les miennes. Lors du vote article par article, je me suis donc prononcé contre ces dispositions. Elles ont quand même été adoptées par la majorité au Parlement."
Prétendriez vous donc que vos collègues UMP sont dépouvus de semblables "convictions humanistes" ? Pour ma part, je trouve plutôt choquant de telles mesures dans un texte qui se présente comme voulant restaurer une "nationalité" liée à un sentiment de fierté. En effet, l'âme du pays, c'est la DDHC. Je lis : les Hommes NAISSENT et DEMEURENT libres et égaux EN DROIT." Voilà, cà c'était une raison suffisante pour dire NON. Non pas à cause de vos "convictions" mais parce que votre mandat vous ordonne de défendre la DDHC. C'est parce qu'il lui faut des défenseurs, qu'existe les députés. Pour nulle autre raison. Et si votre parti connaissait la DDHC, il saurait aussi que la mission première d'une association politique, est la défense desdits droits inscrits dans la DDHC. A commencer par l'égalité EN DROITS. Les distinctions sociales ne pouvant être fondées que sur L'UTILITE COMMUNE. Je cherche...Je ne vois pas quelle peut être cette "utilité commune" qui aurait nécessité un apparteid dans le pays !
"La question qui m’était posée était la suivante : Quel doit être mon vote pour un texte dont j’approuve la plus grande partie (directives européennes), dont je rejette certaines mesures emblématiques (déchéance de la nationalité, titre de séjour pour maladies graves, mariages « gris »), et au travers duquel je tenais à faire savoir au gouvernement mes réserves sur la manière dont il avait géré notre été « meurtrier » et plus spécialement la relation de la France avec les Roms ?"
La France ne peut avoir de "relation avec les ROMS" car elle ne les reconnait pas, ni en tant que communauté, ni en tant qu'ethnie. Vous pouvez, en tant que citoyen, avoir une opinion en la matière. En tant qu'élu, vous ne sauriez reconnaitre une communauté que le pays ne reconnait pas.
Concernant "la plus grande partie" vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi vous y étiez favorable. A cause de la "bonne tête" de M. BARROSO ?
"J’ai beaucoup hésité et beaucoup réfléchi. Au moment de l’élection législative, j’ai pris devant les électeurs d’Agen-Nérac un engagement clair : soutien à la majorité présidentielle sur les votes concernant les budgets et le financement de la sécurité sociale, liberté pour les autres votes."
Alors, pour commencer, une "majorité" soutient un Gouvernement. Donc, ce n'est pas une "majorité présidentielle" mais une "majorité législative. Nuance. Je vous rappelle par ailleurs que le "soutien" à un homme - en l'occurence M. SARKOZY - ne vous engage pas à voter quelque texte que ce soit. Vous avez un mandat non impératif. Et personnellement, je doute fort que les élus "centristes" qui ont bâti leur programme sur l'idée de calmer la prodigialité du Gouvernement avec l'argent du contribuable, ait pu s'engager à voter des lois de finances et de sécurité sociale - textes très importants - sans en prendre connaissance !
Même si, en pratique, le Gouvernement a des moyens constitutionnels de jouer la partie, il est très choquant de vous entendre dire que vous souscrivez à des budgets d'importance, sans même en prendre connaissance ! A quoi bon la commission des finances ? La Cour des Comptes ? Auriez vous oublié que figure, en première place dans votre mandat...Le contrôle du Gouvernement ? Et par là même des comptes de la Nation ? Il est vrai que vous avez renoncé - récemment - à cette prérogative révolutionnaire...Au profit de l'UE. Et cela sans en avoir reçu mandat...!
"J’ai voté contre la loi Hadopi, contre la loi de réforme de l’audiovisuel. Je me suis abstenu concernant la loi de modernisation de l’agriculture. Bref, je ne conçois pas mon mandat de député sans l’exercice permanent de cette liberté de vote, texte après texte."
Alors pourquoi vous être engagé à voter les yeux fermés les deux textes les plus importants de la législature ? M. BAROIN serait il plus impressionnant que NECKER ? Et M. SARKOZY plus fort que Louis XVI ?
"En ce qui concerne ce texte, la seule décision qu’il m’est apparu honnête de prendre fut l’abstention."
La plus "honnête" ? En quoi donc ? Qui ne dit mot consent...Qui ne vote pas, consent aussi. Comment pouvez vous être crédible, après, quand vous allez dire aux électeurs de voter...Pour ne pas laisser passer "la gauche" ou je ne sais qui ? (Le FN ?)
L'honnêteté aurait voulu que vous soyez fidèle à la Nation, qui vous a fait le grand honneur de vous faire son défenseur. Vous êtes député. Le seul fait que le texte viole la DDHC aurait dû vous faire voter NON. Avez vous conscience que vous avez laissé vos collègues violer des droits inaliénables, sacrés, et naturels de l'Homme et du Citoyen ? Avez vous conscience que vos lois ne sont pas des choses futiles mais qu'elles s'appliquent à 60 millions d'individus ? Lesquels ont mis leur confiance en vous pour que vous les représentiez. Si vous allez à la pêche...Qui les représente ?
Cela me fait penser à Louis XVI. Il a sans doute beaucoup apprécié de savoir que beaucoup de députés s'étaient abstenus sur le vote concernant son sort ! Son cousin, lui, ne l'a pas fait. Et voilà...Un tour à la guillotine. Sans gravité, hein ! Rien qu'une coalisation contre le pays ! La Terreur à l'ordre du jour ! Et pour couronner le tout...Un génocide des citoyens ! Tout çà parce que des élus stupides ont cru que tuer le roi serait sans conséquence !
S'ils avaient été un peu plus futés, ils auraient voté en faveur d'un "référendum". Et notre pays n'aurait pas connu les "heures noires" de la Révolution. On se serait contenté d'exiler Louis XVI, de voter des lois lui interdisant le séjour au pays et notre France s'en serait assurément mieux porter. L'absention, voyez vous, cela peu avoir une incidence peu commune !
Vous savez que je vous apprécie beaucoup M. DIONIS. Mais pourquoi toujours céder avant de se battre ? Pourquoi toujours battre en retraite au lieu d'argumenter ? Pourquoi jouer les courtisans quand on vous demande d'assumer votre charge d'élu ?
Je vais vous dire un truc très bête : vous êtes le représentant du Peuple Français. Cela ne vous parait peut être pas aussi honorable que jadis. Pourtant, la France ne mérite pas une "abstention" de votre part. Ce n'est pas courageux. Et cela est plein de conséquences funestes pour le pays.
Vous avez été élu pour représenter la Nation. C'est à dire que les Français vous ont donné le droit de parler en leur nom. Et même d'agir en leur nom. Mais sous certaines conditions.
Première condition : votre mandat représentatif. Quand vous agissez dans le cadre de ce mandat (ex : je m'engage à favoriser le pouvoir d'achat des Français") vous êtes tout a fait légitime. Les modalités pour parvenir à la réalisation de cet engagement vous sont propres...Mais conditionnées.
Deuxième condition : le respect de la DDHC. Vous avez une mission : faire la loi. Et pour vous y aider, la DDHC fait l'effort de vous définir ce qu'est exactement votre travail, via la def de la loi : NE DEFENDRE QUE CONTRE LES ACTES NUISIBLES A LA SOCIETE. Si le projet/la proposition de "loi" qu'on vous propose ne respecte pas la def énoncée...Alors il vous faut voter "non". Ce n'est pas plus difficile que çà.
Troisième condition : en dehors de votre mandat représentatif, vous n'avez pas le droit d'agir. Vous n'avez pas été élu pour çà. Ex : la "réforme des retraites" de 2008. Le Modem proposait en 2007 une retraite à points. M. SARKOZY s'opposait à un recul de l'âge légal...Et pour cause, jusqu'en 2020, nous assurait on, les comptes sont bons ! Je note, au passage, que personne n'a demandé à M. FILLON où sont passés les recettes qui devaient nous faire aller jusqu'à l'équilibre en 2020 ! Bref, vous n'avez pas pris d'engagements auprès des Français sur la question. Vous avez donc trahi le pays, puisque vous lui avez menti.
L'élection, c'est comme le mariage. Vous venez demander sa main. Elle l'accepte. Vous prononcez vos voeux. Elle, prend l'engagement de vous chouchouter pendant cinq ans. De vous honorer, de vous aider, de vous fournir tout ce dont vous pourriez avoir besoin. Vous, de mettre en oeuvre, selon vos possibilités, les engagements sur lesquels vous avez réussi à être élu.
Autrement dit, avant d'étudier tout texte ceci cela, il vous faut respecter vos engagements (1), respecter la DDHC (2) et vous en remettre à votre Souverain pour le reste.
Moi, je suis patron d'une entreprise. Il m'arrive de déléguer mon travail. Les personnes à qui je confie des missions, le font dans le cadre que je leur pose. Et si elles sont confrontées à une situation non prévues, elles font appel à moi. Et si j'apprends que mes employés se sont engagés, en mon nom, à commander des articles, à signer des contrats, etc. Sans m'en avertir, et bien je n'apprécie pas beaucoup. Et que croyez vous que je fais dans ces cas là ? Je leur retire ma confiance. Car elles n'ont pas respectés leur mandat.
C'est la même chose dans le mariage. Quand ma femme a attendu notre premier enfant, nous en avons parlé. Nous avons discuté de l'opportunité d'une telle naissance dans notre famille, des conséquences immédiates ou/et durables que cela auraient pour nous et nos proches. Bref, nous avons fait ce que doit faire (en principe) un député devant une loi : étudier le contexte, les modalités juridiques (changement de statut), fiscales (quotient familial), économiques (en une telle période, pouvons nous assumer la charge d'un enfant ?), financières (il nous faut quitter la maison (trop petite) pour quelque chose de plus grand : comment faire ? Pouvons nous le nous permettre ?)
Vous, sur l'affaire des "retraites" par ex, vous avez fait un bébé dans le dos du pays et vous ne comprenez pas pourquoi la France vous taxe de baratineur ? Pourquoi elle est furieuse ? Pourquoi vous lui avez brisé le coeur ?
Pourquoi ne pas avoir proné un "grenelle des retraites" par ex ?
Malheureusement, je crains - et cela même si je vous apprécie beaucoup - qu'en la matière, comme sur d'autres sujets, vous avez oublié la France, l'honneur qui vous est fait...Et préféré la trahir, contre quelques "joujous".
Faut il croire l'assistant parlementaire "autheuil" quand il prétend que les "centristes" sont des arrivistes de première ? Prêts à se vendre au plus offrant ?
Quand je vois que, ho bizarre, M. BORLOO (le candidat "centriste") est promu à Matignon (du moins selon les dernières rumeurs), que M. MORIN sourit plus ces derniers temps (voter en faveur des retraites a dû assurer son avenir ministériel) et que plusieurs députés cherchent à devenir "Ministres" (le graal apparemment) je m'interroge...
L'affaire s'est nouée le 9 septembre dernier, lors de la deuxième séance des débats de l'Assemblée nationale. Le député Verts François de Rugy soutient l'amendement 249 rectifié. Késaco ? Tout simplement, un article additionnel au projet de loi sur la réforme des retraites. Un texte très court qui prévoit la chose suivante :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants. »
La discussion est rapide, pas plus de six minutes (voir la vidéo).
Le député Vert François de Rugy insiste pour que le régime très spécial des parlementaires fasse l'objet d'une réforme, interdisant le cumul de cette retraite avec d'autres traitements :
« J'espère que l'Assemblée nationale saura prendre ses responsabilités. Le bureau de l'Assemblée, d'ailleurs sous la pression d'un certain nombre de débats externes, a pris les siennes.
Je souhaite que ses conclusions aillent dans le sens d'un alignement sur le régime général. Nous plaiderons en tout cas, pour notre part, dans ce sens. »
Réponse du rapporteur de la commission des affaires sociales, le député UMP de la Moselle Denis Jacquat :
« S'agissant du point qui vient d'être évoqué, je rappelle que, sous la présidence de Bernard Accoyer, une réflexion est menée par le bureau de l'Assemblée nationale.
Le sujet qui vient d'être soulevé entre, je le pense, dans les attributions de ce dernier, qui établira des règles. Attendons ses conclusions.
Nous sommes, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour l'exemplarité. Nous n'avons rien à cacher à ce propos. Je suis, par conséquent, défavorable à cet amendement. »
Rien à cacher, mais il est urgent d'attendre. Une position partagée par le ministre du Travail et de la Solidarité qui refuse, lui aussi, d'endosser une réforme pourtant si ardemment défendue lorsqu'il s'agit du commun des mortels. Eric Woerth esquive :
« Le régime des parlementaires relève, quant à lui, du bureau de l'Assemblée et de ses règles de fonctionnement. Je pense aussi qu'il convient d'évoluer en la matière. J'ai demandé à plusieurs reprises aux parlementaires de s'en saisir et de modifier leur régime de retraite. »
Fin de la discussion, amendement rejeté. Les parlementaires ont gagné quelques mois de répit, sans passer par la case manif.
vote à l'Assemblée Nationale
Si j'ai bien compris, il y a eu 294 pour, 239 contre, et 1 abstention, la vôtre.
Je pense être globalement d'accord avec Sébastien CERALI....
C'est incroyable à quel point vous pouvez être seul.....
J'aime, j'aime pas!
J'aime le ton hésitant mais les propos determinés de ton intervention, j'aime le déroulement de ton intervention et les arguments mis en avant, j'aime ta solitude devant des ministres "suffisants", j'aime aussi ton abnégation a défendre les valeurs qui sont également celles que je defends. Dignité humaine, solidarité, et assistance à personnes malades fussent-elles sans papiers! j'aime ta cohérence!
J'aime pas ta position, j'aime pas le principe de voter tout en bloc, j'aime pas la position du NC qui consiste à chaque fois de faire "l'équilibriste" entre une alliance necessaire avec l'UMP pour faire entendre sa voix et la nécessité de passer par cette alliance pour se faire élire. J'aime pas non plus les voix discordantes du NC à l'aube d'un remaniement gouvernemental. Bref, si je dois donner mon avis sur ton article, dois-je m'en abstenir ou bien aller jusqu'au bout de mes convictions? Si je m'abstiens de donner mon avis tu resteras sur ta faim, si je dois le développer je risque d'être catalogué de gauche, donc forcément subjectif! Alors comment faire? Je vais citer un grand journaliste Algérien Kabyle, Tahar DJAOUT, assasssiné par la sauvagerie inegriste qui ecrivait ceci une semaine avant d'être abattu:"si tu parles tu meurt, si tu te tais tu meurs, alors parle et meurt!". Je reconnais que le contexte n'est pas le même, mais pour ma part, le principe de cette declaration me semble similaire à ta position de député. Alors? j'aime ou j'aime pas ton abstention? La réponse est evidente ...