Après une escapade littéraire, retour à un de nos sujets favoris pour la chronique de cette semaine : la vie commune difficile de la culture et d'internet.....
Rappelez-vous:
2005, première tentative de régulation de l'internet culturel avec la loi Dadvsi, premier naufrage.....
2009, le feuilleton Hadopi et ses saisons : La loi Titanic percute plusieurs icebergs – le coup du rideau des députés socialistes, le conseil constitutionnel – à chaque fois, elle coule, mais est remise à flot obstinément....
Arrive frédéric Mitterand qui, à la fin du débat Hadopi, ressent enfin le besoin de parler d'autre chose que de téléchargement illégal, de sanction et promet une loi « Hadopi 3 » qui jetterait enfin les fondations d'un nouveau modèle de financement de la culture à l'heure du numérique.
Entre alors sur la pelouse.....Patrick Zelnik. Celui-ci est un producteur indépendant et respecté par le petit monde de la chanson française.
Patrick Zlenik se met au travail et produit un rapport remis mercredi dernier à Frédéric Mitterrand. Commandé en septembre dernier et produit après un nombre impressionnant d'auditions, il suscite une vague considérable de réactions (dans les journaux spécialisés, la presse nationale et régionale, de la part des professionnels du milieu et du citoyen lambda – Twitter, blogs).
Il est en fait un reflet de plus du conflit entre le monde de la culture et celui de l'Internet,......Rien de nouveau sous le soleil, me direz-vous.....
Regardons-y de plus près avant de poser un jugement définitif....? ce rapport consultable en ligne, (http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-Creation-et-Internet) balaye large (livre, cinéma, musique, vidéo.....) et propose beaucoup.
Cela va de l'extension du taux de Tva réduit et celle du prix unique pour le livre numérique, ...... , en passant par la proposition d'une carte de crédit musical cofinancée par l'Etat et les professionnels ou encore par la gestion collective de droit sur Internet avec un soupçon de modification de la chronologie des médias.....et, pour bouquet final, une série de mesures fiscales toutes un peu plus exotiques les unes que les autres (extension de la taxe pour copie privée aux cartouches d'encre pour les imprimantes !!!!! ....et last but not least, il ne faut pas mollir....une taxe sur Google, les moteurs de recherche et autres services de publicité en ligne !
Il n'en fallait pas moins pour enflammer le débat dans la blogosphère.....les partisans de la taxe Google s'étripent vaillamment avec ceux qui n'en veulent pas.....et ceux qui n'y croient pas. Et si ensemble, on réfléchissait à cette idée qui fait la une dans nos journaux......?
Premièrement, cette idée n'est tout simplement pas faisable. Imaginez un seul instant
qu'on puisse avoir pour assiette fiscale le chiffre d'affaire facturé par Google aux internautes français (cela impose la prise en compte de toutes les transactions faites à partir d'une IP française sur un lien commercial Google !!!!!), c'est déjà assez amusant comme idée, mais pensez une demi-seconde que Google Inc. fournira ces données au Trésor Français pour qu'il lui envoie la facture fiscale et cela sans aucune manoeuvre de contournement de la part de Google.......alors franchement, on atteint là le comique audacieux et j'attends avec intérêt les explications de l'administration fiscale française....
Mais, il y a plus grave. Si on continue à réfléchir quelques minutes pour se poser une question simple ? Est-il légitime de taxer Google et confrères pour financer la culture française ? Google, c'est une entreprise autour de la fonction de recherche sur le net et un modèle économique gagnant qui, à partir de cette fonction de recherche en ligne, a su capter une part sans cesse croissante du marché de la publicité.
Quel rapport avec le sous-financement de la culture ? Aucun. Quelle légitimité donc pour construire un pacte fiscal entre le contribuable Google et les bénéficiaires de cette taxe que serait le monde de la culture. Devons-nous taxer Google uniquement parce que c'est la première capitalisation boursière mondiale ? Pourquoi, alors, ne pas taxer Total pour financer les recalés de la Star Ac ? .....Bref, cette idée ne tient pas la route et sent bon la démagogie populiste.
Reste qu'il y a un vrai problème Google. C'est celui de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité en ligne. Soyons honnête, le rapport Zelnik le dit et faisons confiance à la fois à l'administration américaine et à l'Union Européenne pour sanctionner, quand ce sera le moment – et il approche - cet abus de position dominante comme elles l'ont fait dans le passé pour Microsoft.
Au final, comme l'a dit malicieusement Jeremy Zimmerman, de la quadrature du Net, « la grosse commission a accouché d'une vilaine petite souris ». Tout n'est pas à jeter, loin de là. Mais l'ensemble est confus et manque désespérément d'une vision d'ensemble et d'avenir pour la culture du XXI ème siècle.
Après l'échec des experts à ouvrir des perspectives dans ce domaine décisif qu'est la culture pour notre vivre ensemble, c'est maintenant au débat citoyen de prendre le relais et modestement nous y participerons avec vous, nos contributeurs, les semaines prochaines.
@ +
Amitiés,
Blogging
› Voir tous les billets du blog
Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
La taxe Google : le gros nez rouge qui nous masque le reste ?
Merci d’avoir pris le temps de la clarification de vos idées. Je me permets juste de pointer ce qui me semble véritablement être derrière le sujet de la «taxe Google» et de ce que vous appelez le vrai problème Google : «celui de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité en ligne».
En fait le logo Hadopi a base de gros nez rouge est particulièrement bien trouvé car j’ai l’impression que l’actualité n’est remplie que d’informations de second ordre pour nous faire regarder ailleurs.
Bien sûr qu’une assiette fiscale basée sur le chiffre d’affaire facturé par Google aux internautes français est impossible car ... Google ne facture rien aux internautes français ou si peut. (extension de capacité pour le stockage de ses photos ...)
Le sujet n’est pas là pour moi. Google, c’est du B-to-B, du Business to Business.
D’où vient l’argent de Google ... des entreprises. Serait-il possible de taxer les entreprises pour cette nouvelle intermédiation numérique : BIEN SUR.
On l’a vu précédemment par l’organisation du marché de la publicité qui à même amené aux lois Sapin, entre autre pour imposer un peu de transparence dans un secteur qui pouvait trop favoriser que les toujours mêmes grands.
Et c’est là, pour moi qu’est le problème.
La taxe Google est un doux euphémisme car j’ai l’impression que ce qui est derrière toutes ces discussions, c’est bel et bien la taxe du numérique ... vous savez les «nomades» d’aujourd’hui, tel que c’est de plus en plus dans la tête de nombreuses personnes. Cela a été expliqué, très bien, par quelqu’un de chez vous, tout près d’Agen, lors des dernières universités d’été du Nouveau Centre ;-)
C’est un point véritablement complexe qui nécessite d’associer bien mieux les acteurs que ce qui a été fait dans les précédents dossiers et je compte sur vous pour garder un oeil sur ce sujet qui va, je le prédis, devenir central dans les mois qui viennent.
Juste ensuite une précision sur le modèle Google. Google n’est pas une entreprise «autour de la fonction de recherche sur le net», par contre, OUI, c’est une entreprise qui a réussi ce que très peu de gens parviennent à faire : avoir un modèle économique gagnant, mais pas simplement à partir de la fonction recherche en ligne.
A l’heure ou la plupart des opérateurs de télécommunications sont obligés d’évoluer vers les services et le contenu, Google est l’un des rares à expliquer son métier comme un véritable opérateur d’infrastructure. Google a réussi en quelques années à construire une machine de guerre absolument remarquable et le moteur de recherche n’est que la partie visible de l’iceberg.
Google, c’est une infrastructure que peu (aucune ?) de sociétés dans le monde sont capables d’approcher.
Google, c’est la solution à la quadrature (sans jeu de mot) du cercle, celle qui nous fait défaut, trop souvent :
une abondance de ressources (bande passante, capacités de stockage, puissance de calcul ...)
une main d’oeuvre particulièrement compétente et focalisée sur l’expérience utilisateur et non sur des problèmes annexes (cf point ci dessus)
la monétisation
le «formatage» de nos habitudes pour entrer dans notre quotidien, comme seul des sociétés comme Apple ou Coca Cola ont pu le faire.
A partir de là, oui, on peut commencer à réfléchir à l'hégémonie Google ... mais taxer, empêcher, gêner ne sera jamais une solution, au mieux un moyen de redistribuer un peu de respiration ...
Le vrai enjeu est de faire avec et de vivre tous ensemble dans ce nouveau monde numérique, tout en étant capable de créer de la valeur et d’avoir suffisamment de jugement critique pour ne pas se faire imposer la vie numérique que d’autres veulent contrôler à notre place.
Je ne suis pas certain que la solution soit dans le débat citoyen, on débat déjà trop. Cela a par contre l’intérêt d’éveiller la curiosité et de monter le niveau d’attention et souvent de compétence du plus grand nombre. Il est plus que temps qu’un véritable écosystème Français du Numérique se mette en place et travaille ensemble et que les toujours mêmes : les utilisateurs et les entrepreneurs, ne soient pas systématiquement exclus de la réflexion et par là même que leur action ne s’en retrouve pas renforcée d’autant.
Au delà de la «taxe Google», c’est donc bien le sujet de la taxation des nomades, aka les acteurs du numérique dont il faut parler et pendant que nous y sommes ... nous avons aussi un sujet tout aussi important dont les mots clefs sont LOPPSI et HADOPI et où le filtrage généralisé par une technique dite de DPI (Deep Packet Inspection) nous inquiète tous (acteurs du numérique) au plus haut point.
Sur ce point aussi, nous devons être vigilant et restons à la disposition de tous les politiques de bonne volonté pour trouver la solution la moins pire.
Respectueusement et bien amicalement.
Vous devriez savourer une tardive victoire...
Certes, le rapport a étendue de manière quelque peu surprenante sa compétence a des domaines de fiscalité et de droit de la concurrence sans rapport avec ses attributions initiales, mais enfin il y a quelques petites avancée, que vous aviez défendues dans l'hémicycle...
La vrai mesure préconisée par ce rapport, outre le prix unique et le taux de TVA identique pour le livre physique et numérique, c'est quand même le passage a un régime de gestion collective des droits pour le marché B2B de la musique, et a un régime de rémunération équitable ( votre amendement presque repris dans son intégralité )pour la musique en streaming. Une goutte d'eau dans un océan pour une mission qui allait enfin permettre d'aboutir après le volet répressif.
J'aurais souhaité vous entendre plus sur ce sujet là, constructif, sachant que de toute manière l'histoire de la taxe "google" va disparaitre dans les poubelles de la non histoire...
google
Juste une question: vous vous en prenez à google aujourd'hui comme certains à microsoft il y à quelques temps.Mais est ce bien utile? Google ne va t il pas devenir obsolète bientot avec les face-book,tweeter et autres ou tout est visible sans recherche?
La taxe Google? Un hors sujet très dommageable...
Il y a peut être un problème Google. Mais ceci n’a rien à voir avec la mission Zelnik et doit être traité par les autorités compétentes.
Ce qui me fait bondir avec ce rapport (et le discours développé par le gouvernement) c’est que l’on sent une hostilité rampante envers Internet et les grands groupes américains. Au lieu de leur taper dessus en permanence ne serait-il pas préférable de créer les conditions pour que des acteurs similaires émergent en France ? Si on veut que la valeur reste sur notre territoire (et permettre de remplir les caisses de l’Etat) il n’y a pas d’alternative.
Mais avec la réglementation qui est progressivement mise en place (Hadopi, Lopsi, Zelnik, taxes) et les menaces perpétuelles sur ce secteur qui sera assez courageux pour relever le défi ? D’autant plus sur un marché déjà occupé par des mastodontes ?
Toutes ses lois et propositions qui visent à « réguler » (je dirais plutôt à entraver) internet, asphyxie les initiatives et l’innovation et hypothèquent sérieusement la compétitivité de la France dans les technologies de la communication.
Autorité oui mais compétente non
"Il y a peut être un problème Google. Mais ceci n’a rien à voir avec la mission Zelnik et doit être traité par les autorités compétentes."
Mais quelles autorités compétentes? Comme le rappelait très justement Jean-Michel Planche Google est un modèle de réussite par l'excellence qui ne s'est pas imposé par décrêt ou par la force d'un monopole d'Etat mais par la satisfaction de millions d'utilisateurs venus librement à lui et qui trouvent dans ses services des avantages et parfois même des profits se faisant. Contrairement à Microsoft qui constitua un monopole de fait et un abus de position dominante en forçant la vente de matériel avec son système d'exploitation (non libre), Google n'est imposé par personne (et n'impose personne) et il existe des alternatives à plusieurs de ses services. Au contraire il émule un saine compétition en obligeant même les gouvernements à se bouger et à faire (avec beaucoup d'argent et en moins bien ce qui n'est pas étonnant) leur job. Qui ne se souvient pas du temps pas si lointain ou nous devions acheter les cartes IGN sur le papier à des prix prohibitifs alors que cet institut fonctionne avec de l'argent public, du coût des télécommunications internet du fait du monopole historique ...Un comble et j'en passe, tout est à l'avenant! Je ne demande pas aux politiques d'attaquer les bons mais de les soutenir chez-nous (sinon il partiront rejoindre les bonnes équipes là où elles sont) et surtout de ne pas nuire en fabriquant des lois ineptes et décalées par rapport au monde réel. J'ai presque envie de dire aux politiques : occuper-vous de vous d'abord avant, inspirez vous plutôt de ce qui fonctionne et correspond à l'attente des personnes et des entreprises qui créent de vrais emplois et de la richesse. Et si les politiques ne savent pas faire ou ne peuvent pas, et bien il faudra étudier la possibilité de s'en passer à long terme en réinventant la démocratie et les fondements même du pouvoir. A choisir, je voterai Google plutôt que Sarkozy ou Aubry parce que je sais que ce système marche et ne gène au total que les affidés des pouvoirs politiques qui globalement nous imposent leurs services (et leurs défaillances) que par la force et la subvention. C'est cette modalité là même qui n'est pas fondamentalement honnête. Les autorités compétentes, c'est nous tous : si cela n'est pas, cela doit le devenir.
«Autorité et compétente »
Pour être plus précis, s'il y a un problème concurrentiel, si Google ne respecte pas les règles c'est à l'Autorité de Concurrence de s'en occuper et pas au gouvernement! De plus, si problème concurrentiel il y a, c'est les entreprises lésées -qui accusent- qui doivent saisir l'autorité et amener les éléments de preuve nécessaires.
Aveux de faiblesse économique et manque de vision des politiques
Excellente mise au point de Frédéric Montagnon sur ce le sujet :
(http://www.frederic-montagnon.com/article-doit-on-taxer-google-en-france...)
Position dominante de Google
Pourquoi taxer, honnir, brimer un indistriel quand il est bon, qu'il est le meilleur, c'est bien franchouillard ! Pourquoi critiquer Microsoft, parce que ses concurrents, IBM, Digital Research, et autres n'ont pas tenu la route et la concurrence dans les année 1980.
Aujourd'hui le grand satan est Google, mais arrèter, de vous écouter P.... !
Il faut au contraire favoriser des entreprises de ce genre. Tant qu'il respectent les droits d'auteur, la personne humaine, et toutes choses de bon sens, Combien de Français ont fait ce genre d'entreprise ? quelques uns, mais quand ils ont gagné beaucoup on les a traité comme des exploiteurs. Il gagnaient beaucoup trop, quelle honte !! C'est cela, la France, critiquer et regarder l'assiette du voisin, j'ai toujours préférré construire, et apprécier la réussite de mon voisin.
Si Google respecte, les lois, rien à dire. Le modèle Google sera enseigner quand les profs d'économie auront une idée industrielle du Business. C'est une chose qu'il faut respecter, Taxer pour taxer, ridicule, il faut arrèter nos franchouillardises. s'il y avait quelque chose à faire il faut le faire à l'échelle Européenne, que nos entreprises ne se retrouvent pas taxées seules en Europe et dans le monde. Voyez ce qui a été fait ces 29 dernières années, on règlemente, on taxe, on légifère, et comme tout celà fini par coûter trop cher. Les entreprises délocalisent.