Grenelle de l’environnement : Pour évidemment !

Nous sommes mardi 14 octobre à 23 heures …et je rédige pour la première fois cette chronique depuis mon siège dans l’hémicycle. Nous sommes « scotchés » dans le débat sur le plan Sarkozy de sauvetage de notre système financier et les amendements communistes se succèdent aux amendements communistes…….Aussi, pour la première fois en six ans de mandat, j’ouvre mon PC dans l’hémicycle et…..je me lance dans mon blog hebdomadaire….

Pour parler avec vous de quel sujet ? du Grenelle de l’environnement, bien sûr ..., dont nous avons commencé l’examen dans l’hémicycle la semaine dernière et pour lequel je suis porte-parole de ma famille politique le nouveau centre (voir l’intégralité de mon discours sur
www.jeandionis.com rubrique "A Paris"').

Le projet de loi qui nous est soumis appartient à la famille des lois d’orientation, censées donner à l’action publique un cap pour les années à venir ... La loi du Grenelle comprend à la fois une réorientation profonde de nos politiques de logement, de transport, de chauffage ainsi qu’une nouvelle gouvernance. Il prend la forme d’un ensemble d’objectifs sectoriels (plus de 200 !) hétérogènes en nature, en échéance (certains doivent être en 2012, d’autres en 2020…..d’autres concernent des échéances aussi lointaines que 2050). Même hétérogénéité en matière de coûts des différentes mesures proposées.

Devant un tel catalogue, j’ai eu des états d’âme :

D’abord parce que la partie agricole du « Grenelle » est faible et que je veillerai à ce que des solutions non pénalisantes pour les agriculteurs lot-et-garonnais soient adoptées.
Ensuite, parce que j’ai cherché en vain la gouvernance à moyen et long terme capable d’assurer le pilotage d’une telle transition. Or, il s'agit là d'un chantier prioritaire pour assurer la réussite du grenelle.

Oui, c’est un enjeu majeur pour le Grenelle que le suivi de son exécution et la modification permanente des objectifs fixés, en fonction des évènements géopolitiques et des percées technologiques à venir qui bouleverseront nécessairement ce projet de loi.

Que restera-t-il des objectifs du Grenelle si nous vivons à nouveau une crise géopolitique profonde comme par exemple un basculement politique en Arabie Saoudite ?

Que restera-il des objectifs du Grenelle comme par exemple la fin de la construction des autoroutes si les projets actuellement en cours sur les voitures à moteur électrique venaient à déboucher sur une véritable révolution à la fois technique et économique ?

L’art d’éclairer le moyen terme et le long terme est un art difficile, surtout pour l'Etat, structuré autour de son suivi annualisé des ses lois de finances.

Nos cimetières sont remplis de gens illustres qui ont prévu l’inverse de ce qui s’est finalement passé. Nous devons avoir un travail pertinent et incessant sur la mise à jour des objectifs du grenelle et évidemment sur son exécution.

Car si ce texte, de cinquante articles, est une suite de mesures ambitieuses, elles sont également hétérogènes, que ce soit en termes d’objectifs, de délais ou de moyens. Ici, nous avons 2020, là 2012 ou 2015. Ici nous avons réduction par 4, là nous avons augmentation de 20% et ici encore, atteindre 25%. Ici nous avons des prêts à taux zéro, là des crédits d’impôts, et là encore une étude sur les conditions de financement.

Un tel catalogue, si on ne le fait pas vivre, flétrira bien vite et perdra en force et en compréhension et le Grenelle n'aura été qu'un beau bouquet de roses et ne durera que ce que durent les roses :« l'espace d'un matin » pour reprendre le poème de Malherbe.
A nous de faire du grenelle, par une gouvernance énergique et permanente, un bel arbre qui s'enracinera profondément et poussera droit et haut.
Or, c'est loin d'être évident, et permettez - moi de prendre un exemple un peu cruel. Regardez aujourd'hui le cas des biocarburants de première génération. Ils ont fait l’objet d’un soutien actif et volontaire de l’Etat pendant plus de 4 ans, de 2003 à 2007. Loi d'orientation d'énergie en 2005, loi d'orientation agricole en 2006, rien n'était trop beau pour les bio-carburants!
La France se donnait systématiquement des objectifs supérieurs à ceux de l'Union Européenne en matière d'incorporation des bio-carburants à nos hydrocarbures, traduisant dans ses décisions un puissant mouvement d'opinion publique en leur faveur.
Un système de défiscalisation a été mis en place pour permettre aux industriels de se lancer dans la construction d'unité de production nécessitant des millions d’euros d’investissements. Or ces usines sont aujourd'hui des usines morts-nées.

En effet, sous l'influence d'un mouvement d'opinion publique aussi fort mais d'orientation inverse, c'est ce qui s’annonce avec la baisse progressive de la défiscalisation jusqu’à disparition complète en 2012, sans aucune contrepartie. Pourtant, un rapport récent de l’ADEME reconnaît bien les vertus environnementales et énergétiques des bio-carburants de première génération.

Dans l’hémicycle, au nom du Lot-et-Garonne, j’ai posé la question de fond quant à ce Grenelle en allant chercher mon inspiration chez Francis Cabrel : « Est-ce que ce monde est sérieux ? Avons-nous décidé d'être sérieux avec le grenelle de l'environnement ? Avons-nous décidé d'être sérieux en matière énergétique et environnementale ? »

Si oui, alors donnons-nous les moyens de suivre pas à pas, très précisément, très sérieusement et très régulièrement, l’avancée de la mise en œuvre de cette loi et de l’atteinte de ces objectifs.

Pour répondre à ce besoin de gouvernance à moyen et long terme, au nom du groupe Nouveau centre, j’ai fait 3 propositions :
1. L'instauration de la conférence des parties prenantes du grenelle de l'environnement comme comité de suivi permanent de son exécution.

2. L'installation pour chaque enjeu prioritaire du grenelle (réchauffement climatique, performance énergétique, etc) d'une haute autorité scientifique, chargée de suivre et d’authentifier les mesures des phénomènes qui fondent le Grenelle mais également de certifier les performances des nouvelles technologies à venir susceptibles de modifier en profondeur les objectifs initiaux du texte.

3. Une loi triennale de suivi d'exécution et d'actualisation du suivi des objectifs du grenelle. en effet, le Parlement doit rester le lieu des arbitrages nécessaires en termes législatifs. Nous avons le devoir de nous pencher régulièrement sur la progression, les résultats obtenus et les retards en s’appuyant sur les avis rendus par la conférence des parties prenantes et ceux des autorités scientifiques pour enraciner cette loi et le mouvement de la société qu'elle entend déclencher.

Seul mon premier amendement a été accepté. Dommage ... Je serai tenace. Je reviendrai avec les mêmes convictions en deuxième lecture et lors du débat Grenelle 2.

J’avais ensuite des états d’âme quant à la cohérence entre les objectifs et les propositions de ce projet de loi et les moyens budgétaires et fiscaux dans nos lois de finances annuelles ou à 3 ans.

Vous le savez, comme tous les centristes, je suis viscéralement attaché à l'idée de ne pas transmettre aux générations futures nos déficits sans cesse croissants.

Le groupe Nouveau Centre est depuis très longtemps attaché à l’idée de ne pas vivre sur le dos de nos enfants. Nous aurons la même vigilance pour la dette écologique que pour la dette financière.

Nous sommes très réservés sur la cohérence entre l’ensemble des objectifs avancés et notre capacité à les mettre en œuvre financièrement et sur ce sujet, ce projet de loi, sans étude d'impact financière, ne nous donne pas les moyens de vérifier cette cohérence. Nous avons espéré avoir en main le Grenelle 2 au moment ou nous légiférerions sur le Grenelle 1, malheureusement cela n'a pas été possible et force est de constater que nous manquons aujourd'hui de visibilité.

Cela dit, je vais voter ce projet de loi, naturellement.
Car, cette loi peut et doit devenir un texte fondateur d'une nouvelle société française.
La France en a besoin.
C’est pourquoi, compte tenu des enjeux, je ne négocierai ni ne mégoterai mon soutien.
Je le soutiens parce que je soutiens l'objectif stratégique de ce texte, qui est de se désengager le plus vite possible de notre dépendance par rapport aux hydrocarbures. Car ce projet de loi fixe enfin, par et dans la loi, la volonté nationale de désengager notre économie du « tout pétrole » et cela est justifié :

1.Pour des raisons d'indépendance nationale et de géopolitique, le pétrole pas cher étant concentré, on le sait, dans les zones les plus dangereuses du monde (Irak, Arabie Saoudite)

2. Pour des raisons écologiques : notre pays doit participer au défi mondial qu'est la réduction des gaz à effet de serre.

3. et enfin pour des raisons économiques, le déséquilibre entre la demande et l'offre de pétrole amenant le pétrole à des prix toujours plus élevés menaçant directement nos équilibres commerciaux et notre compétitivité économique.

Cette volonté de désengagement des hydrocarbures n'est d'ailleurs pas nouvelle pour notre pays, elle a plus de 30 ans, depuis exactement le premier choc pétrolier de 1973.
Et notre pays a su trouver, notamment avec le développement de son parc électronucléaire des réponses à la hauteur des défis qu'il devait relever.

Et bien nous avons le devoir impérieux de continuer dans les traces de nos aînés pour se désintoxiquer du pétrole même si nos réponses doivent être différentes.

La société des hydrocarbures abondants et à bas prix telle que nous l’avons connue est donc en voie de disparition accélérée.

Le Grenelle de l'environnement, c'est d'abord l'histoire de la transition, et j'ose le dire à nouveau, de la désintoxication de notre pays de sa dépendance aux hydrocarbures.
Ceux-ci sont tellement omniprésents dans notre vie quotidienne (transports, chauffage, vêtements, etc) qu'il sera dur de « faire mourir en nous le vieil homme ».
J'ai pu de manière incidente le mesurer lorsque j'ai proposé dans un amendement que l'Assemblée nationale fasse un geste dans ce sens en renonçant à son parc de voitures et de chauffeurs à la demande.
Nous savons bien que pour réussir cette transition à la fois douloureuse et passionnante à vivre, il est clair que l'on ne peut pas compter uniquement sur les effets de l’augmentation du prix des hydrocarbures car son évolution est trop aléatoire, irrégulière et heurtée (ce sont les fameux chocs pétroliers extrêmement difficile à digérer pour nos sociétés).

Alors, oui, l’ensemble des leviers dont dispose l'État – réglementaires, budgétaires, fiscaux, etc. - ces leviers doivent être mobilisés au service de cette mutation d'intérêt général et c'est la justification profonde du Grenelle.

Je soutiens aussi le Grenelle parce que pour atteindre ce but, le grenelle de l'environnement ouvre des chantiers majeurs comme l'amélioration de l'efficacité énergétique de nos bâtiments et la transition de nos modes de transport du « tout automobile » à une approche faisant une place première au transport collectif urbain et au ferroviaire.

Je le soutiens enfin pour l’innovation démocratique qu’a été le Grenelle

Collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations, tous se sont réunis au sein de plusieurs groupes de travail. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de problèmes ont été soulevés, bon nombre de propositions ont émergé.

Et je tiens à saluer le caractère innovant de votre démarche. Elle aboutit notamment à donner la place qu’elles méritent aux grandes associations mobilisées pour la défense de l’environnement.
Enfin ! la société française reconnaît par le grenelle le capital d'engagement pour la cause environnementale et d'expertise que constituent les adhérents de ces associations que je salue ici.

Il y a là une percée majeure en terme de démocratie dans notre pays.

De manière plus générale, ce Grenelle a déclenché au sein de toute la société française (entreprises privées, associations, élus) un effort d’imagination et de propositions sans précédent, que le Nouveau Centre tient à féliciter.

Cette démarche est un modèle en termes de concertation, de confrontation des points de vue et des intérêts divergents et de construction de consensus ou de convergence. Des gens qui ne se parlaient jamais si ce n'est dans le registre de l'insulte, militants écologistes et agriculteurs ou chasseurs, se sont rencontrés et se sont écoutés et se sont parlés.
Cette confrontation a été longue, elle a parfois été difficile mais elle a été féconde. Après quelques mois, il en est ressorti une liste de 273 engagements faisant l’objet d’un consensus entre toutes les parties prenantes. Ces engagements sont largement repris dans votre projet de loi et c'est ce qui lui donne une force politique rare que les centristes saluent, nous qui avons toujours tenu a développé une culture du consensus.

Pardon pour cette beaucoup trop longue chronique……..

Mais le Grenelle m’a passionné et j’espère vous avoir « passé » un peu de ce souffle fondateur…..

@+

Amitiés,