L’Assemblée nationale vient de légiférer à nouveau sur l’immigration. J’ai participé à ces débats et pour l’essentiel, j’approuve les dispositions de la loi et notamment les exigences posées en matière de maîtrise de la langue française.
Pourtant, Mercredi soir, le débat a brusquement changé d’intensité au sujet d’un amendement de notre collègue MARIANI qui ouvrait la possibilité de test ADN pour vérifier ou prouver ( ce fut un peu tout le débat) la filiation d’enfants dans le cadre d’une demande de regroupement familial.
Thierry Mariani, député du Vaucluse, argumentait – avec raison que les documents d’état civil de certains pays d’émigration (notamment en Afrique Noire), documents qui servent à l’instruction des demandes de regroupement familial, sont à hauteur de plus de 30 % frauduleux. Il demandait donc l’usage de test ADN pour établir la vérité dans certains cas litigieux. Thierry Mariani nous faisait remarquer que 12 pays Européens, et parmi ceux-ci les plus grands (l’angleterre) et les plus démocratiques (les Pays Bas).Et tout cela est vrai….
Et pourtant, j’ai voté contre.
D’abord, parce que je n’accepte pas l’hypocrisie qui a entouré la position de Mariani et celle du gouvernement sur ce point. L’amendement d’hier a été accepté par une majorité de nos collègues parce que Thierry Mariani et le Ministre, Brice Hortefeux, nous ont présenté le dispositif comme une liberté offerte aux candidats à l’immigration qui seraient volontaires pour prouver la filiation de leur enfant. Or de toute évidence, ce n’était pas l’intention de Thierry Mariani.
L’intention – et elle est respectable- c’était de donner un outil anti-fraude à notre administration bien démunie devant la fraude massive qu’il y a dans ce domaine. J’aurais pu accepter un dispositif anti-fraude qui aurait permis à l’administration dans certains cas très limités et encadrés par la loi d’exiger un test d’ADN concordant entre le demandeur du regroupement familial et les enfants présentés. Mais alors, l’initiative devait rester à l’administration qui devait faire le nécessaire pour financer le test et surtout veiller à sa fiabilité.
Mais devant le tohu-bohu de la gauche et de tous les bien-pensants dans ce domaine, le gouvernement et le rapporteur ont progressivement transformé la nature du projet d’un outil anti-fraude de notre administration à une nouvelle liberté donnée aux candidats à l’immigration. Cette liberté était basée sur le volontariat (!), à la charge du demandeur, remboursée uniquement si le test était concluant et la justification de cette exception faite à notre code civil – car c’en est une ! – était de dire cela accélèrera les dossiers des personnes honnêtes et permettra à nos services de se concentrer sur les dossiers douteux. Bref, après trois heures, j’avais la désagréable impression de nager en pleine confusion intellectuelle et je n’aime pas cela….
Deux arguments ont fini de me convaincre de voter négativement. Plusieurs orateurs ont fait remarquer à juste titre qu’en matière de paternité, notre droit n’était pas basé sur la paternité biologique, mais sur la démarche de reconnaissance de l’enfant. De manière plus symbolique, pour notre droit, notre père est d’abord celui qui nous aura reconnu, élevé fait de nous une femme ou un homme, plutôt que notre père biologique. Et au cours des débats, nous sommes tombés hier sur des questions difficiles, par exemple « Au nom de quels principes de la république, refuserions-le regroupement familial d’un père adoptif avec ses enfants adoptés ? » et dans ce cas précis, le test ADN est bien sûr inutile parce que par définition, négatif.
Enfin, les débats d’hier soir ont montré les limites de la modification d’éléments symboliques par la voie d’amendements parlementaire de dernière minute. Notre code civil, inspiré par tout un travail de fond en matière de bioéthique auquel ont participé les autorités morales et religieuses de notre pays, les experts scientifiques et les responsables politiques, réserve strictement les tests ADN à des usages très limités pour des fins médicales et judiciaires. Permettre les tests ADN comme outils de preuve dans le cadre de la politique nationale d’immigration est un changement majeur.
Personnellement, je pense qu’il faut l’envisager. La gestion de notre identité sera de moins en moins déclarative et administrative et de plus en plus biologique et biométrique. Mais nous devons en tant que législateur le gérer comme un changement majeur dont nous devons auparavant mesurer toutes les conséquences éthiques.
Hypocrisie du discours officiel qui n’assume pas son objectif de réduire la fraude «familiale », impréparation par rapport aux questions très lourdes qu’un tel sujet soulève……J’ai donc décidé pour la première fois de ce mandat d’user de la clause de conscience et de voter contre.
Mais le sujet rebondira et l’arrivée de la biométrie et de de la biologie dans la gestion du droit de la nationalité est à mon avis inéluctable…..alors, j’ouvre le débat sur mon blog et j’attends avec intérêt vos réactions.
@ +
Amitiés
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
bravo
J'étais convaincue que cet amendement était inadmissible, et tu as fini de convaincre.... Bravo!
A bientôt,
mathilde
merci de votre vote
Mr Dionis
Bien qu'habitant une région éloignée de la votre j'ai eu beaucoup de plaisir à lire vos articles sur ce blog.
Personnellement j'ai été déçu que vous rejoigniez la majorité aprés les élections (mais vous vous en êtes expliqué).Je vois avec plaisir que vous avez gardé votre sens critique.
Merci d'avoir voté contre, en espérant que le sénat rejettera cet amendement.
Comme le dit B. Frappat sur son blog :Dans le domaine du mésusage des sciences et des techniques, l'expérience enseigne que lorsqu'on avance dans une voie dangereuse, on ne sait pas comment reculer.
Michèle Gobert
Vote sans surprise
C'est un vote sans grande surprise. J'étais (presque) sûr que tu allais voter contre, et je t'en remercie. Le développement de ton argumetaire est très impressionnant et très bien structuré. Je le partage. Mais j'ajoute à celà, une chose qui me semble importante même si je pense que tu ne partegera pas cet avis: Le Président Sarkozy est prêt à tout pour gagner les municipales en poursuivant sa stratégie qui consiste à draguer toujours les électeurs de l'extrème droite. Il est toujours en campagne, jusqu'où ira-t-il comme ça? Je suis indigné...
Elémentaire mon cher .. Watson
James Watson est le lauréat Nobel qui a découvert la structure de l’ADN. Watson, qui est maintenant un vieil homme, est demeuré le bon vivant qu’il a toujours été. À 39 ans, il a épousé une étudiante de 19 ans. James Watson est loin d’être le conservateur typique qui ne jure que par la loi et l’ordre. Pourtant, il est favorable à une base d’ADN où chacun serait obligé de fournir son échantillon: « Si on prenait les empreintes génétiques de tout le monde, explique-t-il, vous n’y perdriez que votre liberté de commettre des crimes. »
Bref ... Mais chez nous en France où en sommes-nous sur l'identification des personnes?
Il faut rappeler que la Carte Nationale d'identité n'est pas obligatoire en France (elle le fût sous Pétain). Les papiers d’identité ne sont avantageux que pour l’État. La simple obligation des individus de prévenir l’État quand ils déménagent facilite leur surveillance et leur contrôle. Lorsque l'Etat veut obliger ou inciter des non criminels à se faire ficher de la manière la plus radicale et aliénante qui soit, avec tous les dangers potentiels qui existent, il faut le refuser énergiquement.
de même pour les cartes d’identité efficaces aux mains de l’État. Le danger prend tout son sens quand on réalise que la technologie des RFID (« Radio Frequency Identification Devices ») imbriqués dans une carte d’identité permettrait déjà de la lire à distance.
Des policiers pourraient, par exemple, scanner une foule de fêtards (ou de manifestants) et obtenir un relevé immédiat de l’identité de ses membres et des informations individuelles stockées dans leurs bases de données. On entrevoit déjà le moment où les RFID et les cartes qui en contiennent pourront être suivis par satellite.
Comme le monde n’a pas changé! À peine trois siècles après les Lumières, on revit de nouveau la censure d’opinions politiquement indésirables, des guerres de religion, une ignorance populaire restée égale à elle-même (regardez les campagnes électorales!), des chasses aux sorcières qui soulèvent les applaudissements de la foule, et le désir d’une partie importante de la population d’être sous la douce dépendance de l’État !
Je crains parfois que le combat contre les papiers d’identité étatiques en soit un autre que nous ayons perdu. Pourtant, c’est un combat important car les papiers d’identité étatiques bio-métriques sont terriblement représentatifs de la tyrannie montante. Celle-ci sera différente des anciennes tyrannies sur un point: elle sera terriblement efficace .. Partout.
Voila pourquoi, une fois encore, le choix de Jean Dionis est conforme à la réflexion des libéraux sur le sujet.
ADN
Cher Jean,
Effectivement le vote contre s'imposait sur ce sujet, mais aussi sur d'autres :-)
Deux remarques, l'une pour souligner que sans "le tohu-bohu de la Gauche et des bien-pensants", cet amendement n'aurait pas fait débat et la Commission des Lois du Sénat, qui n'est pas composée uniquement de gauchistes, n'aurait pas rejeté ce texte. C'est donc bien la Gauche et les bien pensants, ainsi que ceux qui ont gardé leur sens critique qu'il faut remercier !
Deuxième point, sur le fond, ce qui est en jeu c'est de savoir si les raisons qui nous amènent à restreindre l'utilisation des tests ADN aux Français ne s'appliquent pas aux étrangers. C'est notamment le cas de la notion de filiation et de famille. Jean-Pierre Raffarin, que je n'ai pas l'habitude de citer, a, à juste titre, souligner qu'on ne pouvait pas restreindre la famille au seul lien biologique. C'est aussi ce que vous indiquez.
Enfin pour finir, le texte du gouvernement prévoit qu'une certaine maitrise du français est indispensable. Il est même prévu qu'en cas d'échec les consulats devront fournir des formations à ces personnes. Pour cela, il faudra des crédits, or, à ma connaissance, le projet de budget 2008 n'en prévoit pas ! Il s'agit sans doute d'un oubli que l'examen du texte au Parlement réparera !
Amitiés
Laurent Zylberberg
amendement Mariani
Bonjour M.le député,
Pourriez-vous me faire savoir quels députés ont voté cet amendement?
Encore merci. Avec mes plus respectueuses salutations.
F.Mouriès
Vote
Bravo et merci
et vu du désert malien ?
Tout d'abord je ne suis pas de votre bord et j'apprécie votre attitude et vos commentaires assumés, merci.
Chez moi aussi cette question est conflictuelle et dans ces cas là j'essaie de me mettre dans la peau (aujourd'hui dans l'ADN) de ceux qui sont directement concernés.
Admettons que cette mesure voit le jour dans la pratique. Combien de temps pour mettre en place un marché de l'"adn sésame", avec quelle conséquences ?
Moi pauvre malienne, birmane ou autre, comment puis-je utiliser ce texte pour entrer en France ?
Simple non ! la première fois, d'accord c'est pas gagné mais une fois mon frère (père, amant, voisin...) entré, puisque c'est l'ADN la clé, faisons des enfants d'ADN, comme la france a fait les enfants des allocs.
Une fois le lien tissé par la biologie, qui l'arrêtera ?
Le politique se cache derrière la science, qui va lui renvoyer le retour de baton.
Une décision éthique NE peut se cacher derrière un paravent biologique.
Nous voulons accueillir des adhérents à notre république ou des liens du sang ?
Quelle est la valeur de l'ADN, notre critère, chez nous ? Quelle est-elle au mozambique ?
Normandie corrompue
La Normandie corrompue
Hier, la Normandie ça sentait bon les pommes, aujourd'hui, ça chlingue
CELA VA FAIRE 3 ANS QUE Les élus POLLUENT UNE ZNIEFF à CABOURG VARAVILLE
Plus de 3 ans qu'un préfet, qu'un sous préfet, qu'un président de communauté de communes, que des maires traînent des pieds pour trouver un terrain. Bientôt, ce sera la fin d'une Zone exceptionnelle au point de vue de la faune et de la flore.
Les gens du voyage brûlent des plantes protégées sous les yeux de la DIREN, ils se débarrassent des sacs poubelle en les jetant directement dans les fossés, ils pèchent à l'eau de javel, en septembre je peux vous dire que ça flotte dans la ZNIEFF et les élus nettoient que-dalle, Depuis 3 ans c'est un peut comme si c'était un détail sans importance. Août 2007 c'est du fioul, de l'huile de vidange que l'on retrouve dans l'eau mélangés avec des excréments humains et les égouts de plus de 300 caravanes...
Une préfecture seulement pour certains en Normandie
Le Président de la république, le Premier ministre, la DIREN et des dizaines d'autres m'ont répondu pour me faire plaisir (je transmets votre courrier au préfet du Calvados) le sous préfet de Lisieux ose me réponde, il y a un ramassage des ordures "point" et personne ne s'est plaint "point". C'est honteux pourquoi un sous préfet raconte t'il de tels bobards, des dizaines de personnes se sont rendues à la police de Dives, à la gendarmerie de Troarn ou de Merville et les plaintes, je peux vous dire que ça a défilé. Agriculteurs, riverains, gabionneurs, campings, bars jeux..., tout est démoli, pollué à plusieurs km à la ronde.
Qu'il vienne le voir le ramassage des ordures le sous préfet le voila http://varaville.ifrance.com/
Une justice seulement pour certains en Normandie
Le tribunal administratif ma demandé 900 € pour continuer à défendre ces causes; il a fallu que je face une lettre d'excuses!!!! Le tribunal de grande instance ma répondu (il n'y a pas de pollution avérée). Le médiateur, c'est pas ma faute, l'Europe c'est pas nous que ça regarde... Le comité de soutient de M Borloo ma fait des promesses incroyables, un tel baratin que j'ai cru un moment retrouvé cette znieff comme elle était avant. regardez http://soutienjlborloo.canalblog.com/archives/2007/06/22/5389290.html#co...
ça pue de plus en plus.
la communauté de commune porte plainte contre moi pour le fait de défendre cet endroit mais surtout de dire quelques vérités qui font mal. Pour avoir voulu m'exprimé dans une réunion de cartier, l'adjointe au maire a menacé mon amie (mise à la porte de son travail et de son logement).
Présidente du conseil général, députée, communauté de commune, sous préfecture, et quelques maires sont pour cette installation en zone humide pourquoi ? Ce clan a t'il des projets?
Alors la, ça chlingue tellement que ces Normands vont être obligés de déménager
A 5 mètres de l’entrée du camp une magnifique ferme complètement isolée des villes voisines, avec plus de 11 hectares de terre agricole haaa ! Vous commencez à comprendre. La propriétaire à plus de 90 ans, voilàaaa!, vous avez enfin compris pourquoi ils se foutent de la pollution, aujourd’hui dans les fossés le fioul peut couler à flot, demain se sera le champagne. Pendant ce temps à la ferme les murs, les bâtiments sont démolis, vol du fioul, des légumes, etc. Et les élus rigolent, ils attendent, attendent...
-Dans ce pays, ont nous obligent à respecter des lois, ont nous demandent d’être des citoyens models, à coté de cela, certains hauts responsables ferment les yeux sur le non-respect des droits de l’homme et le non-respect de l’environnement, les DIREN, ont autre chose à faire que de s’occuper des zones naturelles d’intérêts écologiques, faunistiques et floristiques. Aujourd’hui, en plus de la pollution, ont construit dans cette ZNIEFF de type 1 Alors pourquoi des ZNIEFF, pourquoi des DIREN ? En plus complètement sourdes.
Depuis les présidentielles, je crois que je n'ai jamais entendu parlé environnement autant qu'aujourd'hui (développement durable, eau, énergie, j'en passe et des meilleurs). On me parle de réunions, de décisions, avec des gens comme Nicolas Hulot et bien d'autre, je vois le sourire d'un ministre tout nouvellement élus. Un peut comme si tout allait changer d'un seul coup. Franchement, je crois que l'on nous prend vraiment pour des cons.
Aujourd’hui il y en a franchement ras-le-bol, pas de la pollution, puisque à parement c'est normal mais de tous ces discours qui font plus de mal que toute cette merde qui flotte dans les cours d'eau.
Alors messieurs STOPPEZ, arrêtez vos discours hypocrites , le jour ou vous ferez vraiment quelque chose pour l'environnement je crois que l'on sera tous morts. retour à http://perso.orange.fr/varaville.cabourg/ ou http://nativelle.over-blog.com/