La carte judiciaire ? et la moyenne Garonne ?.. Quesaco ? ... essayons nous d'abord à un peu de pédagogie avant de rentrer dans le vif du sujet, sinon nous en ferons un débat d'expert alors que c'est un sujet très politique qui concerne chacune et chacun d'entre nous.
La carte judiciaire, c'est tout simplement la carte dessinée par les lieux d'implantation de nos différentes juridictions (cour d'appel, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, etc....... En France, cette carte est pratiquement inchangée depuis 1958 ! C'est dire que sur le principe de réformer cette carte et de mettre un peu de modernité dans tout cela, le bon sens nous pousse à être d'accord. Nous verrons ci-dessous que ce n'est pas si simple.
Et la moyenne Garonne ? Et bien c'est nous, Tarn-et-Garonnais, Gersois, Lot-et-Garonnais rassemblés par les mêmes réalités socio-économiques, (ruralité de plaine, distance par rapport aux métropoles régionales, etc.....) . Bref, la moyenne-Garonne, c'est un vrai pays au sens de terroir avec son bassin de vie et sa culture et nous coller systématiquement aux Toulousains (Haute-Garonne!) ou aux Bordelais (Girondins), c'est tout simplement ne rien comprendre à l'identité de la France telle qu'elle a été décrite par les meilleurs de nos historiens à commencer par F.Braudel.
Alors, quand nous parlementaires de la Moyenne Garonne, nous avons entendu que le gouvernement avait l'intention d'organiser sa réforme selon le très technocratique principe « Une cour d'appel par région administrative et un Tribunal de grande instance par département » , nous nous sommes dits in petto et en serrant les dents « ça recommence.... » et nous avons vu rouge....
Aussi dés le 4 Juillet, nous sommes allés porter à M.Stéphane Noël, Directeur de cabinet Adjoint de Madame le garde des sceaux, Rachida Dati, un message très simple : « Oui, nous sommes pour la réforme de la carte judiciaire, mais nous voulons qu'elle serve à quelque chose de fort, de grand : la qualité de la justice rendue, l'accessibilité du droit pour tous, des économies pour le budget national (oui, nous devons tous nous mobiliser sur cette affaire de réduction de la dépense publique), ou encore l'aménagement du territoire national.... et nous avons été – je crois, l'avenir nous le dira – entendus.
Mais nous avons été plus loin. L'honneur des élus est de prendre publiquement position sur des sujets sensibles. Aussi, avons nous proposé à Mme la garde des Sceaux, qui l'a accepté, de travailler, ensemble parlementaires de la moyenne garonne et professionnels du secteur judiciaire, pour faire à Mme Dati des propositions concrètes sur ce que devrait être la carte judiciaire de la moyenne Garonne en ce début de 21 ième siècle.
Et nous travaillons depuis à l'élaboration de ces propositions, avec l'aide d'un expert du cabinet de consultants KPMG. Nous avons mis sur la table plusieurs chantiers d'avenir :
Extension au Tarn et Garonne du ressort de la cour d'appel d'Agen
Regroupement des très petites juridictions avec des juridictions plus importantes
Utilisation massive des nouvelles technologies dans le cadre d'une convention faisant de la moyenne Garonne un site pilote dans ce domaine
Renforcement des synergies entre l'ENAP, la faculté de droit et les juridictions de la moyenne Garonne pour constituer un vrai pôle juridique d'envergure nationale.
Mise en oeuvre rapide d'un véritable pôle d'instruction sur la moyenne Garonne probablement à Agen conformément aux réformes décidées après le fiasco d'Outreau.
Nous présenterons nos propres propositions à Madame le garde des Sceaux vers la mi-Octobre. Ainsi, nous voulons montrer que l'on peut à la fois être du parti du mouvement et enfin tenir compte du vrai visage de la France......
Je suis peut-être un grand optimiste. Mais, j'ai le sentiment que si nous sommes clairs, novateurs et courageux, alors Paris écoutera......
En tout cas, ne laissons pas ce dossier à des spécialistes. Le droit à la justice est un des droits fondamentaux de notre démocratie. Cette affaire de la carte judiciaire, elle nous concerne tous....
Alors, tous ensemble, on se bouge....D'abord au niveau des méninges....et plus si nécessaire.
Amitiés,
@ +
Jean Dionis
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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire
Deffontaines à la rescousse.
"Et la moyenne Garonne ? Et bien c'est nous, Tarn-et-Garonnais, Gersois, Lot-et-Garonnais rassemblés par les mêmes réalités socio-économiques, (ruralité de plaine, distance par rapport aux métropoles régionales, etc.....) . Bref, la moyenne-Garonne, c'est un vrai pays au sens de terroir avec son bassin de vie et sa culture et nous coller systématiquement aux Toulousains (Haute-Garonne!) ou aux Bordelais (Girondins), c'est tout simplement ne rien comprendre à l'identité de la France telle qu'elle a été décrite par les meilleurs de nos historiens à commencer par F.Braudel."
M Dionis,
C'était à se demander si on nous préparait pas en conclusion une moyenne justice qui serait entre la haute et la basse justice des féodaux. C'est un petit clin d'oeil malicieux de ma part, mais on se souvient qu'autrefois on avait l'usage de désigner les pays en haut et bas et que le pays "du haut" était celui de la haute justice (Haut-Quercy avec Cahors) et celui du bas (bas Quercy pour Montauban) de la basse justice.
Vous avez bien raison de prendre date sur ce sujet brûlant et de prendre Dati à part pour lui expliquer la chose si l'occasion se présente : ce n'est que justice.
Pierre Deffontaines est bien plus que F. Braudel dans la définition de l'identité de la ... moyenne Garonne qui nous intéresse. Tout Moyen-Garonnais (?) curieux cherchera à lire ce merveilleux ouvrage intitulé "Les Hommes et leurs Travaux dans les Pays de la Moyenne Garonne, 1932" : c'est encore incontournable; j'en ai toujours un exemplaire couleur bistre et annoté, dans ma cartouchière.
Cordialement.
REFORME CARTE JUDICIAIRE
Désolé mais en ce qui me concerne je n'ai pas pu attendre de connaître le sort réservé à nos institutions judiciaires régionales. Salarié sur Agen, dans l'incertitude et suite aux annonces médiatiques du début de l'été, ma situation professionnelle étant très liée à cette carte judiciaire j'ai cherché à exercer mes compétences sur un secteur plus stable. Je serai toulousain au mois de janvier prochain.
Dans l'immédiat, mes 4 enfants et mon épouse resterons agenais et je les retrouverais le samedi. Les tarifs de l'immobilier toulousain ne nous permettraient en aucun cas de retrouver la qualité de vie que nous avions pu obtenir ici. A terme évidemment, nous trouverons une solution pour procéder à un "regroupement familial".
Je ne me plains pas de mon sort et je suis même plutôt satisfait de bouger un peu professionnellement, une réforme ne se fait pas sans casse et il ne faut pleurer chaque fois que l'on en est la victime. Je ne veux pas être celui qui est pour un incinérateur à condition que ce soit loin de chez lui.
Ce que je regrette vivement c'est que cela se passe ainsi à cause du flou et de l'incertitude dans lesquels nous sommes. Je me permets de vous signaler que, dans mon travail quotidien, je constate que cet environnement est très peu propice à la sérennité du monde économique avec comme conséquence immédiate une "prudence" accrue en matière d'investissements et d'embauche.
Je crois qu'il est urgent que les personnes compétentes (députés, experts...) soient chargées en amont de la réflexion sur les sujets de réformes et que les annonces ne soient faites que dans un second temps juste avant la mise en oeuvre. Je ne crois pas que la rupture consiste à tout casser d'abord et réfléchir après, on constate aujourd'hui que cela ne va pas plus vite. Lorsque l'on détruit une barrière d'immeubles vétustes, on s'assure en général que les locaux sont vides !
Il faut que notre exécutif comprenne qu'une annonce à un impact concret sur notre vie quotidienne, j'ai l'impression qu'ils se croient dans un réality show dont les effets s'arrêtent dès que les caméras sont éteintes.
Nous avons besoin de représentants indépendants, forts et intelligents, je vous fais confiance pour en être un exemple.
Avec mes sentiments respecteux
Pour l'espace futur concerné en réaction au congrés UDF/MoDem
Des membres sortants UDF47 derrière leur député président démissionnaire, des démocrates du MoDem et un choix décisif à faire !
samedi 23 septembre 2007
Enfin voilà que les évènements semblent vouloir prendre la tournure, aujourd’hui évidente et plus ou moins formalisée, du choix se présentant aux militants, entre Mouvement démocrate et Nouveau centre !
Liberté intellectuelle d’opposition ou d’acceptation derrière François Bayrou de la politique nationale actuelle et future menée par le gouvernement d’un côté, et, allégeance aveugle au pouvoir en présence et ralliement de la famille UMP, derrière son leader charismatique Nicolas Sarkozy de l’autre.
Deux expériences et évènements principaux récents*, viennent étayer la thèse selon laquelle, il serait en effet hasardeux de penser qu’on pourrait être heureux, patient ou encore prudent, de ne pas vouloir prendre position pour l’une ou l’autre des deux options politiques. Options prenant évidemment deux chemins différents et qui se retrouvent, de fait, tout à fait en opposition l’une à l’autre. Esprit d’ouverture et de concertation mise à part…
L’argument récurent, selon lequel, le député de la 1re circonscription de Lot et Garonne, Monsieur Jean Dionis du Séjour assénant que François Bayrou n’aurait pas dû dire « qu’il ne voterait pas pour Nicolas Sarkozy » venant tel un couperet, dans le choix de sa décision à rallier la majorité présidentielle d’un côté. Ajouté à tous les évènements successifs, conduisant à ne pas avoir eu la possibilité même, en Lot et Garonne, de pouvoir concourir à l’élection d’un ou de plusieurs candidats, restés fidèles à la ligne politique de François Bayrou de l’autre. Le Sénateur Daniel Soulage livrant ce samedi à l’occasion du congrès UDF/MoDem47 « (…)J’ai personnellement œuvré avec Jean, pour qu’il n’y ait pas d’autre candidat centriste aux législatives en Lot et Garonne ! (…) ». Je ne rêvais pas quand je le consignais dans mes notes et de nouveau, à la relecture !?!
C’est à présent officiel, d’un côté l’UDF (canal historique), ses élus et différents responsables et militants plus ou moins de sensibilité centre-droit et se positionnant au côté de leur député dans le majorité présidentielle, ce dès le lendemain des présidentielles. Et de l’autre, les « restés fidèles » à leur leader François Bayrou et ceux que je nommerais, les « nouveaux membres » en me préservant bien de vouloir les réduire à cette seule comparaison et classification, les démocrates et adhérents à la doctrine du mouvement démocrate en tous les cas.
Enfin, il est bien évident qu’on ne peut pas comparer la gestion d’un pays à celle d’un département ou d’une commune. Des villages agréables et où il fait bon vivre sont souvent très bien gérés par des Maires sans étiquette (SE) et aux côtés de conseillers aux idées généralement différentes...ou l’inverse ! Et il faut également penser que tous les élus et que toutes les élections futures n’auront pas les mêmes objectifs (mairie, cantons, régions...).
Alors maintenant, bien sûr qu’il nous faudra obtenir des victoires aux élections futures, l’obtention d’élus démocrates et l’élaboration de stratégies politiques gagnantes mais respectueuses de notre engagement et de sa déontologie. Qu’il faudra rester fidèles à nos idées, à la doctrine du Mouvement démocrate. Celle même qu’ensemble, unis, nous sommes en train de créer et qui rassemble tout ce en quoi nous croyons, comme juste, équitable, respectueux et ouvert, de la politique qui demain, tend à conduire notre pays à regarder sereinement vers l’avenir.
La liberté d’entreprendre et d’agir ne doit pas conduire à laisser les plus faibles ou ceux qui seraient affaiblis sur le chemin.
Vivons le présent mais n’oublions pas le passé afin de préparer l’avenir !
(*) Déclaration du positionnement d'H.Morin et Congrés47 de samedi...
Amitiés démocrates
@Xavier Moreau.
Réponse de J.Dionis à Hébert et à Sylvain Amédée
Je viens de lire chacune de vos deux contributions à ma chronique sur la carte judiciaire et je tiens à réagir après leur lecture.
D'abort à la vôtre Hébert...nous avons avec Pierre Deffontaines un autre point de repère commun. L'ouvrage de celui-ci, qui date quand même de 1932, est effectivement l'ouvrage de référence quand nous devons définir et comprendre la moyenne Garonne. comme quoi, quand on produit de la qualité intellectuelle, c'est comme les bons vins, cela dure.....Je note que vous n'avez pas réagi à ma proposition d'un coming out et d'une rencontre gastronomique avec toutes celles et tous ceux qui animent le blog jeandionis.com. Alors, preneur ? Merci de votre réponse que je respecterai quelqu'en soit la teneur.
Ensuite, la votre, Sylvain.....Je l'ai trouvée tonique (ne pas peurnicher dès qu'une réforme vous touche personnellement, mais essayer d'en faire une opportunité), digne (pas simple quand même d'être à toulouse toute la semaine, quand femme et enfants sont à Agen) et sur le fond très juste sur le discours de la méthode pour réformer.
Vous pouvez compter sur moi pour être de ce parti du mouvement, j'ai bien du mouvement et non pas de l'illusion de mouvement. Et cela exige bien sûr, d'abord le respect des hommes et de leur vie quotidienne,
Merci à tous les deux pour vos contibutions
@+
Amitiés,
Jean Dionis
Je ne mange que les sauterelles
"Je note que vous n'avez pas réagi à ma proposition d'un coming out et d'une rencontre gastronomique avec toutes celles et tous ceux qui animent le blog jeandionis.com. Alors, preneur ? Merci de votre réponse que je respecterai quelqu'en soit la teneur."
Monsieur le Député,
Je suis vraiment désolé pour ce manque d'urbanité mais comme j'ai de très mauvaises manières à table car je suis monophage, je préfère donc vous les épargner pour l'instant. Cependant nos vieilles études latines, bien qu'incomplètes, nous rappellent qu'animer vient d'anima" et que comme vous le savez, les communautés d'esprits s'alimentent entre-elles solidement et durablement par delà les assiettes et par delà le temps.
Dans le paysage politique Lot-et-Garonnais et dans le registre que nous évoquons, vous êtes l'élu de la modernité et de l'innovation : après tout bien des blogs s'ouvrent après le vôtre et prétendent (mode .. stement) révolutionner la manière de faire de la politique : il faudrait être amnésique ou malhonnête pour occulter l'ordre dans lequel les choses se font et qui fût l'initiateur de l'autre, il y a des dates, des lieux et des faits. Il y a aussi les inventeurs et les charlatans; il nous faudra peu de temps et un peu de méthode pour démontrer en quoi le charlatanisme y compris politique est un produit marketing qui se vend bien, que parfois même il est formalisé et profite opportunément des moyens technologiques et techniques de la "modernité". Mais la moyenne Garonne c'est aussi le pays de gens qui ont les pieds sur terre et les questions restent bien posées de notre côté pour l'heure : Nicolas Sarkozy par exemple est bien pertinent de soulever le problème de l'euro fort pour notre commerce et nos échanges, même si cela détonne un peu dans le paysage politique ambiant, même si cela fait se lever des essaims de sauterelles bruyantes et multicolores.
Car il y a bien un saga contemporaine que j'intitule "du blé à la sauterelle".
Il y a ceux qui labourèrent, tracèrent le sillon, semèrent les graines certifiées du centro-libéralisme, et sur ce champs d'expériences et de pratiques riche de la qualité de ses membres vint le temps des sauterelles bruyantes au ventre aussi creux que parfois les idées.
Toucher à l'essentiel, c'est trouver , proposer de vrais solutions à de vrais problèmes, en faisant l'économie de tout le reste, en évitant le bruit qui dessert tout compte fait.
La politique Lot-et-Garonnaise est désormais affaire d'entomologistes, et de lutte intégrée.
Cordialement et à bientôt sur votre blog