Madame, Monsieur, Chers amis,
La mandature législative allant de 2007 à 2012 se termine et l’assemblée nationale ne siègera plus jusqu’à son renouvellement les 10 et 17 juin prochains.
L’heure est venue de rendre compte de mon activité de député pendant ces cinq années aux électeurs d’Agen-Nérac. Vous êtes artisan sur cette circonscription. Je tiens à vous faire parvenir le bilan synthétique de mon travail de député dans le domaine de l’artisanat.
Depuis 2002, je fais équipe avec Bernard Dalies, mon suppléant. Ensemble, nous nous sommes mobilisés sur les enjeux de l’artisanat et avec cet objectif, j’ai choisi d’appartenir à la commission des affaires économiques de l’assemblée, commission compétente en matière d’artisanat, dont je suis devenu Vice-Président.
Comme vous le savez, l’artisanat rassemble plus de 3 millions d’actifs partout en France. Le secteur de l’artisanat dépasse aujourd’hui le cap des 920 000 entreprises. Présent dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la production et des services, l’artisanat rassemble plus de 510 activités différentes et occupe ainsi une place privilégiée dans l’économie française.
L’artisanat, première entreprise de France, avec 100 000 embauches chaque année et le départ à la retraite de 300 000 actifs dans les 10 ans à venir, est un secteur créateur et générateur d'emplois qu’il faut encourager. En Lot-et-Garonne, ce sont plus de 6000 entreprises pour 12 000 emplois qui constituent le tissu artisanal du département. C’est pourquoi, au sein de la majorité présidentielle depuis 5 ans, j’ai participé aux réformes qui ont eu pour objectif de renforcer l’artisanat dans notre pays :
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1. La suppression de la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010 pour un montant de 5 milliards d’euros par an a bénéficié à tous les entrepreneurs du pays. Impôt « imbécile » selon François Mitterrand, Nicolas Sarkozy a su imposer sa suppression et son remplacement par la contribution économique territoriale, un prélèvement moins important sur les entreprises, notamment lot-et-garonnaises, qui préserve le financement des collectivités locales.
2. La défiscalisation des heures supplémentaires a permis à 9,4 millions de salariés de gagner en moyenne 450 euros de plus par an.
3. L’exonération des charges patronales pour l’aide à l’embauche d’un salarié dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cette mesure a favorisé la création de 70 000 emplois dans les TPE françaises.
4. La réforme de l’apprentissage avec un plan d’action pour parvenir à 600 000 jeunes en apprentissage en 2015 contre 423 000 aujourd’hui.
5. La baisse de la TVA dans la restauration passant de 19,6% à 5,5%, puis à 7% au 1er janvier 2012. Cette mesure a permis la préservation de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
6. La baisse des charges financée par la hausse de 1,6% de la TVA (hors produits de première nécessité) et l’augmentation de 2 points du prélèvement social sur les transactions financières. Cette baisse des charges votée le 29 février dernier, dont la mise en œuvre est prévue en octobre 2012 représente une exonération de plus de 13 milliards d’euros de charges patronales.
Je tenais à vous faire part de ce bilan. Candidat aux prochaines élections législatives, je me permettrai de vous adresser un nouveau courrier pour vous présenter les priorités qui seront les miennes pour l’artisanat si les électeurs me renouvellent leur confiance pour 2012-2017.
En restant disponible pour tout échange que vous estimerez utile, je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de ma considération.
Bernard Dalies Jean Dionis du Séjour
Conseiller municipal de Nérac Maire d’Agen
Député suppléant Député de Lot-et-Garonne