Une audace vigilante sur la réforme du crédit à la consommation

Explication de vote crédit à la consommation

mardi 27 avril 2010

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Madame la Ministre,

Il y avait urgence. Urgence à moderniser notre législation relative au crédit à la consommation.

C'est à la fois le changement de nos comportements quotidiens et la violente crise économique et sociale qui secoue notre pays qui justifie cette urgence.

14 millions de français font appel au crédit à la consommation.
9 millions de nos compatriotes au crédit renouvelable.

Et parmi eux, plus de 213 000 par an déposent un dossier de suredettement, soit un taux d'augmentation de plus de 18% en un an.

Bref, si la France reste un pays d'épargnants avec un taux d'épargne de plus de 16% sur le total de nos ressources, ce qui reste un record en Europe, les temps changent aussi chez nous en France.

Cette signature française d'un peuple épargnant, madame la Ministre, nous vous l'avons affirmé avec force pendant ces débats, ce n'est pas un archaisme, c'est une chance, le drame actuel du peuple grec nous le rappelle avec acuité.

Nous et vous devons en être fiers. Il reste que le crédit à la consommation bien utilisé, c'est à dire anticipant sur des ressources certaines, est légitime et mérite l'attention du Législateur.
Soyons clairs, le projet de loi du Gouvernement est un vrai texte normatif qui, une fois adopté, changera directement la vie quotidienne des français.

Le Nouveau Centre salue les avancées pratiques que sont l'encadrement de la publicité sur ce type de produit financier, l'allongement du délai de rétractation de 7 jours à 14 jours, ainsi que, pour la première fois dans notre législation, un vrai dispositif de promotion du micro-crédit.

Belle histoire que celle du micro-crédit !
Belle leçon que donne les pays émergents et notamment un des plus pauvres d'entre eux, le Bangladesh, aux pays développés !

Cette leçon est simple : les gens modestes remboursent aussi bien leurs prêts que les riches, à la fois pour des raisons sociales et économiques.
Et il était important pour la France d'écouter les leçons de Mohammed Yunus, Prix nobel de la Paix en 2006, et de libérer l'energie des familles modestes de notre pays et de leurs projets.

Le texte du Gouvernement ouvre la porte à cette libération.
Cela mérite d'être salué, même s'il faut avoir conscience que nous devons aller beaucoup loin dans ce domaine.

Reste, Madame la Ministre, que vous et le Gouvernement êtes à la croisée des chemins.

Le carrefour, le révélateur, ce sera ce que vous ferez du répertoire national du crédit.
Si, pour une énième fois, le Gouvernement nous refait le coup du père Clémenceau, à savoir une bonne commission, rebaptisée pour l'occasion « Instance de préfiguration », suivie d'un nouvel enterrement administratif, alors votre texte et cette réforme ne seront qu'un texte, qu'une réforme d'ajustement, certes utile, mais minime et limité.

Mais si au contraire, madame la Ministre, le gouvernement met en place, dans les 12 mois à venir, le répertoire national du crédit, alors cette réforme fera date parce qu'elle osera traiter du coeur du problème, à savoir l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur.

Les centristes ont choisi de faire confiance.

De faire confiance au Président de la Commission des affaires économiques, Patrick Ollier, artisan de ce compromis auquel nous avons pris une part décisive sur une question qui nous tient à coeur depuis 2003.

De faire confiance à vous, madame la Ministre.

Nous faisons crédit à votre parole. Elle a résonné fortement dans cet hémicycle, et je me permets de vous citer :

« aujourd'hui nous ne discutons plus de l'opportunité de ce répertoire, elle est acquise, nous discutons de sa mise en oeuvre ».

Mais, pour nous centristes, fidèles à la devise de la Banque de la France, « la confiance n'exclut pas le contrôle ».

Madame la ministre, sachez que dans le cadre de l’instance de préfiguration instituée par la loi, le Nouveau Centre défendra :

Le principe d’un répertoire dont les informations seront détenues par la Banque de France.

Un répertoire consultable par les organismes préteurs après autorisation de l’emprunteur et qui engagera leur responsabilité.

Enfin, la consultation de ce répertoire se fera en contrepartie d’un dédommagement financier qui permettra l’autofinancement du système, pratique déjà en cours dans la majeure partie des Etats européens.

Nous avons donc choisi de faire le pari de ce compromis car il nous semble être une avancée décisive vers l'organisation de rapports plus sains entre emprunteurs et prêteurs.

Ne nous décevez pas !
Ne décevez pas l'ensemble des parties prenantes de ce problème humain extrêmement sensible qu'est le suredettement.

Fidèles à nos convictions de toujours sur ce dossier, nous serons à vos côtés vigilants pour vous rappeler vos paroles audacieuses prononcées dans l'hémicyle le vendredi 9 avril.

Parce que nous avons fait ce choix, celui de l'audace vigilante, les centristes apporteront leur soutien à cette réforme, qui peut devenir une des belles, une des grandes réformes de ce mandat.